Prestation Intellectuelle d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mission d'architecte Coordinateur Conseil concernant le secteur Gare

Commune de Châteaurenard

La Commune occupe une place stratégique dans le nord des Bouches du Rhône. 3 secteurs distincts composent son territoire: le centre ville, les espaces urbains périphériques grandissants et une large plaine agricole. Aujourd'hui la Commune organise son développement sur le site de l'ancienne GARE et sur les terrains du MIN Nord et Sud et souhaite accompagner la mutation des parcelles privées dans ce secteur (périmètre de la mission). La mutation du secteur et l'aménagement du site de la Gare et du MIN ont débuté par la requalification du bd Genevet, et se poursuivent aujourd'hui par l'aménagement d'une voie verte. Par conséquent, la ville souhaite bénéficier de la prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagner dans la poursuite de la conception du projet ainsi que dans sa réalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-07 Avis de marché
2018-12-27 Informations complémentaires
2019-07-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 2018-074-S-PI-ED
Brève description:
La Commune occupe une place stratégique dans le nord des Bouches du Rhône. 3 secteurs distincts composent son territoire: le centre ville, les espaces urbains périphériques grandissants et une large plaine agricole. Aujourd'hui la Commune organise son développement sur le site de l'ancienne GARE et sur les terrains du MIN Nord et Sud et souhaite accompagner la mutation des parcelles privées dans ce secteur (périmètre de la mission). La mutation du secteur et l'aménagement du site de la Gare et du MIN ont débuté par la requalification du bd Genevet, et se poursuivent aujourd'hui par l'aménagement d'une voie verte. Par conséquent, la ville souhaite bénéficier de la prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagner dans la poursuite de la conception du projet ainsi que dans sa réalisation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châteaurenard
Adresse postale: Mairie annexe rue Jentelin
Code postal: 13160
Commune postale: Châteaurenard
Contact
Adresse Internet: https://www.chateaurenard.com 🌏
Courrier électronique: marches@chateaurenard.com 📧
Téléphone: +33 490243513 📞
URL des documents: http://commune-chateaurenard.sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://commune-chateaurenard.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-07 📅
Date limite de soumission: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2018-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 239-546130
Numéro JO-S: 239

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description:
Le prestataire aura pour mission de coordonner toutes les opérations à venir, de veiller à la cohérence architecturale et aux formes urbaines, d'établir un programme fonctionnel (schéma directeur immobilier), le montage opérationnel et bilan financier, d'informer sur les études réglementaires nécessaires et d'accompagner la collectivité pour la labellisation «QDM». Le périmètre opérationnel correspondra au périmètre élargi défini dans le plan guide (qui sera communiqué aux seuls candidats retenus pour participer à la remise des offres).
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Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Châteaurenard

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat doit réunir au moins et obligatoirement les compétences suivantes: mandataire: urbaniste ou architecte, économiste, programmiste, be VRD et hydraulique, accompagnateur BDM.
Si le candidat dispose d'un architecte dans son équipe, ce dernier devra justifier de son inscription à l'ordre des architectes.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: inscription à l'ordre des architectes conformément à la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, journal officiel du 4.1.1977.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Concernant l'utilisation des résultats le pouvoir adjudicateur retient l'option A (concession) du CCAG PI.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les critères d'appréciation des candidatures sont les capacités économiques et financières (20 %) et les capacités techniques et professionnelles (80 %).
Justification de l’accord-cadre: La durée de l'accord cadre est de 10 ans justifiée par l'objet du marché
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: La durée de l'accord cadre est de 10 ans justifiée par l'objet du marché
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-02-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://commune-chateaurenard.sudest-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://commune-chateaurenard.sudest-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 239-546130 (2018-12-07)
Informations complémentaires (2018-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La commune occupe une place stratégique dans le nord des Bouches-du-Rhône. 3 secteurs distincts composent son territoire: le centre-ville, les espaces urbains périphériques grandissants et une large plaine agricole. Aujourd'hui la commune organise son développement sur le site de l'ancienne Gare et sur les terrains du MIN Nord et Sud et souhaite accompagner la mutation des parcelles privées dans ce secteur (périmètre de la mission). La mutation du secteur et l'aménagement du site de la Gare et du MIN ont débuté par la requalification du bd Genevet, et se poursuivent aujourd'hui par l'aménagement d'une voie verte. Par conséquent, la ville souhaite bénéficier de la prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagner dans la poursuite de la conception du projet ainsi que dans sa réalisation.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-27 📅
Date limite de soumission: 2019-01-23 📅
Date de publication: 2018-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 250-578049
Se réfère à l'avis: 2018/S 239-546130
Numéro JO-S: 250
Source: OJS 2018/S 250-578049 (2018-12-27)
Avis d'attribution de marché (2019-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La commune occupe une place stratégique dans le nord des Bouches du Rhône. 3 secteurs distincts composent son territoire: le centre ville, les espaces urbains périphériques grandissants et une large plaine agricole. Aujourd'hui la commune organise son développement sur le site de l'ancienne gare et sur les terrains du MIN nord et sud et souhaite accompagner la mutation des parcelles privées dans ce secteur (périmètre de la mission). La mutation du secteur et l'aménagement du site de la GARE et du MIN ont débuté par la requalification du Bd Genevet, et se poursuivent aujourd'hui par l'aménagement d'une voie verte. Par conséquent, la ville souhaite bénéficier de la prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagner dans la poursuite de la conception du projet ainsi que dans sa réalisation.
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Valeur totale du marché: 195 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-03 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-314311
Se réfère à l'avis: 2018/S 250-578049
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Le marché a été notifié le 25.6.2019. Il est consultable sur place uniquement sur rdv (04 90 24 35 13)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les objectifs principaux sont:
— mission d'architecte urbaniste coordinateur: Veiller à la cohérence architecturale et des formes urbaines/rédiger un cahier des prescriptions architecturales urbaines et paysagères et des fiches de lots,
— accompagner la maîtrise d'ouvrage dans la formalisation d'un programme fonctionnel,
— proposer à la maîtrise d'ouvrage les différents montages juridiques qui répondent à l'opération et permettant la réalisation des aménagements ainsi que la commercialisation du foncier (bilan, projections...),
— informer le maître d'ouvrage sur les études réglementaires à mener et l'accompagner techniquement et administrativement (la production des dossiers pouvant lui être confiée ou non),
— accompagnement label «Quartier durable méditerranéen». À cet effet, un accompagnateur QDM est obligatoire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier de la gare à Châteaurenard.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-25 📅
Nom: Conseil urbain
Adresse postale: Atelier du 28 — 28 rue François Arago
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: adret
Adresse postale: Zone d'activité commerciale des Playes 837 Avenue de Bruxelles
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: Var 🏙️
Nom: Apogë
Adresse postale: 10 place Sébastopole
Code postal: 13004
Nom: Moduo sud
Adresse postale: 28 rue François Arago CS 30003
Commune postale: Marseille Cedex 5
Code postal: 13392
Valeur totale du marché: 195 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires
Le marché a été notifié le 25.6.2019.
Il est consultable sur place uniquement sur rdv (04 90 24 35 13)
Source: OJS 2019/S 128-314311 (2019-07-03)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
ADRET Apogë Conseil Urbain Moduo sud
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Services d'urbanisme et... Services d'architecture paysagère