Prestations d'assistance météorologique de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Les prestations globales fournies dans le cadre du présent marché ont pour objet de répondre aux besoins des différents services de la Métropole AMP et des 92 communes qui la composent au regard de la gestion au quotidien de l'espace métropolitain ou communal et la gestion de situations de crise occasionnées par des phénomènes météorologiques inhabituels ou exceptionnels (inondations, submersion, neige — verglas, vent, ...). La consultation est décomposée en trois lots comme suit:
Lot 1: hydrométéorologie: hydrologie — eau — assainissement — pluvial;
Lot 2: ports: météo marine;
Lot 3: voirie — vent — viabilité hivernale — circulation — propreté urbaine.
Le lot 1 de la présente consultation intègre une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire relative à la fourniture de lames d'eau radar calibrées que le candidat doit renseigner. La description exhaustive du besoin figure au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-19	Avis de marché
2018-10-18	Informations complémentaires
2018-10-24	Informations complémentaires
2019-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prévisions météorologiques
Numéro de référence: 72180360
Brève description:

Les prestations globales fournies dans le cadre du présent marché ont pour objet de répondre aux besoins des différents services de la Métropole AMP et des 92 communes qui la composent au regard de la gestion au quotidien de l'espace métropolitain ou communal et la gestion de situations de crise occasionnées par des phénomènes météorologiques inhabituels ou exceptionnels (inondations, submersion, neige — verglas, vent, ...). La consultation est décomposée en trois lots comme suit: Lot 1: hydrométéorologie: hydrologie — eau — assainissement — pluvial; Lot 2: ports: météo marine; Lot 3: voirie — vent — viabilité hivernale — circulation — propreté urbaine. Le lot 1 de la présente consultation intègre une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire relative à la fourniture de lames d'eau radar calibrées que le candidat doit renseigner. La description exhaustive du besoin figure au CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prévisions météorologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prévisions météorologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2060&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2060&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-19 📅
Date limite de soumission: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 182-412362
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Le marché est traité à prix global et forfaitaire. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est le 1.1.2019. Les délais relatifs à la mise en place du site internet s'entendent à compter de la notification du marché. Les autres délais sont mentionnés dans le CCTP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: hydrométéorologie: hydrologie — eau — assainissement — pluvial;

Lot 2: ports: météo marine;

Lot 3: voirie — vent — viabilité hivernale — circulation — propreté urbaine.

Le lot 1 de la présente consultation intègre une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire relative à la fourniture de lames d'eau radar calibrées que le candidat doit renseigner. La description exhaustive du besoin figure au CCTP.

Valeur totale estimée: 126 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Hydrometeorologie: hydrologie — eau — assainissement — pluvial
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations demandées au titre du présent lot comprennent:

— la fourniture de données météorologiques (images radar, images satellites, localisation des impacts de foudre, données observées, ...),

— la fourniture de données relatives à l'évaluation de lames d'eau,

— la mise à disposition d'un générateur d'alertes météorologiques,

— L'émission d'un bulletin de prévision de précipitations sur 24 heures et de bulletin d'alerte pluies — orages,

— L'assistance 24h/24 et 7j/7 d'un prévisionniste en météorologie.

Le présent lot intègre une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire relative à la fourniture de lames d'eau radar calibrées que le candidat doit renseigner. Le calibrage prendra en compte les données des réseaux pluviométriques existants par bassin. La description de cette PSE figure à l'article 4-1-E du CCTP. La valeur estimée figurant à la rubrique II.2.6) du présent avis comprend l'offre de base estimée à 60 000 EUR HT et d'autre part la PSE estimée à 30 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 3 fois tacitement pour une période identique sans pouvoir excéder 48 mois. Chaque reconduction vaut poursuite des prestations sans interruption.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 30-I-7

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Ports: météo marine
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les besoins des capitaineries des ports situés sur le territoire de la Métropole AMP sont liés à la météo marine pour l'information des plaisanciers. Les prestations consistent en la fourniture aux capitaineries des ports de la Métropole d'un bulletin météorologique journalier.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Voirie — vent — viabilité hivernale — circulation — propreté urbaine
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les besoins en la matière sont les suivants:

