Prestations d'auscultation, de diagnostic amiante et HAP sur échantillons de chaussée du réseau routier départemental des Pyrénées-Atlantiques

Conseil général des Pyrénées-Atlantiques

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation d'études et d'auscultations du réseau routier départemental afin de détecter la présence d'amiante et d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans la composition des différentes couches de roulement des chaussées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sodia

Qui ?

• Conseil général des Pyrénées-Atlantiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique › Services de préparation et d'analyse de carottage

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-16	Avis de marché
2018-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation et d'analyse de carottage
Numéro de référence: 2018-PHD-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation et d'analyse de carottage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation et d'analyse de carottage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: DGAPID — Service gestion du patrimoine infrastructures — 117 avenue de Montardon
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: http://www.le64.fr 🌏
Courrier électronique: fabrice.bauce@le64.fr 📧
Téléphone: +33 559403700 📞
Fax: +33 559403701 📠
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=19825&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-16 📅
Date limite de soumission: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-213569
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra faire l'objet de 2 reconductions d'une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. Les dates de fin de validité sont définies ainsi: Période 1 — date de fin de validité: 12 mois à compter de la date de notification. Période 2 — date de fin de validité: 12 mois à compter de la date de fin de la période 1. Période 3 — date de fin de validité: 12 mois à compter de la date de fin de la période 2. Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés par période comme suit: 20 000 EUR HT et 150 000 EUR HT. Crédits départementaux — imputation budgétaire: 20-2031-621 — prix unitaires révisables — délai global de paiement 30 jours. Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr (référence de la consultation: 2018-phd-1). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés «.zip». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes. Les offres ne doivent pas être envoyées par courriel.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra faire l'objet de 2 reconductions d'une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. Les dates de fin de validité sont définies ainsi:

Période 1 — date de fin de validité: 12 mois à compter de la date de notification.

Période 2 — date de fin de validité: 12 mois à compter de la date de fin de la période 1.

Période 3 — date de fin de validité: 12 mois à compter de la date de fin de la période 2.

Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés par période comme suit: 20 000 EUR HT et 150 000 EUR HT. Crédits départementaux — imputation budgétaire: 20-2031-621 — prix unitaires révisables — délai global de paiement 30 jours. Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr (référence de la consultation: 2018-phd-1). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés «.zip». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes. Les offres ne doivent pas être envoyées par courriel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'auscultation, de diagnostic amiante et HAP sur échantillons de chaussée du réseau routier départemental des Pyrénées-Atlantiques.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra faire l'objet de 2 reconductions d'une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire DC1 ou, à défaut, les pièces suivantes:

— lettre de candidature,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-i-1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,

— certification par un organisme accrédité par le Cofrac pour les prestations d'analyse (articles R. 4412-129 à 131 du code du travail),

— l'attestation de compétence (encadrement technique et opérateur de chantier) conformément aux articles R. 4412-39, R. 4412-116, R. 4412-117 et R. 4412-141 du code du travail. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 117 avenue de Montardon
Point de contact: DGAPID — Service gestion du patrimoine infrastructures
Téléphone: +33 553403700 📞
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: http://www.eadministration64.fr 🌏
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Commune postale: Pau Cedex 9
Code postal: 64058
Point de contact: Direction juridique et de la commande publique / Mission marchés
Courrier électronique: missionmarches@le64.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Période 1 — date de fin de validité: 12 mois à compter de la date de notification.

Période 2 — date de fin de validité: 12 mois à compter de la date de fin de la période 1.

Période 3 — date de fin de validité: 12 mois à compter de la date de fin de la période 2.

Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés par période comme suit: 20 000 EUR HT et 150 000 EUR HT. Crédits départementaux — imputation budgétaire: 20-2031-621 — prix unitaires révisables — délai global de paiement 30 jours. Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr (référence de la consultation: 2018-phd-1). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés «.zip». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes. Les offres ne doivent pas être envoyées par courriel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2018/S 094-213569 (2018-05-16)

Avis d'attribution de marché (2018-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 41 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: DGAPID — service gestion du patrimoine infrastructures — 117 avenue de Montardon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date de publication: 2018-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 197-446149
Se réfère à l'avis: 2018/S 094-213569
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable en application de la loi du 17.7.1978 à l'hôtel du Département — direction juridique et commande publique — mission marchés publics — 64 avenue Jean Biray, 64058 Pau Cedex 9 (horaires: 8:30-12:00/14:00-17:00) — tél: +33 559114347.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-17 📅
Nom: Sodia
Adresse postale: ZAC des Garennes — 416 rue Langevin
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 41 850 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Source: OJS 2018/S 197-446149 (2018-10-09)

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