Prestations d'insertion sociale et professionnelle ayant comme activité support l'accompagnement d'élèves et étudiants en situation de handicap de leur domicile à leur établissement scolaire
Le marché concerne une prestation d'insertion professionnelle de personnes en recherche d'emploi et inscrites dans les dispositifs d'insertion par l'activité économique. Ces personnes sont chargés d'accompagner à pied ou dans les transports en commun les élèves en situation de handicap et dont il a été médicalement établi qu'ils n'étaient pas en mesure d'aller à pied seul, de leur domicile à leur de scolarisation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-03-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale:
“Métropole de Lyon. Délégation au développement solidaire habitat et éducation. Direction des ressources, service commande publique, 20 rue du Lac, CS 33569”
Commune postale: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dshe_commande_publique_@grandlyon.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'insertion sociale et professionnelle ayant comme activité support l'accompagnement d'élèves et étudiants en situation de handicap de leur...”
Titre
Prestations d'insertion sociale et professionnelle ayant comme activité support l'accompagnement d'élèves et étudiants en situation de handicap de leur domicile à leur établissement scolaire
18DSHE08
Afficher plus
Produits/services: Services sociaux pour les personnes handicapées📦
Brève description:
“Le marché concerne une prestation d'insertion professionnelle de personnes en recherche d'emploi et inscrites dans les dispositifs d'insertion par...”
Brève description
Le marché concerne une prestation d'insertion professionnelle de personnes en recherche d'emploi et inscrites dans les dispositifs d'insertion par l'activité économique. Ces personnes sont chargés d'accompagner à pied ou dans les transports en commun les élèves en situation de handicap et dont il a été médicalement établi qu'ils n'étaient pas en mesure d'aller à pied seul, de leur domicile à leur de scolarisation.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 504 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Lyon 1, 2, 4, 5 et 9 arrondissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux pour les personnes handicapées📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon 1, 2, 4, 5 et 9 arrondissement
Description du marché:
“Le marché concerne une prestation d'insertion professionnelle de personnes en recherche d'emploi et inscrites dans les dispositifs d'insertion par...”
Description du marché
Le marché concerne une prestation d'insertion professionnelle de personnes en recherche d'emploi et inscrites dans les dispositifs d'insertion par l'activité économique. Ces personnes sont chargés d'accompagner à pied ou dans les transports en commun les élèves en situation de handicap et dont il a été médicalement établi qu'ils n'étaient pas en mesure d'aller à pied seul, de leur domicile à leur de scolarisation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 632 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible de façon expresse 1 fois 2 années.
Le présent lot nº 1 concerne un...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible de façon expresse 1 fois 2 années.
Le présent lot nº 1 concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant: montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 632 000 EUR HT.
L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Lyon 3, 6, 7 et 8 arrondissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon 3, 6, 7 et 8 arrondissement
Description du marché:
“Le marché concerne une prestation d'insertion professionnelle de personnes en recherche d'emploi et inscrites dans les dispositifs d'insertion par...”
Description du marché
Le marché concerne une prestation d'insertion professionnelle de personnes en recherche d'emploi et inscrites dans les dispositifs d'insertion par l'activité économique. Ces personnes sont chargés d'accompagner à pied ou dans les transports en commun les élèves en situation de handicap et dont il a été médicalement établi qu'ils n'étaient pas en mesure d'aller à pied seul, de leur domicile à leur de scolarisation sur le territoire de la métropole de Lyon.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 792 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible de façon expresse 1 fois 2 années.
Le présent lot nº 2 concerne un...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible de façon expresse 1 fois 2 années.
Le présent lot nº 2 concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant: montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 792 000 EUR HT.
L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Villeurbanne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Villeurbanne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 844 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible de façon expresse 1 fois 2 années.
Le présent lot nº 3 concerne un...”
Informations complémentaires
L'accord cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible de façon expresse 1 fois 2 années.
Le présent lot nº 3 concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant: montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 844 000 EUR HT.
L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur nord et ouest lyonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communes du nord ouest de la métropole de Lyon
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 868 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible de façon expresse 1 fois 2 années.
Le présent lot nº 4 concerne un...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible de façon expresse 1 fois 2 années.
Le présent lot nº 4 concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant: montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 868 000 EUR HT.
L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur sud-est lyonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communes du sud-est lyonnais
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 684 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible de façon expresse 1 fois 2 années.
Le présent lot nº 5 concerne un...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible de façon expresse 1 fois 2 années.
Le présent lot nº 5 concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant: montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 684 000 EUR HT.
L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur est lyonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de l'est lyonnais de la métropole
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 684 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible de façon expresse 1 fois 2 années.
Le présent lot nº 6 concerne un...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible de façon expresse 1 fois 2 années.
Le présent lot nº 6 concerne un accord-cadre à bons de commande comportant l'engagement de commande suivant: montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre: 684 000 EUR HT.
L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation.” Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Les critères d'attribution du marché suivants sont pondérés et sont identiques pour tous les lots et détaillés dans le règlement de la consultation:
Critère...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Les critères d'attribution du marché suivants sont pondérés et sont identiques pour tous les lots et détaillés dans le règlement de la consultation:
Critère 1: valeur technique: 35 %.
Critère 2: performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté: 35 %.
Critère 3: prix: 30 %.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-04-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 052-115900 (2018-03-13)
Avis d'attribution de marché (2018-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Métropole de Lyon, Délégation développement solidaire habitat et education, Direction ressources, Service commande publique, 20 rue du Lac, CS 33569”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 504 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Lyon 1, 2, 4e, 5 et 9 arrondissement
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon 1, 2, 4, 5, et 9 arrondissement.
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon 3, 6, 7 et 8 arrondissement.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 052-115900
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-355
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Lyon 1, 2, 4, 5 et 9 arrondissement
Date de conclusion du contrat: 2018-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Icare
Adresse postale: 33 rue de Bellissen
Commune postale: Francheville
Code postal: 69340
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Nom: reed
Adresse postale: 42 Grande rue de Vaise
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 637 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-356
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Lyon 3, 6, 7 et 8 arrondissement
Nom et adresse du contractant
Nom: Ariel Services
Adresse postale: 104 rue Mazenod
Code postal: 69003
Nom: Aiden Services
Adresse postale: 39 rue d'Aubigny
Adresse postale: 33 rue de Belisssen
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95840.85 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018-357
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Villeurbanne
Nom et adresse du contractant
Nom: Solidarité Services
Adresse postale: 17 rue Jean Bourgey
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60775.92 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018-358
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur Nord et Ouest lyonnais
Nom et adresse du contractant
Nom: Reed
Adresse postale: 33 rue Bellissen
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86169.80 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2018-359
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur Sud-Est lyonnais
Nom et adresse du contractant
Nom: Estime
Adresse postale: 3 allée du Merle Rouge
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 932 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2018-360
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Secteur Est lyonnais
Nom et adresse du contractant
Nom: Solidarite Services
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42781.40 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 154-354097 (2018-08-10)