Prestations de conseil et d'assistance juridique, notamment dans le cadre des marchés publics informatiques de l'établissement national des invalides de la marine
Prestations de conseil et d'assistance juridique, notamment dans le cadre des marchés publics informatiques de l'établissement national des invalides de la marine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseil et d'assistance juridique, notamment dans le cadre des marchés publics informatiques de l'établissement national des invalides de la...”
Titre
Prestations de conseil et d'assistance juridique, notamment dans le cadre des marchés publics informatiques de l'établissement national des invalides de la marine
2018-004-001
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Produits/services: Services de conseil juridique📦
Brève description:
“Prestations de conseil et d'assistance juridique, notamment dans le cadre des marchés publics informatiques de l'établissement national des invalides de la marine”
Brève description
Prestations de conseil et d'assistance juridique, notamment dans le cadre des marchés publics informatiques de l'établissement national des invalides de la marine
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Valeur estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conseil et assistance juridique en SI
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: Conseil et assistance juridique en SI
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il se renouvellera ensuite, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties avec préavis de 3 mois minimum avant cette date anniversaire, par tacite...”
Description des renouvellements
Il se renouvellera ensuite, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties avec préavis de 3 mois minimum avant cette date anniversaire, par tacite reconduction à sa date anniversaire pour une durée de 1 sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conseil et assistance juridique pour les autres sujets de …
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Conseil et assistance juridique pour les autres sujets de…
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir les documents de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-09
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À la fin de la durée maximale possible du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les documents de la consultation sont librement accessibles à l'adresse CI-dessous:...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2018/S 171-388798 (2018-09-05)