— prestations d'assurance, à savoir le contrat multirisque couvrant la globalité du patrimoine immobilier,
— prestations d'expertise afférentes à la gestion des sinistres,
— prestations d'expertise et d'assurance afférentes à la gestion des sinistres sous franchise et des sinistres «Condensation».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance, d'expertise et services annexes associés
18S0077
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“— prestations d'assurance, à savoir le contrat multirisque couvrant la globalité du patrimoine immobilier,
— prestations d'expertise afférentes à la gestion...”
Brève description
— prestations d'assurance, à savoir le contrat multirisque couvrant la globalité du patrimoine immobilier,
— prestations d'expertise afférentes à la gestion des sinistres,
— prestations d'expertise et d'assurance afférentes à la gestion des sinistres sous franchise et des sinistres «Condensation».
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole européenne de Lille.
Description du marché:
“— prestations d'assurance, à savoir le contrat multirisque couvrant la globalité du patrimoine immobilier,
— prestations d'expertise afférentes à la gestion...”
Description du marché
— prestations d'assurance, à savoir le contrat multirisque couvrant la globalité du patrimoine immobilier,
— prestations d'expertise afférentes à la gestion des sinistres,
— prestations d'expertise et d'assurance afférentes à la gestion des sinistres sous franchise et des sinistres «Condensation».
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée ferme de 1 an reconductible expressément 3 fois au maximum à compter de sa prise d'effet fixée au 1.1.2019. Le terme...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une durée ferme de 1 an reconductible expressément 3 fois au maximum à compter de sa prise d'effet fixée au 1.1.2019. Le terme maximum du marché est par conséquent fixé au 31.12.2022 à minuit.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— variante obligatoire 1 multirisque du patrimoine avec compte d'auto-expertise de 100 000 EUR,
— variante obligatoire 2 multirisque du patrimoine avec...”
Description des options
— variante obligatoire 1 multirisque du patrimoine avec compte d'auto-expertise de 100 000 EUR,
— variante obligatoire 2 multirisque du patrimoine avec compte d'auto-expertise de 100 000 EUR.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le dossier de candidature contient les éléments suivants:
— le règlement d'appel public à candidature,
— l'analyse de la sinistralité «Multirisques»,
— la...”
Informations complémentaires
Le dossier de candidature contient les éléments suivants:
— le règlement d'appel public à candidature,
— l'analyse de la sinistralité «Multirisques»,
— la note de présentation de Lille Métropole Habitat — le CCAP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité financière du candidat, adéquation des moyens financiers au regard de l'opération.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle du candidat, appréciée au regard des moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour réaliser des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique et professionnelle du candidat, appréciée au regard des moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour réaliser des prestations de même nature, de la présentation des références et de leurs adéquations avec les spécificités du marché, nécessitant réactivité et disponibilité, seuils d'intervention, et des niveaux de certification de l'expert accordé par l'assureur.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-22
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-09-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La procédure se divise en 2 phases: une phase candidature et une phase offre durant laquelle le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier bien...”
La procédure se divise en 2 phases: une phase candidature et une phase offre durant laquelle le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier bien qu'il puisse attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont les suivants:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais et voies de recours sont les suivants:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants.
La publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA.
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le suivant: tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039, 59014 Lille.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3595423📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 137-313178 (2018-07-16)
Informations complémentaires (2018-07-20) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurance, d'expertise et services annexes associés
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 137-313178
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11)
Emplacement du texte à modifier: Information sur les options
Ancienne valeur
Texte:
“Options: oui
Description des options:
— variante obligatoire 1 multirisque du patrimoine avec compte d'auto-expertise de 100 000 EUR,
— variante obligatoire...”
Texte
Options: oui
Description des options:
— variante obligatoire 1 multirisque du patrimoine avec compte d'auto-expertise de 100 000 EUR,
— variante obligatoire 2 multirisque du patrimoine avec compte d'auto-expertise de 100 000 EUR.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“— variante obligatoire 1 multirisque du patrimoine avec compte d'auto-expertise de 100 000 EUR,
— variante obligatoire 2 multirisque du patrimoine avec...”
Texte
— variante obligatoire 1 multirisque du patrimoine avec compte d'auto-expertise de 100 000 EUR,
— variante obligatoire 2 multirisque du patrimoine avec compte d'auto-expertise de 100 000 EUR et enveloppe de financement de la recherche de fuites de 50 000 EUR,
— variante obligatoire 1 multirisque du patrimoine avec compte d'auto-expertise de 100 000 EUR,
— variante obligatoire 2 multirisque du patrimoine avec compte d'auto-expertise de 100 000 EUR et enveloppe de financement de la recherche de fuites de 50 000 EUR.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 140-321650 (2018-07-20)