Prestations d'expertises, d'assistance et de conseil et de communication en vue de la prise de participation dans des sociétés dont l'objet est de détenir des actifs immobiliers
— lot 1: structuration de fonds d'investissement immobiliers et gestion d'actifs,
— lot 2: analyses de contreparties (Know your customer — KYC),
— lot 3: audits techniques de bâtiments,
— lot 4: conseil et études de marchés en immobilier commercial,
— lot 5: assistance à la communication de la direction du fonds de co-investissement.
Les prestations objet de la présente consultation sont des prestations de services, en application de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. La consultation donnera lieu à la conclusion de 5 accords-cadres mono-attribués exécutés par bons de commandes. Les accords-cadres seront conclus sans minimum ni maximum au sens de l'article 78.II.3 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'expertises, d'assistance et de conseil et de communication en vue de la prise de participation dans des sociétés dont l'objet est de détenir...”
Titre
Prestations d'expertises, d'assistance et de conseil et de communication en vue de la prise de participation dans des sociétés dont l'objet est de détenir des actifs immobiliers
CoInvest
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Produits/services: Services d'achat d'immeubles📦
Brève description:
“— lot 1: structuration de fonds d'investissement immobiliers et gestion d'actifs,
— lot 2: analyses de contreparties (Know your customer — KYC),
— lot 3:...”
Brève description
— lot 1: structuration de fonds d'investissement immobiliers et gestion d'actifs,
— lot 2: analyses de contreparties (Know your customer — KYC),
— lot 3: audits techniques de bâtiments,
— lot 4: conseil et études de marchés en immobilier commercial,
— lot 5: assistance à la communication de la direction du fonds de co-investissement.
Les prestations objet de la présente consultation sont des prestations de services, en application de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. La consultation donnera lieu à la conclusion de 5 accords-cadres mono-attribués exécutés par bons de commandes. Les accords-cadres seront conclus sans minimum ni maximum au sens de l'article 78.II.3 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Dans l'hypothèse où un candidat serait classé premier pour plusieurs lots différents, il lui sera attribué le lot le plus important sur la base suivante:...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Dans l'hypothèse où un candidat serait classé premier pour plusieurs lots différents, il lui sera attribué le lot le plus important sur la base suivante: lot n 1 puis lot n 2 puis lot n 3 puis lot n 4 puis lot n 5.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Structuration de fonds d'investissement immobiliers et gestion d'actifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études de marchés📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en installations techniques de bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché: Structuration de fonds d'investissement immobiliers et gestion d'actifs.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois, soit une durée maximum de 4 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'ANRU pourra conclure avec le titulaire des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires sur le fondement de l'article 30...”
Description des options
L'ANRU pourra conclure avec le titulaire des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires sur le fondement de l'article 30 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Analyses de contreparties (Know your customer — KYC)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Audits techniques de bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois soit une durée maximum de 4 ans.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conseil et études en marchés en immobilier commercial
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée d'1 an reconductible 3 fois, soit une durée maximum de 4 ans.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance à la communication de la direction du fonds de co-investissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Description du marché: Assistance à la communication de la direction du fonds de co-investissement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-16
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-16
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 202-459492 (2018-10-16)