— un site internet météo dédié accessible par mot de passe, fournissant un ensemble d'observations, de prévisions et de services météo tels que décrits ci-après, permettant ainsi de prévoir, d'être alerté puis de suivre en temps réel les évolutions des phénomènes météorologiques sur le territoire des 92 communes de la Métropole AMP,

— une assistance téléphonique 24h/24, 7 jours/7, 365 jours/an par des personnels spécialisés dans la prévision et l'aide à la décision opérationnelle,

— mise à disposition des observations météorologiques ponctuelles relatives à des événements climatiques passés, permettant ainsi d'analyser diverses situations,

— transmission au service prévention des risques de la Métropole AMP, par courriel, SMS et téléphone, des alertes météorologiques lors de prévisions de phénomènes potentiellement dommageables (neige, gel, verglas, orages, vents forts, etc.), ainsi que des bulletins d'information.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tout le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat aura à produire sur papier libre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):

— une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. À défaut d'une candidature sur papier libre, le candidat pourra fournir un formulaire DC1. Celui-ci est disponible gratuitement avec sa notice à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou formulaire DC2 téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

— liste des principales réalisations pour des prestations similaires au projet effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les moyens en personnels qui seront affectés à la réalisation des prestations objet du marché avec notamment les curriculums vitae des personnels prévisionnistes précisant leur expérience vis-à-vis des secteurs climatologiques du département des Bouches-du-Rhône.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Date et heure données à titre indicatif. Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Conseil de territoire du pays d'Aix — Direction commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2060&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: CS 40868
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 01
Code postal: 13626
Point de contact: Conseil de territoire du pays d'Aix — Direction de la commande publique
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2022

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'AOO (art. 42 de l'ordonnance, 25 et 66 à 68 du décret n

— montant de l'offre de base,

— montant de l'offre de base + PSE.

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous-critères pondérés suivants:

Pour le lot 1:

— sous-critère 1: pondération: 30 %: adéquation des moyens humains et des moyens techniques et matériels affectés à l'exécution des prestations,

— sous-critère 2: pondération: 35 %: ergonomie générale du site: facilité d'accès aux différentes informations, présentation des informations météorologiques, facilité de lecture et d'exploitation des tableaux,

— sous-critère 3: pondération: 35 %: pertinence de la méthodologie développée pour répondre au besoin: méthodes d'établissement des prévisions météorologiques, carte de découpage du territoire métropolitain en zones climatologiques homogènes, la carte d'implantation et la liste des stations météorologiques terrestres choisies, mesures envisagées pour garantir l'accès permanent au site, mesures envisagées pour accompagner les services municipaux et métropolitains en gestion de crise, solution envisagée pour faire évoluer la base de référence, radars utilisés.

Pour le lot 2:

Pour le lot 3:

— sous-critère 3: pondération: 35 %: pertinence de la méthodologie développée pour répondre au besoin: méthodes d'établissement des prévisions météorologiques, carte de découpage du territoire métropolitain en zones climatologiques homogènes, la carte d'implantation et la liste des stations météorologiques terrestres choisies, mesures envisagées pour garantir l'accès permanent au site, mesures envisagées pour accompagner les services municipaux et métropolitains en gestion de crise, méthodologie de découpage en points du territoire de la Métropole. Le pouvoir adjudicateur impose la remise des offres par transmission électronique.

L'envoi ou la remise des offres se fait exclusivement par voie électronique à l'adresse URL mentionnée au I.3) du présent avis. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 182-412362 (2018-09-19)

Informations complémentaires (2018-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations globales fournies dans le cadre du présent marché ont pour objet de répondre aux besoins des différents services de la métropole AMP et des 92 communes qui la composent au regard de la gestion au quotidien de l'espace métropolitain ou communal et la gestion de situations de crise occasionnées par des phénomènes météorologiques inhabituels ou exceptionnels (inondations, submersion, neige — verglas, vent, …). La consultation est décomposée en 3 lots comme suit: — lot 1: hydrométéorologie: hydrologie — eau — assainissement — pluvial, — lot 2: ports: météo marine, — lot 3: voirie — vent — viabilité hivernale — circulation — propreté urbaine. Le lot 1 de la présente consultation intègre une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire relative à la fourniture de lames d'eau radar calibrées que le candidat doit renseigner. La description exhaustive du besoin figure au CCTP.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hydrométéorologie 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date limite de soumission: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 203-463256
Se réfère à l'avis: 2018/S 182-412362
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

