Soutien à l'emploi et à l'insertion professionnelle sur différents support sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux articles 27 et 28 du décret. CCAG Fcs-Prix forfaitaires révisables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'insertion socioprofessionnelle
18as-Cop-0586-F
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“Soutien à l'emploi et à l'insertion professionnelle sur différents support sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux articles 27 et 28 du...”
Brève description
Soutien à l'emploi et à l'insertion professionnelle sur différents support sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux articles 27 et 28 du décret. CCAG Fcs-Prix forfaitaires révisables.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces extérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Soutien à l'emploi et à l'insertion professionnelle sur le support des espaces extérieurs.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-14 📅
Date de fin: 2020-01-13 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Renouvelable 3 fois 1 an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des maisons publiques de quartiers, de leurs annexes et espaces extérieurs.” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Soutien à l'emploi et à l'insertion professionnelle sur le support des maisons publiques de quartiers, de leurs annexes et espaces extérieurs.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Durée de l'accord
Date de début: 2019-03-09 📅
Date de fin: 2020-03-08 📅
Description
Description des renouvellements: Renouvelable 3 fois 1 an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et nettoyage des monuments historiques ouverts au public, hors locaux d'accueil et sanitaires, et leurs abords immédiats.” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Soutien à l'emploi et à l'insertion professionnelle sur le support des monuments historiques ouverts au public, hors locaux d'accueil et sanitaires, et...”
Description du marché
Soutien à l'emploi et à l'insertion professionnelle sur le support des monuments historiques ouverts au public, hors locaux d'accueil et sanitaires, et leurs abords immédiats.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2019-04-26 📅
Date de fin: 2020-04-25 📅
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien du sentier pédagogique de Beauchamp
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Soutien à l'emploi et à l'insertion professionnelle sur le support du sentier pédagogique de Beauchamp.” Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'acte de candidature sur formulaire DC1,
— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
— l'acte de candidature sur formulaire DC1,
— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat produit son chiffre d'affaires ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat produit une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— le candidat produit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
— le candidat produit une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Les éléments économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis à l'appui du formulaire DC2.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-26
00:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — toute...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — toute correspondance émanant du pouvoir adjudicateur sera adressée par voie électronique via la plate forme de dématérialisation, une adresse mail consultée doit être utilisée par les candidats des le retrait du DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. Visite sur sites du lot 1 et du lot 3, contacts indiqués dans le règlement de consultation financement sur le budget communal sur fonds propres. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée, hormis en cas d'avance (constitution d'une garantie à 1 demande).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: Le Greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13286
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre,
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue,
— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
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Source: OJS 2018/S 190-429863 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-01-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Soutien à l'emploi et à l'insertion professionnelle sur différents support sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux articles 27 et 28 du...”
Brève description
Soutien à l'emploi et à l'insertion professionnelle sur différents support sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux articles 27 et 28 du décret. CCAG FCS — prix forfaitaires révisables.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 517 772 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des maisons publiques de quartiers, de leurs annexes et espaces extérieurs”
Titre:
“Entretien et nettoyage des monuments historiques ouverts au public, hors locaux d'accueil et sanitaires, et leurs abords immédiats”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-429863
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien des espaces extérieurs
Date de conclusion du contrat: 2019-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Regards
Adresse postale: 3 av Salvador Allendé
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 550 328 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien des maisons publiques de quartiers, de leurs annexes et espaces extérieurs”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-09 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 271 636 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Entretien et nettoyage des monuments historiques ouverts au public, hors locaux d'accueil et sanitaires, et leurs abords immédiats” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 662 240 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Entretien du sentier pédagogique de Beauchamp
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 568 💰
“Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles,...”
Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, hôtel de ville, BP 90196, 13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis,
— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis les montants indiqués sont nets (pas de TVA) et pour la durée totale du marché, toutes reconductions comprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre,
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
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Source: OJS 2019/S 016-034319 (2019-01-18)