Prestations de commissariat aux comptes pour la certification des exercices 2018 à 2023 et contrôle externe pour la certification des exercices 2016 à 2020 d'ARTE GEIE
Les marchés faisant l’objet de la présente procédure portent sur la désignation des commissaires aux comptes d’ARTE GEIE et de leur suppléant dans le cadre d’un mandat d’une durée couvrant la certification des comptes des exercices 2018 à 2023 (lot 1) d’une part, ainsi que sur la désignation d’un cabinet pour effectuer le contrôle externe des exercices 2016 à 2020 d’ARTE GEIE (lot 2) d’autre part.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-01-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Arte GEIE
Adresse postale: 4 quai du Chanoine Winterer
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67080
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Secteur appels d'offres
Téléphone: +33 388142222📞
Courrier électronique: appelsdoffres@arte.tv📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: www.arte.tv🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.arte.tv/sites/corporate/particuliers-professionnels/#appels-doffres🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement européen d'intérêt économique (GEIE)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de commissariat aux comptes pour la certification des exercices 2018 à 2023 et contrôle externe pour la certification des exercices 2016 à 2020...”
Titre
Prestations de commissariat aux comptes pour la certification des exercices 2018 à 2023 et contrôle externe pour la certification des exercices 2016 à 2020 d'Arte GEIE
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Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“Les marchés faisant l’objet de la présente procédure portent sur la désignation des commissaires aux comptes d’Arte GEIE et de leur suppléant, dans le cadre...”
Brève description
Les marchés faisant l’objet de la présente procédure portent sur la désignation des commissaires aux comptes d’Arte GEIE et de leur suppléant, dans le cadre d’un mandat d’une durée couvrant la certification des comptes des exercices 2018 à 2023 (lot 1), d’une part, ainsi que sur la désignation d’un cabinet pour effectuer le contrôle externe des exercices 2016 à 2020 d’Arte GEIE (lot 2), d’autre part.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 390 700 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de commissariat aux comptes pour la certification des exercices 2018 à 2023” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Arte GEIE, 4 quai du Chanoine Winterer — 67080 Strasbourg Cedex
Description du marché:
“Arte GEIE applique les normes comptables françaises et établit 1 fois par an:
— des comptes sociaux,
— une liasse de consolidation à destination d’Arte France.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation fonctionnelle de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“En application de l’alinéa 3 de l’article 32 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, un même opérateur économique pouvait présenter une offre pour les 2...”
Informations complémentaires
En application de l’alinéa 3 de l’article 32 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, un même opérateur économique pouvait présenter une offre pour les 2 lots; en revanche, les 2 lots ne pouvaient être attribués à un même opérateur économique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle externe pour la certification des exercices 2016 à 2020
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Description du marché:
“Par son caractère binational et son statut particulier, Arte GEIE n’est pas soumise au contrôle des cours des comptes française et allemande, même si elle...”
Description du marché
Par son caractère binational et son statut particulier, Arte GEIE n’est pas soumise au contrôle des cours des comptes française et allemande, même si elle fait partie intégrante du secteur public et, partant, de l’audiovisuel public en France et en Allemagne. Pour tenir compte de ce fait, l’assemblée générale d’Arte GEIE a décidé en 2004 de la mise en place d’un contrôle externe supplémentaire, qui doit être confié à un cabinet indépendant, distinct des mécanismes de contrôle existants.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour l'exécution de la mission
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 015-030842
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de commissariat aux comptes pour la certification des exercices 2018 à 2023”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ernst & Young Audit
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 271 200 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Contrôle externe pour la certification des exercices 2016 à 2020
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Kpmg s.a.
Commune postale: Mundolsheim
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 500 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique (référé contractuel), au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 146-334917 (2018-07-27)