La date limite de réception des offres est reportée au 29.10.2018 (16:00). Les candidats ayant d'ores et déjà déposé une offre, sont informés qu'ils peuvent, s'ils le souhaitent, présenter une nouvelle offre jusqu'à la date limite de remise des offres. Dès lors, le pli devra porter clairement la mention «Annule et remplace le pli déjà déposé».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: hydrométéorologie: hydrologie — eau — assainissement — pluvial,

— lot 2: ports: météo marine,

— lot 3: voirie — vent — viabilité hivernale — circulation — propreté urbaine.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil de territoire du Pays d'Aix — Direction commande publique
Source: OJS 2018/S 203-463256 (2018-10-18)

Informations complémentaires (2018-10-24)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-24 📅
Date limite de soumission: 2018-10-31 📅
Date de publication: 2018-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 207-473352
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

La date limite de réception des offres est reportée au 31.10.2018 (12:00). Les candidats ayant d'ores et déjà déposé une offre, sont informés qu'ils peuvent, s'ils le souhaitent, présenter une nouvelle offre jusqu'à la date limite de remise des offres. Dès lors, le pli devra porter clairement la mention «Annule et remplace le pli déjà déposé».

Source: OJS 2018/S 207-473352 (2018-10-24)

Avis d'attribution de marché (2019-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations globales fournies dans le cadre du présent marché ont pour objet de répondre aux besoins des différents services de la Métropole AMP et des 92 communes qui la composent au regard de la gestion au quotidien de l'espace métropolitain ou communal et la gestion de situations de crise occasionnées par des phénomènes météorologiques inhabituels ou exceptionnels (inondations, submersion, neige-verglas, vent...). La consultation est décomposée en 3 lots comme suit: — lot 1: hydrométéorologie: hydrologie — eau — assainissement — pluvial, — lot 2: ports: météo marine, — lot 3: voirie — vent — viabilité hivernale — circulation — propreté urbaine. Le lot 1 de la présente consultation intègre une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire relative à la fourniture de lames d'eau radar calibrées que le candidat doit renseigner. La description exhaustive du besoin figure au CCTP.

Valeur totale du marché: 105 185 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-13 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-600874
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 24.4.2019. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article 44 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés pubics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est décomposée en 3 lots comme suit:

Intitulé du lot: Hydrométéorologie: hydrologie — eau — assainissement — pluvial
Brève description:

— la fourniture de données météorologiques (images radar, images satellites, localisation des impacts de foudre, données observées...),

— l'émission d'un bulletin de prévision de précipitations sur 24 heures et de bulletin d'alerte pluies — orages,

— l'assistance 24h/24 et 7j/7 d'un prévisionniste en météorologie.

Le présent lot intègre une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire relative à la fourniture de lames d'eau radar calibrées que le candidat doit renseigner. Le calibrage prendra en compte les données des réseaux pluviométriques existants par bassin. La description de cette PSE figure à l'article 4-1-e du CCTP. La valeur estimée figurant à la rubrique II.2.6) du présent avis comprend l'offre de base estimée à 60 000 EUR HT et d'autre part la PSE estimée à 30 000 EUR HT.

Description des options:

Brève description:

Description des options:

Brève description:

— transmission au service prévention des risques de la Métropole AMP, par courrier électronique, SMS et téléphone, des alertes météorologiques lors de prévisions de phénomènes potentiellement dommageables (neige, gel, verglas, orages, vents forts, etc.), ainsi que des bulletins d'information.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tout le territoire de la Métropole Aix Marseille Provence.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Nom: Météogroup France SAS
Adresse postale: 6 rue Porstrein
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Kisters AG
Adresse postale: Pascalstrasse 8 + 10
Commune postale: Aachen
Code postal: 52076
Pays: Allemagne 🇩🇪
Duisburg, Kreisfreie Stadt 🏙️
Valeur totale du marché: 81 423 EUR 💰
Nom: Météo France
Adresse postale: 2 boulevard du Château Double
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13098
Valeur totale du marché: 4 172 EUR 💰
Nom: Météogroup France
Pays: Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 19 590 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil de Territoire du Pays d'Aix — direction commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.— Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Éat, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL
Source: OJS 2019/S 244-600874 (2019-12-13)

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