Avis de marché (2018-09-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — Direction des finances, de l'achat et de la commande...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — Direction des finances, de l'achat et de la commande publics — Service des marchés — tour Jean Moulin — 6e étage — Bureau 630 — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — BP 3007
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'analyses et de conseils techniques et financiers relatives à l'organisation du Département des Alpes-Maritimes
18S0205”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Prestations d'analyses et de conseils techniques et financiers relatives à l'organisation du Département des Alpes-Maritimes.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Prestations d'analyses et de conseils techniques et financiers relatives à l'organisation du Département des Alpes-Maritimes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Par décision expresse, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre à bons de commande reconductible 3 fois par décision expresse, pour la même durée et les mêmes montants.” Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois, sans minimum, maximum: 90 000 EUR (HT).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire MPS pré-rempli grâce au numéro SIRET ou: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire MPS pré-rempli grâce au numéro SIRET ou: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-30
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-31
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et offres...”
Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 189-427446 (2018-09-27)
Informations complémentaires (2018-10-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — Direction des finances, de l'achat et de la commande...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — Direction des finances, de l'achat et de la commande publics — Service des marchés — tour Jean Moulin — 6e étage — bureau 630 — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — BP 3007
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'analyses et de conseils techniques et financiers relatives à l'organisation du département des Alpes-Maritimes
18S0205”
Brève description:
“Prestations d'analyses et de conseils techniques et financiers relatives à l'organisation du département des Alpes-Maritimes.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 189-427446
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: 900 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: 520 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 360 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: 520 000 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois, sans minimum, maximum: 90 000 EUR HT.” Nouvelle valeur
Texte:
“Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois, sans minimum, maximum: 130 000 EUR HT.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-30 📅
L'heure: 15:30
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-09 📅
L'heure: 15:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-10-31 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-12 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2018/S 197-446288 (2018-10-10)
Avis d'attribution de marché (2019-04-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — Direction des finances, de l'achat et de la commande...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — Direction des finances, de l'achat et de la commande publics — Service des marchés — Tour Jean Moulin — 6e étage — Bureau 630 — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — BP 3007
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'analyses et de conseils techniques et financiers relatifs à l'organisation du département des Alpes-Maritimes
18S0205”
Brève description:
“Prestations d'analyses et de conseils techniques et financiers relatifs à l'organisation du département des Alpes-Maritimes.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Description
Description du marché:
“Prestations d'analyses et de conseils techniques et financiers relatifs à l'organisation du département des Alpes-Maritimes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est reconductible expressément 3 fois pour la même durée et le même montant maximum.” Description
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans minimum, maximum annuel: 130 000 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 189-427446
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201918S0205L00
Date de conclusion du contrat: 2019-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Ernst & Young
Adresse postale: TSA 14444
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92037
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 44550
Offre la plus élevée: 74280
“Le marché a été signé le 18.3.2019.
Le montant du DDED du retenu est: 70 560,00 EUR TTC.” Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489978600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Signalisation (CE Ass 16.7.2007 n 29545) sous réserve que cette consultation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Signalisation (CE Ass 16.7.2007 n 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'art 104 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 067-157750 (2019-04-01)