Brève description
La présente consultation a pour objet des prestations d'accompagnement, de conseil juridique et de représentation dans le suivi des projets de réorganisation de la gouvernance francilienne et d'évolution des blocs de compétence.
Le marché est passé selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 32 et 42, 2º de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 20, 21, 23, 27 à 29, 35.1.2º), 38 à 40 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le marché est un accord-cadre de services à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum sans montant maximum annuel en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.