Prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion des chèques d'accompagnement personnalisé pour Noël destinés aux enfants de moins de 12 ans des allocataires du RSA. 2019-2022
Prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion des chèques d'accompagnement personnalisé pour Noël destinés aux enfants de moins de 12 ans des allocataires du RSA. 2019-2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-22.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion des chèques d'accompagnement personnalisé pour Noël destinés aux enfants de moins de 12 ans des...”
Titre
Prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion des chèques d'accompagnement personnalisé pour Noël destinés aux enfants de moins de 12 ans des allocataires du RSA. 2019-2022
2018-0485
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Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“Prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion des chèques d'accompagnement personnalisé pour Noël destinés aux enfants de moins de 12 ans des...”
Brève description
Prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion des chèques d'accompagnement personnalisé pour Noël destinés aux enfants de moins de 12 ans des allocataires du RSA. 2019-2022.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion des chèques d'accompagnement personnalisé pour Noël destinés aux enfants de moins de 12 ans des...”
Description du marché
Prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion des chèques d'accompagnement personnalisé pour Noël destinés aux enfants de moins de 12 ans des allocataires du RSA. 2019-2022.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères de sélection des offres:
— prix des prestations pondérée à 60 %,
— qualité pondéré à 40 %:
—— sous-critère 1: méthodologie et moyens proposés...”
Liste et brève description des règles et critères
Critères de sélection des offres:
— prix des prestations pondérée à 60 %,
— qualité pondéré à 40 %:
—— sous-critère 1: méthodologie et moyens proposés comprenant l'émission, la livraison, la mise en œuvre de la plate-forme téléphonique et le suivi de gestion des CAP pondéré à 30 %,
—— sous-critère 2: étendue du réseau d'enseignes des Bouches-du-Rhône pour le public concerné correspondant aux biens et prestations listées dans le CCTP pondéré à 10 %.
a) candidatures: cf. règlement de consultation — situation juridique;
b) références requises: cf. règlement de consultation — capacité économique et financière;
c) références requises: cf. règlement de consultation — référence professionnelle et capacité technique;
d) références requises: cf. règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an reconductible 3 fois pour la même durée. les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 50 000 EUR...”
Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an reconductible 3 fois pour la même durée. les montants annuels HT sont fixés à un minimum de 50 000 EUR et un maximum de 300 000 EUR. En cas de reconduction pour la durée totale de l'opération, le minimum sera de 200 000 EUR et le maximum sera de 1 200 000 EUR.
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral Préfecture de Région
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 206-471141 (2018-10-22)