Prestation de suivi-animation du Programme d'intérêt Général (PIG) du Pays Mornantais n 3

Communauté de communes du Pays Mornantais

Les prestations sont regroupées autour de 3 missions, hors prestations annexes envisagées (opérations façades) et prestations ponctuelles supplémentaires à titre exceptionnel sur devis préalable:
1) les missions d'accompagnement des propriétaires;
2) les missions spécifiques;
3) les missions transversales.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le bordereau des prix unitaires (BPU).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Pays Mornantais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-14	Avis de marché
2019-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2018-12
Brève description:

Les prestations sont regroupées autour de 3 missions, hors prestations annexes envisagées (opérations façades) et prestations ponctuelles supplémentaires à titre exceptionnel sur devis préalable: 1) les missions d'accompagnement des propriétaires; 2) les missions spécifiques; 3) les missions transversales. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le bordereau des prix unitaires (BPU).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Mornantais
Adresse postale: 50 avenue du Pays Mornantais — CS 40107
Code postal: 69440
Commune postale: Mornant
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysmornantais.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cc-paysmornantais.fr 📧
Téléphone: +33 478449857 📞
URL des documents: https://marches-paysmornantais.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-paysmornantais.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-14 📅
Date limite de soumission: 2018-10-18 📅
Date de publication: 2018-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 179-406082
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Le marché ne fait pas l'objet de lot. L'allotissement n'est pas possible techniquement compte tenu de l'objet même du marché qui est d'assurer un suivi cohérent dans l'application de la convention PIG 3.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) les missions d'accompagnement des propriétaires;

2) les missions spécifiques;

3) les missions transversales.

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le bordereau des prix unitaires (BPU).

Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations sont regroupées autour de trois missions, hors prestations annexes envisagées (opérations façades) et prestations ponctuelles supplémentaires à titre exceptionnel sur devis préalable:

1) Les missions d'accompagnement des propriétaires

2) Les missions spécifiques

3) les missions transversales

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des Clauses techniques particulières (CCTP) et dans le bordereau des prix unitaires (BPU).

Le marché n'a pas de montant minimum. Un montant maximum est fixé à 175 000 EUR (HT) sur 18 mois renouvelable 1 fois dans les mêmes termes.

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:

Renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 18 mois. (voir RC)

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communauté de communes du Pays Mornantais et sur l'ensemble des 9 communes du territoire (hors communes de Mornant et de Soucieu-En-Jarrest)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Communauté de communes du Pays Mornantais
Informations complémentaires: Service commande publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Equipe dédiée au projet
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24690074000035
Contact
Point de contact: Service commande publique Céline Poreaux
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-paysmornantais.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marches-paysmornantais.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert.

Date prévisionnelle de commencement d'exécution du marché: 1.1.2019.

Modalités essentielles de financement et de paiement: Budget principal de la collectivité sur ressources propres.

Le présent marché est à prix unitaires (à bons de commande).

Montant maximum de 175 000 EUR par période de 18 mois pas de montant minimum.

Prix fermes pendant un an puis révisables à la date fixée pour le commencement d'exécution du marché dans l'ordre de service.

Avance et modalités de facturation et de paiement (voir RC).

Forme juridique des groupements (Voir RC).

Modalités de présentation des candidatures et des offres (voir RC).

Critères de jugement des candidatures et des offres précisés au RC.

La négociation est interdite compte tenu de la procédure choisie. Cependant, conformément à l'article 59 du décret, la collectivité se réserve la possibilité d'autoriser tous les soumissionnaires concernés, à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.

Réception des plis: par papier ou par voie dématérialisée: voir modalités au RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.

Source: OJS 2018/S 179-406082 (2018-09-14)

Avis d'attribution de marché (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont regroupées autour de 3 missions, hors prestations annexes envisagées (opérations façades) et prestations ponctuelles supplémentaires à titre exceptionnel sur devis préalable: 1) les missions d'accompagnement des propriétaires; 2) les missions spécifiques; 3) les missions transversales. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le Bordereau des prix unitaires (BPU).

Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 50 av du Pays Mornantais — CS 40107

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-019615
Se réfère à l'avis: 2018/S 179-406082
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Date d'attribution par la commission d'appel d'offres: 23.11.2018. Date de signature du marché: 27.12.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le Bordereau des prix unitaires…

… (BPU).

… (BPU). Le marché n'a pas de montant minimum. Un montant maximum est fixé à 175 000 EUR HT sur 18 mois renouvelable 1 fois dans les mêmes termes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communauté de communes du Pays Mornantais et sur l'ensemble des 9 communes du territoire (hors communes de Mornant et de Soucieu-en-Jarrest).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Nom: Soliha Rhône et Grand Lyon
Numéro d'enregistrement national: 30247604900036
Adresse postale: 51 avenue Jean Jaurès — BP 7114
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69301
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: SLCI espace immobilier Darim Transaction
Numéro d'enregistrement national: 42916239900019
Adresse postale: 11 place Maréchal Lyautey
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Date d'attribution par la commission d'appel d'offres: 23.11.2018.

Date de signature du marché: 27.12.2018.

Source: OJS 2019/S 010-019615 (2019-01-11)

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