Prestation de traitement des opérations bancaires d'encaissements et de paiements domiciliés à destination de la zone SEPA et fourniture de services bancaires et des outils associés

CPAM Lille-Douai

Prestation de traitement des opérations bancaires d'encaissements et de paiements domiciliés à destination de la zone SEPA et fourniture de services bancaires et des outils associés.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-02 Avis de marché
2019-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CPAM Lille-Douai
Adresse postale: 2 rue d'Iéna
Commune postale: Lille Cedex 9
Code postal: 59895
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320423436 📞
Courrier électronique: carine.lamoot@assurance-maladie.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CPAM des Flandres
Adresse postale: rue de la Batellerie, BP 4523
Commune postale: Dunkerque Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59386
Courrier électronique: jean-christophe.duyme@assurance-maladie.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CPAM de la Côte d'Opale
Adresse postale: 35 rue Descates, BP 159
Commune postale: Calais Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 62108
Courrier électronique: gregory.malahieude@assurance-maladie.fr 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CPAM artois
Adresse postale: boulevard Allende
Commune postale: Arras Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 62014
Courrier électronique: valtille.anthony@assurance.maladie.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CPAM de la Somme
Adresse postale: place Louis Sellier, BP 01
Commune postale: Amiens

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 80021
Courrier électronique: sylvie.denis@assurance-maladie.fr 📧
Région: Somme 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CPAM Roubaix Tourcoing
Adresse postale: place Sebastopol CP 700
Commune postale: Tourcoing Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59208
Courrier électronique: mickael.demoyer@assurance-maladie.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CPAM du Hainaut
Adresse postale: rue du Rempart BP 499
Commune postale: Valenciennes Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59321
Courrier électronique: sebastien.di-giovanni@assurance-maladie.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CPAM de l'Oise
Adresse postale: rue de Savoie, BP 30326
Commune postale: Beauvaix Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 60013
Courrier électronique: anne.wautelet@assurance-maladie.fr 📧
Région: Oise 🏙️
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_qenmPiYODs 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sécurité sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de traitement des opérations bancaires d'encaissements et de paiements domiciliés à destination de la zone SEPA et fourniture de services...”    Afficher plus
Produits/services: Services bancaires 📦
Brève description:
“Prestation de traitement des opérations bancaires d'encaissements et de paiements domiciliés à destination de la zone SEPA et fourniture de services...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Description du marché:
“Prestation de traitement des opérations bancaires d'encaissements et de paiements domiciliés à destination de la zone SEPA et fourniture de services...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Il pourra être renouvelé 3 fois pour une période d'1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-11 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il pourra etre renouvelé 3 fois pour une période d'1 an comme indiqué dans le cahier des charges”
Informations complémentaires

“En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres”
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 33 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 212-485871 (2018-11-02)
Avis d'attribution de marché (2019-03-18)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Nom: CPAM Artois
Adresse postale: place Sebastopol, CP 700
Adresse postale: rue du Rempart, BP 499
Nom: CPAM de L'Oise
Adresse postale: rue de Savoie BP 30326

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens de paiements
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Communication bancaire et autres services
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Assistance et suivi du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais de traitement, des dates de valeur et conditions de découvert
Prix (pondération): 45

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 212-485871

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018-15
Titre: Prestation de services bancaires
Date de conclusion du contrat: 2019-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Caisse fédérale du crédit mutuel
Adresse postale: 4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Code postal: 67913
Pays: France 🇫🇷
Région: Alsace 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
Source: OJS 2019/S 057-132004 (2019-03-18)