Prestations d'insertion sociale et professionnelle ayant comme activité support l'accompagnement d'élèves et étudiants en situation de handicap de leur domicile à leur établissement scolaire
Métropole de Lyon
Le marché concerne une prestation d'insertion professionnelle de personnes en recherche d'emploi et inscrites dans les dispositifs d'insertion par l'activité économique. Ces personnes sont chargés d'accompagner à pied ou dans les transports en commun les élèves en situation de handicap et dont il a été médicalement établi qu'ils n'étaient pas en mesure d'aller à pied seul, de leur domicile à leur de scolarisation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Aiden Services
- • ARIEL Services
- • Estime
- • ICARE
- • REED
- • Solidarité services
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-03-13 | Avis de marché |
| 2018-08-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux pour les personnes handicapées
Numéro de référence: 18DSHE08
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux pour les personnes handicapées 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux pour les personnes handicapées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: Métropole de Lyon. Délégation au développement solidaire habitat et éducation. Direction des ressources, service commande publique, 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dshe_commande_publique_@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-13 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 052-115900
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 504 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Lyon 1
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 632 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Secteur Lyon 3
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 792 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 844 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Secteur nord et ouest lyonnais
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 868 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 684 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 6
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 052-115900 (2018-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux pour les personnes handicapées
Numéro de référence: 18DSHE08
Brève description:
Le marché concerne une prestation d'insertion professionnelle de personnes en recherche d'emploi et inscrites dans les dispositifs d'insertion par l'activité économique. Ces personnes sont chargés d'accompagner à pied ou dans les transports en commun les élèves en situation de handicap et dont il a été médicalement établi qu'ils n'étaient pas en mesure d'aller à pied seul, de leur domicile à leur de scolarisation.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux pour les personnes handicapées 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux pour les personnes handicapées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: Métropole de Lyon. Délégation au développement solidaire habitat et éducation. Direction des ressources, service commande publique, 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dshe_commande_publique_@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-13 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 052-115900
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible de façon expresse 1 fois 2 années.
Le présent lot nº 1 concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant: montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 632 000 EUR HT.
L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 504 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Lyon 1
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 632 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible de façon expresse 1 fois 2 années.
Le présent lot nº 1 concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant: montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 632 000 EUR HT.
L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le marché concerne une prestation d'insertion professionnelle de personnes en recherche d'emploi et inscrites dans les dispositifs d'insertion par l'activité économique. Ces personnes sont chargés d'accompagner à pied ou dans les transports en commun les élèves en situation de handicap et dont il a été médicalement établi qu'ils n'étaient pas en mesure d'aller à pied seul, de leur domicile à leur de scolarisation sur le territoire de la métropole de Lyon.
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Informations complémentaires:
Le présent lot nº 2 concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant: montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 792 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Secteur Villeurbanne
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 844 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible de façon expresse 1 fois 2 années.
Le présent lot nº 3 concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant: montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 844 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 868 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le présent lot nº 4 concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant: montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 868 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Secteur sud-est lyonnais
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 684 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le présent lot nº 5 concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant: montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 684 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Secteur est lyonnais
Numéro du lot: 6
Informations complémentaires:
Le présent lot nº 6 concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant: montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre: 684 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lyon 1
Lyon 3
Villeurbanne
Communes du nord ouest de la métropole de Lyon
Communes du sud-est lyonnais
Communes de l'est lyonnais de la métropole
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Les critères d'attribution du marché suivants sont pondérés et sont identiques pour tous les lots et détaillés dans le règlement de la consultation:
Critère 1: valeur technique: 35 %.
Critère 2: performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté: 35 %.
Critère 3: prix: 30 %.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 052-115900 (2018-03-13)
Avis d'attribution de marché (2018-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 504 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: Métropole de Lyon, Délégation développement solidaire habitat et education, Direction ressources, Service commande publique, 20 rue du Lac, CS 33569
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-10 📅
Date de publication: 2018-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 154-354097
Se réfère à l'avis: 2018/S 052-115900
Numéro JO-S: 154
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-17 📅
Nom: Icare
Adresse postale: 33 rue de Bellissen
Commune postale: Francheville
Code postal: 69340
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: reed
Adresse postale: 42 Grande rue de Vaise
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Valeur totale du marché: 48 637 EUR 💰
Nom: Ariel Services
Adresse postale: 104 rue Mazenod
Code postal: 69003
Nom: Aiden Services
Adresse postale: 39 rue d'Aubigny
33 rue de Belisssen
Valeur totale du marché: 95840.85 EUR 💰
Nom: Solidarité Services
Adresse postale: 17 rue Jean Bourgey
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Valeur totale du marché: 60775.92 EUR 💰
Nom: Reed
Adresse postale: 33 rue Bellissen
Valeur totale du marché: 86169.80 EUR 💰
Nom: Estime
Adresse postale: 3 allée du Merle Rouge
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Valeur totale du marché: 43 932 EUR 💰
Nom: Solidarite Services
Valeur totale du marché: 42781.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 504 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: Métropole de Lyon, Délégation développement solidaire habitat et education, Direction ressources, Service commande publique, 20 rue du Lac, CS 33569
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-10 📅
Date de publication: 2018-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 154-354097
Se réfère à l'avis: 2018/S 052-115900
Numéro JO-S: 154
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-17 📅
Nom: Icare
Adresse postale: 33 rue de Bellissen
Commune postale: Francheville
Code postal: 69340
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: reed
Adresse postale: 42 Grande rue de Vaise
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Valeur totale du marché: 48 637 EUR 💰
Nom: Ariel Services
Adresse postale: 104 rue Mazenod
Code postal: 69003
Nom: Aiden Services
Adresse postale: 39 rue d'Aubigny
33 rue de Belisssen
Valeur totale du marché: 95840.85 EUR 💰
Nom: Solidarité Services
Adresse postale: 17 rue Jean Bourgey
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Valeur totale du marché: 60775.92 EUR 💰
Nom: Reed
Adresse postale: 33 rue Bellissen
Valeur totale du marché: 86169.80 EUR 💰
Nom: Estime
Adresse postale: 3 allée du Merle Rouge
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Valeur totale du marché: 43 932 EUR 💰
Nom: Solidarite Services
Valeur totale du marché: 42781.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2018/S 154-354097 (2018-08-10)
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