La présente consultation concerne la rédaction et la souscription d'un ou plusieurs contrats d'assurance construction de type dommages à l'ouvrage et tous risques chantier pour les opérations de construction des groupes scolaires panorama et Plaine Sud et dont le souscripteur est maître d'ouvrage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance dommages ouvrages travaux
18.46
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la rédaction et la souscription d'un ou plusieurs contrats d'assurance construction de type dommages à l'ouvrage et tous...”
Brève description
La présente consultation concerne la rédaction et la souscription d'un ou plusieurs contrats d'assurance construction de type dommages à l'ouvrage et tous risques chantier pour les opérations de construction des groupes scolaires panorama et Plaine Sud et dont le souscripteur est maître d'ouvrage
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Valeur estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
La consultation concerne la rédaction et la souscription d'un ou plusieurs contrats d'assurance construction de type dommages à l'ouvrage et tous risques chantier pour les opérations de construction des groupes scolaires panorama et Plaine Sud et dont le souscripteur est maître d'ouvrage
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du DC1 qui pourra...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du DC1 qui pourra être contresigné.
— seront éliminées les candidatures non accompagnées des pièces mentionnées ci dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (ou imprimé DC1),
— déclaration sur l'honneur du candidat (ou imprimé DC2) concernant les conditions restrictives de participation a la consultation visées au règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le détail du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années (ou imprimé DC2),
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le détail du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années (ou imprimé DC2),
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique (ou imprimé DC2),
— présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché (ou imprimé DC2),
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique,
— pour justifier des capacités d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigées des candidats par la commune. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du sous-traitant.
— la justification de l'agrément (assureur / mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire)
Important: l'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-05
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 1 place Maurice Gunsbourg 92 140 Clamart
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture de plis n'est pas publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173406 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent marché pourra faire l'objet:
— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent marché pourra faire l'objet:
— à tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (article L. 211-4 du code de justice administrative),
— d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 à 551-4 du Code de justice administrative (CJA),
— d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA),
— d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à 551-16 du code de justice administrative (CJA) le délai de recours est fixé à 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue conformément à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative. Article R. 551-1: l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.
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Source: OJS 2018/S 149-341907 (2018-08-02)