Prestations d'investigations complémentaires sur les réseaux
Département de la Haute-Savoie
Prestations d'investigations complémentaires permettant d'obtenir la localisation précise en classe A des réseaux enterrés sensibles et non sensibles, conformément à la norme Afnor Nf S70-003.
Les prestations demandées comprennent:
— les investigations complémentaires dans le cadre d'un projet pour la localisation et le repérage des réseaux de toute nature, définis par le maître d'ouvrage,
— le marquage — piquetage des ouvrages détectés et localisés dans l'emprise du chantier,
— les opérations topographiques de géo-référencement,
— la production des fichiers de levé de chaque ouvrage localisé,
— le plan de synthèse des ouvrages localisés,
— la réalisation d'investigations intrusives sur demande,
— la remise d'un rapport d'intervention.
Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'établissement de cartes › Services de cartographie numérique
- • Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services de levés souterrains
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-24 | Avis de marché |
| 2019-02-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés souterrains
Numéro de référence: 18s0254
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés souterrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de levés souterrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-24 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 207-472822
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Prestations à réaliser sur l'arrondissement d'Annecy
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Prestations à réaliser sur l'arrondissement de Bonneville
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations à réaliser sur l'arrondissement de St-Julien-en-Genevois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations à réaliser sur l'arrondissement de Thonon
Numéro du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132
Adresse postale: 1 rue du 30º RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2018/S 207-472822 (2018-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés souterrains
Numéro de référence: 18s0254
Brève description:
Prestations d'investigations complémentaires permettant d'obtenir la localisation précise en classe A des réseaux enterrés sensibles et non sensibles, conformément à la norme Afnor Nf S70-003.
Les prestations demandées comprennent:
— les investigations complémentaires dans le cadre d'un projet pour la localisation et le repérage des réseaux de toute nature, définis par le maître d'ouvrage,
— le marquage — piquetage des ouvrages détectés et localisés dans l'emprise du chantier,
— les opérations topographiques de géo-référencement,
— la production des fichiers de levé de chaque ouvrage localisé,
— le plan de synthèse des ouvrages localisés,
— la réalisation d'investigations intrusives sur demande,
— la remise d'un rapport d'intervention.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés souterrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de levés souterrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-24 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 207-472822
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'investigations complémentaires permettant d'obtenir la localisation précise en classe A des réseaux enterrés sensibles et non sensibles, conformément à la norme Afnor Nf S70-003.
Les prestations demandées comprennent:
— les investigations complémentaires dans le cadre d'un projet pour la localisation et le repérage des réseaux de toute nature, définis par le maître d'ouvrage,
— le marquage — piquetage des ouvrages détectés et localisés dans l'emprise du chantier,
— les opérations topographiques de géo-référencement,
— la production des fichiers de levé de chaque ouvrage localisé,
— le plan de synthèse des ouvrages localisés,
— la réalisation d'investigations intrusives sur demande,
— la remise d'un rapport d'intervention.
Intitulé du lot: Prestations à réaliser sur l'arrondissement d'Annecy
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il est reconductible expressément 3 fois, par période d'1 an, pour une durée maximale de 4 ans, selon la périodicité suivante: périodes dates
— reconduction nº 1 du 1.1.2020 au 31.12.2020,
— reconduction nº 2 du 1.1.2021 au 31.12.2021,
— reconduction nº 3 du 1.1.2022 au 31.12.2022.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations à réaliser sur l'arrondissement de St-Julien-en-Genevois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations à réaliser sur l'arrondissement de Thonon
Numéro du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1),
— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité,
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— les certifications détenues en vertu de l'article 23 de l'arrêté du 15.2.2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le candidat doit posséder des certifications détenues en vertu de l'article 23 de l'arrêté du 15.2.2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le pouvoir adjudicateur informe par écrit le titulaire au moins 4 mois avant la fin de la période en cours, de son intention de reconduire ou non le contrat. Le titulaire dispose d'un délai de 15 jours pour notifier sa décision de refuser la reconduction. À défaut de notification de sa décision de refus par le titulaire dans le délai imparti, l'accord-cadre est renouvelé.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132
Adresse postale: 1 rue du 30º RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2018/S 207-472822 (2018-10-24)
Avis d'attribution de marché (2019-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 580 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 032-072494
Se réfère à l'avis: 2018/S 207-472822
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Prestations à réaliser sur l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Nom: Geoprocess
Adresse postale: 45 rue du Val Vert
Commune postale: Seynod
Code postal: 74600
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 149 226 EUR 💰
Nom: Groupement Altitudes VRD — Abest Géodétection — SERTPR
Adresse postale: 67 chemin de la Charrette
Commune postale: Albertville
Code postal: 73200
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 117 726 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 Pplace de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
1 rue du 30º Ri, CS 32444
Source: OJS 2019/S 032-072494 (2019-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'investigations complémentaires permettant d'obtenir la localisation précise en classe A des réseaux enterrés sensibles et non sensibles, conformément à la norme AFNOR NF S70-003. Les prestations demandées comprennent:
— les investigations complémentaires dans le cadre d'un projet pour la localisation et le repérage des réseaux de toute nature, définis par le maître d'ouvrage,
— le marquage-piquetage des ouvrages détectés et localisés dans l'emprise du chantier,
— les opérations topographiques de géo-référencement,
— la production des fichiers de levé de chaque ouvrage localisé,
— le plan de synthèse des ouvrages localisés,
— la réalisation d'investigations intrusives sur demande,
— la remise d'un rapport d'intervention.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-11 📅
Date de publication: 2019-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 032-072494
Se réfère à l'avis: 2018/S 207-472822
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'investigations complémentaires permettant d'obtenir la localisation précise en classe A des réseaux enterrés sensibles et non sensibles, conformément à la norme AFNOR NF S70-003. Les prestations demandées comprennent:
— le marquage-piquetage des ouvrages détectés et localisés dans l'emprise du chantier,
Prestations d'investigations complémentaires permettant d'obtenir la localisation précise en classe A des réseaux enterrés sensibles et non sensibles, conformément à la norme AFNOR NF S70-003.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Nom: Geoprocess
Adresse postale: 45 rue du Val Vert
Commune postale: Seynod
Code postal: 74600
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 149 226 EUR 💰
Nom: Groupement Altitudes VRD — Abest Géodétection — SERTPR
Adresse postale: 67 chemin de la Charrette
Commune postale: Albertville
Code postal: 73200
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 117 726 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 Pplace de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
1 rue du 30º Ri, CS 32444
Source: OJS 2019/S 032-072494 (2019-02-11)
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