Prestations d'audits

Cnamts

L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations d'audits réalisées au sein de la CNAM, de structures du réseau (organismes locaux et services déconcentrés du service médical) et/ou structures externes subventionnées par l'assurance maladie (GIE, GIP, Association 1901). Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1.7.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cnamts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-22	Avis de marché
2018-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 701.ACM.869
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: nathalie.ladhar@cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 172601356 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_JRd1I3pVWj 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_JRd1I3pVWj 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-22 📅
Date limite de soumission: 2018-03-27 📅
Date de publication: 2018-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 039-085255
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

L'accord-cadre est à bons de commande multi-attributaires (maximum 3) conclu sans engagement sur un montant minimum ni montant maximum (article 78 II du décret 2016-360 du 25.3.2016). À titre indicatif, sans que cela constitue un engagement de la CNAM, le nombre d'audits sur ce lot est estimé à: 1 à 2 par an.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 322 758 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Audits spécialisés de projets informatiques, d'applicatifs métiers et d'incidents informatiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entrent dans le champ de ce lot, les audits suivants:

— audits de projets informatiques (pilotage, outils et méthodes, conception, développement, déploiement, maintenance, sécurité, accès, qualité, fonctionnement, budget…),

— audits d'applicatifs métiers (refonte, impact des évolutions réglementaires, sécurité, risque d'intrusion dans le SI…),

— audits suite à incidents informatiques (ponctuels ou répétitifs).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu sur une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification. À l'issue de cette période, il pourra être reconduit une fois par reconduction expresse pour une période équivalente de deux ans, sous réserve que la CNAM n'ait pas expressément renoncé à la reconduction trois mois avant sa date d'échéance.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Audits spécifiques de directions, départements, fonctions ou projets de la CNAM et d'organismes du réseau ou d'organismes externes (audits orientés efficience économique et financière)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les audits peuvent avoir un périmètre plus ou moins large et présenter une complexité variable. Entrent dans le champ du présent accord-cadre, les audits suivants,

— audits de directions, départements ou fonctions de la CNAM,

— audits de projets de la CNAM (pilotage, réalisation du projet, qualité du déploiement, réalité et qualité du service après vente),

— audits d'efficience économique et financière sur: des structures du réseau de l'assurance maladie qui ont une activité de soins (Ugecam, centres de santé, centres dentaires, etc.) et/ou des structures externes financées par l'assurance maladie (associations loi 1901, GIE, GIP, etc.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et dans les Départements d'Outre-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: les candidats auront à produire un dossier complet contenu dans un dossier unique comprenant les pièces suivantes:

1. la lettre de candidature DC1 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr — rubrique marchés publics). En cas de groupement, le Dc1 ou équivalent indiquera précisément la nature du groupement et la désignation du mandataire;

2. la déclaration du candidat DC2 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr — rubrique marchés publics);3.si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuels global et dans la mesure du possible, le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires, sur les 3 derniers exercices disponibles (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal requis.
Capacité technique et professionnelle:

1. une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;

2. les moyens techniques: description de l'outillage, du matériel et de l'équipement dont dispose le candidat;

3. une liste de références précises de prestations similaires à celles qui font l'objet de l'accord-cadre pour lequel la candidature est présentée en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et les coordonnées du destinataire public ou privé, ou tout autre document permettant de démontrer la compétence du candidat pour l'exécution des prestations, objets de la consultation,

4. les qualifications dont l'entreprise dispose ou certificats d'identité professionnelle correspondants. Le soumissionnaire devra décrire la politique qualité mise en œuvre au sein de son entreprise (Deming, ISO, ITIL , CMMI,…), la liste et preuves des éventuelles démarches de certification. Il communiquera également, s'il existe, le plan d'assurance qualité de l'établissement. Ces justifications pourront concerner l'entreprise, ses cotraitants ou ses sous-traitants déclarés. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elle fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveaux minimum requis.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de financement et de paiement: Il est fait application des articles 109 à 131 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture originale. Le fonds budgétaire concerné est le budget de l'établissement Public.

2. conformément à l'article 50 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (restitution synthétique: 10 % //méthodologie, outils et livrables proposés: 10 % // dispositif de pilotage des missions, les modes de fonctionnement et de collaboration: 20 %)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Profils (composition et expertise des équipes)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Coût des unités d'œuvres
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_JRd1I3pVWj 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnam
Point de contact: Secrétariat de la commission des marchés — à l'attention de Mme Louise (bureau MZ 312)
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_JRd1I3pVWj 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance de l'accord-cadre.

La procédure utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016.la présente consultation comporte 2 lots dont le détail figure dans le Cahier des clauses techniques particulières. Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires, conclu sans engagement sur un montant minimum ni montant maximum de commandes, conformément aux dispositions de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Les lots ne comportent pas de tranches. Il est précisé qu'à l'issue de l'analyse des offres, chaque lot sera attribué aux 3 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +331 44594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable, préfecture de région île-de-France
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75007
Téléphone: +331 44426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CNAM DBCSA — à l'attention de Mme Corinne Mimini
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Courrier électronique: dbcsa@cnamts.fr 📧
Fax: +331 72601762 📠
Source: OJS 2018/S 039-085255 (2018-02-22)

Avis d'attribution de marché (2018-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations d'audits réalisées au sein de la CNAM, de structures du réseau (organismes locaux et services déconcentrés du service médical) et/ou structures externes subventionnées par l'assurance maladie (GIE, GIP, association 1901). Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1.7.2018.

Valeur totale du marché: 1 322 758 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 214-490734
Se réfère à l'avis: 2018/S 039-085255
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Les 2 lots constituent des accords-cadres multi-attributaires (3 titulaires).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— audits d'applicatifs métiers (refonte, impact des évolutions réglementaires, sécurité, risque d'intrusion dans le Si…),

Les audits peuvent avoir un périmètre plus ou moins large et présenter une complexité variable. Entrent dans le champ du présent accord-cadre, les audits suivants:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et dans les départements d'Outre-Mer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (restitution synthétique: 10 %/Méthodologie, outils et livrables proposés: 10 %/Dispositif de pilotage des missions, les modes de fonctionnement et de collaboration: 20 %)
Critère de coût (nom): Coût des unités d'œuvres
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-10 📅
Nom: Grant Thornton
Adresse postale: 29 rue du Pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 194 400 EUR 💰
Nom: Pricewaterhousecoopers Advisory SAS
Adresse postale: 63 rue de Villiers
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92208
Valeur totale du marché: 72 508 EUR 💰
Nom: Wavestone Advisors
Adresse postale: 100-101 terrasse Boieldieu — Tout Franklin
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92042
Valeur totale du marché: 72 364 EUR 💰
Nom: Mazars SAS
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Valeur totale du marché: 507 825 EUR 💰
Nom: Ernst & Young
Adresse postale: 1-2 place des Saisons, Paris La Défense 1
Valeur totale du marché: 209 000 EUR 💰
59 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable, préfecture de région Île-de-France
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
CNAM DBCSA — À l'attention de Mme Corinne Mimini
Source: OJS 2018/S 214-490734 (2018-11-05)

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