Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice de l'OPH de la Commune de Puteaux
2018S0546”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice de l'OPH de la Commune de Puteaux.” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Droit immobilier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice en droit immobilier.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'1 année. Il est reconductible pour une période d'une année trois (3) fois, sans...”
Description des options
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'1 année. Il est reconductible pour une période d'une année trois (3) fois, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Droit des assurances
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice en droit des assurances.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: Droit civil
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice en droit civil.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: Droit public
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice en droit public.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: Droit social
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice en droit social”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: Droit pénal
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice en droit pénal.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 013-025955
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018S0546
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice en droit immobilier” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice en droit civil”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice en droit des assurances”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice en droit public”
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice en droit social”
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice en droit pénal”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 187-422953 (2018-09-25)