AFNOR intervient le «Groupe de coordination stratégique véhicules décarbonés et électromobilité» (GCSVDEM) qui rassemble les différentes filières, automobile, véhicule industriel, équipements électriques, énergie et distribution électrique, autour des questions de standardisation les concernant. Un «observatoire de l'électromobilité» avec un rôle de détection et d'anticipation des besoins en normalisation du secteur en apportant un éclairage sur les principaux projets d'expérimentation nationaux et internationaux a vu le jour fin 2017. À l'issue de cette première phase, il a été décidé de pérenniser cette structure avec une deuxième phase pilotée par AFNOR qui associera pour un travail en synergie et complémentarité, un prestataire en qualité de sous-traitant technique. Cette deuxième phase vise à capitaliser sur les informations de la première pour suivre les projets déjà identifiés et d'en ajouter de nouveaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'expertise technique et veille en électromobilité
Afn-18-075
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Brève description:
“AFNOR intervient le «Groupe de coordination stratégique véhicules décarbonés et électromobilité» (GCSVDEM) qui rassemble les différentes filières,...”
Brève description
AFNOR intervient le «Groupe de coordination stratégique véhicules décarbonés et électromobilité» (GCSVDEM) qui rassemble les différentes filières, automobile, véhicule industriel, équipements électriques, énergie et distribution électrique, autour des questions de standardisation les concernant. Un «observatoire de l'électromobilité» avec un rôle de détection et d'anticipation des besoins en normalisation du secteur en apportant un éclairage sur les principaux projets d'expérimentation nationaux et internationaux a vu le jour fin 2017. À l'issue de cette première phase, il a été décidé de pérenniser cette structure avec une deuxième phase pilotée par AFNOR qui associera pour un travail en synergie et complémentarité, un prestataire en qualité de sous-traitant technique. Cette deuxième phase vise à capitaliser sur les informations de la première pour suivre les projets déjà identifiés et d'en ajouter de nouveaux.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“AFNOR intervient le «Groupe de coordination stratégique véhicules décarbonés et électromobilité» (GCSVDEM) qui rassemble les différentes filières,...”
Description du marché
AFNOR intervient le «Groupe de coordination stratégique véhicules décarbonés et électromobilité» (GCSVDEM) qui rassemble les différentes filières, automobile, véhicule industriel, équipements électriques, énergie et distribution électrique, autour des questions de standardisation les concernant. Un «observatoire de l'électromobilité» avec un rôle de détection et d'anticipation des besoins en normalisation du secteur en apportant un éclairage sur les principaux projets d'expérimentation nationaux et internationaux a vu le jour fin 2017. À l'issue de cette première phase, il a été décidé de pérenniser cette structure avec une deuxième phase pilotée par AFNOR qui associera pour un travail en synergie et complémentarité, un prestataire en qualité de sous-traitant technique. Cette deuxième phase vise à capitaliser sur les informations de la première pour suivre les projets déjà identifiés et d'en ajouter de nouveaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du besoin d'AFNOR
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Références et compétences du prestataire et des intervenants proposés dans le domaine objet du marché”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Représentation internationale, couverture géographique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Approche proposée pour la mission, système de reporting et de suivi
Critère de coût (nom): Coût de la prestation
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa signature. Le marché est reconductible 2 fois maximum pour une durée de 12 mois par...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa signature. Le marché est reconductible 2 fois maximum pour une durée de 12 mois par tacite reconduction sauf résiliation par lettre recommandée avec avis de réception 30 jours au moins avant la fin de la période en cours. Sa durée totale ne pourra excéder 3 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options pour les prestations complémentaires sont décrits dans le cahier des charges.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— dossier de candidature (document Excel): l'ensemble des justificatifs au titre des capacités juridique, économique et technique demandés devra être...”
Liste et brève description des conditions
— dossier de candidature (document Excel): l'ensemble des justificatifs au titre des capacités juridique, économique et technique demandés devra être reporté dans le document intitulé «Dossier de candidature» joint au DCE,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
“Exemple (attention, seulement si strictement nécessaire à l'évaluation du candidat car cela peut être discriminant à l'égard des PME et petites...”
Exemple (attention, seulement si strictement nécessaire à l'évaluation du candidat car cela peut être discriminant à l'égard des PME et petites structures):
ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel moyen au cours des 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à XX EUR (HT).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— grille d'évaluation — performance RSE (document Excel): en cohérence avec ses valeurs, AFNOR intègre la dimension RSE dans ses achats responsables. Le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— grille d'évaluation — performance RSE (document Excel): en cohérence avec ses valeurs, AFNOR intègre la dimension RSE dans ses achats responsables. Le questionnaire RSE doit être complété,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
AN: dans le cas où le candidat communique plus de 5 références, seules les 5 premières dans l'ordre de présentation du dossier font l'objet d'une notation.
— tout document permettant de présenter les activités principales, les activités objet de la candidature (par exemple, plaquettes commerciales…), ainsi qu'un organigramme (le cas échéant, organisation du groupe et de ses filiales et organisation de l'activité objet du marché),
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Expérience de l'entreprise ou de(s) (l')intervenant(s) pressenti(s): minimum de 3 dans l'activité objet du marché.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché ne sera attribué au candidat dont l'offre a été retenue que sous réserve que celui-ci produise dans les délais impartis les documents demandés par...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché ne sera attribué au candidat dont l'offre a été retenue que sous réserve que celui-ci produise dans les délais impartis les documents demandés par AFNOR dans la lettre de notification.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info/.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2018/S 225-514911 (2018-11-19)