Prestations d'investigations complémentaires permettant d'obtenir la localisation précise en classe A des réseaux enterrés sensibles et non sensibles, conformément à la norme Afnor Nf S70-003.
Les prestations demandées comprennent:
— les investigations complémentaires dans le cadre d'un projet pour la localisation et le repérage des réseaux de toute nature, définis par le maître d'ouvrage,
— le marquage — piquetage des ouvrages détectés et localisés dans l'emprise du chantier,
— les opérations topographiques de géo-référencement,
— la production des fichiers de levé de chaque ouvrage localisé,
— le plan de synthèse des ouvrages localisés,
— la réalisation d'investigations intrusives sur demande,
— la remise d'un rapport d'intervention.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'investigations complémentaires sur les réseaux
18s0254
Produits/services: Services de levés souterrains📦
Brève description:
“Prestations d'investigations complémentaires permettant d'obtenir la localisation précise en classe A des réseaux enterrés sensibles et non sensibles,...”
Brève description
Prestations d'investigations complémentaires permettant d'obtenir la localisation précise en classe A des réseaux enterrés sensibles et non sensibles, conformément à la norme Afnor Nf S70-003.
Les prestations demandées comprennent:
— les investigations complémentaires dans le cadre d'un projet pour la localisation et le repérage des réseaux de toute nature, définis par le maître d'ouvrage,
— le marquage — piquetage des ouvrages détectés et localisés dans l'emprise du chantier,
— les opérations topographiques de géo-référencement,
— la production des fichiers de levé de chaque ouvrage localisé,
— le plan de synthèse des ouvrages localisés,
— la réalisation d'investigations intrusives sur demande,
— la remise d'un rapport d'intervention.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations à réaliser sur l'arrondissement d'Annecy
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de levés souterrains📦
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Prestations d'investigations complémentaires permettant d'obtenir la localisation précise en classe A des réseaux enterrés sensibles et non sensibles,...”
Description du marché
Prestations d'investigations complémentaires permettant d'obtenir la localisation précise en classe A des réseaux enterrés sensibles et non sensibles, conformément à la norme Afnor Nf S70-003.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible expressément 3 fois, par période d'1 an, pour une durée maximale de 4 ans, selon la périodicité suivante: périodes dates
— reconduction...”
Description des renouvellements
Il est reconductible expressément 3 fois, par période d'1 an, pour une durée maximale de 4 ans, selon la périodicité suivante: périodes dates
— reconduction nº 1 du 1.1.2020 au 31.12.2020,
— reconduction nº 2 du 1.1.2021 au 31.12.2021,
— reconduction nº 3 du 1.1.2022 au 31.12.2022.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations à réaliser sur l'arrondissement de Bonneville
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations à réaliser sur l'arrondissement de St-Julien-en-Genevois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations à réaliser sur l'arrondissement de Thonon
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1),
— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité,
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— les certifications détenues en vertu de l'article 23 de l'arrêté du 15.2.2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat doit posséder des certifications détenues en vertu de l'article 23 de l'arrêté du 15.2.2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat doit posséder des certifications détenues en vertu de l'article 23 de l'arrêté du 15.2.2012 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le pouvoir adjudicateur informe par écrit le titulaire au moins 4 mois avant la fin de la période en cours, de son intention de reconduire ou non le...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le pouvoir adjudicateur informe par écrit le titulaire au moins 4 mois avant la fin de la période en cours, de son intention de reconduire ou non le contrat. Le titulaire dispose d'un délai de 15 jours pour notifier sa décision de refuser la reconduction. À défaut de notification de sa décision de refus par le titulaire dans le délai imparti, l'accord-cadre est renouvelé.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132”
Adresse postale: 1 rue du 30º RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 207-472822 (2018-10-24)
Avis d'attribution de marché (2019-02-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'investigations complémentaires permettant d'obtenir la localisation précise en classe A des réseaux enterrés sensibles et non sensibles,...”
Brève description
Prestations d'investigations complémentaires permettant d'obtenir la localisation précise en classe A des réseaux enterrés sensibles et non sensibles, conformément à la norme AFNOR NF S70-003. Les prestations demandées comprennent:
— les investigations complémentaires dans le cadre d'un projet pour la localisation et le repérage des réseaux de toute nature, définis par le maître d'ouvrage,
— le marquage-piquetage des ouvrages détectés et localisés dans l'emprise du chantier,
— les opérations topographiques de géo-référencement,
— la production des fichiers de levé de chaque ouvrage localisé,
— le plan de synthèse des ouvrages localisés,
— la réalisation d'investigations intrusives sur demande,
— la remise d'un rapport d'intervention.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 580 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestations d'investigations complémentaires permettant d'obtenir la localisation précise en classe A des réseaux enterrés sensibles et non sensibles,...”
Description du marché
Prestations d'investigations complémentaires permettant d'obtenir la localisation précise en classe A des réseaux enterrés sensibles et non sensibles, conformément à la norme AFNOR NF S70-003.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Prestations à réaliser sur l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 207-472822
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations à réaliser sur l'arrondissement d'Annecy
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Geoprocess
Adresse postale: 45 rue du Val Vert
Commune postale: Seynod
Code postal: 74600
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149 226 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations à réaliser sur l'arrondissement de Bonneville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Altitudes VRD — Abest Géodétection — SERTPR
Adresse postale: 67 chemin de la Charrette
Commune postale: Albertville
Code postal: 73200
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 726 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestations à réaliser sur l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Prestations à réaliser sur l'arrondissement de Thonon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 726 💰
“Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.” Organe de révision
Adresse postale: 2 Pplace de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 rue du 30º Ri, CS 32444
Source: OJS 2019/S 032-072494 (2019-02-11)