Les prestations sont regroupées autour de 3 missions, hors prestations annexes envisagées (opérations façades) et prestations ponctuelles supplémentaires à titre exceptionnel sur devis préalable:
1) les missions d'accompagnement des propriétaires;
2) les missions spécifiques;
3) les missions transversales.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le bordereau des prix unitaires (BPU).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de suivi-animation du Programme d'intérêt Général (PIG) du Pays Mornantais n 3
2018-12”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Les prestations sont regroupées autour de 3 missions, hors prestations annexes envisagées (opérations façades) et prestations ponctuelles supplémentaires à...”
Brève description
Les prestations sont regroupées autour de 3 missions, hors prestations annexes envisagées (opérations façades) et prestations ponctuelles supplémentaires à titre exceptionnel sur devis préalable:
1) les missions d'accompagnement des propriétaires;
2) les missions spécifiques;
3) les missions transversales.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le bordereau des prix unitaires (BPU).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Les prestations sont regroupées autour de trois missions, hors prestations annexes envisagées (opérations façades) et prestations ponctuelles supplémentaires à titre exceptionnel sur devis préalable:
1) Les missions d'accompagnement des propriétaires
2) Les missions spécifiques
3) les missions transversales
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des Clauses techniques particulières (CCTP) et dans le bordereau des prix unitaires (BPU).
Le marché n'a pas de montant minimum. Un montant maximum est fixé à 175 000 EUR (HT) sur 18 mois renouvelable 1 fois dans les mêmes termes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Equipe dédiée au projet
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 18 mois. (voir RC)”
Informations complémentaires:
“Le marché ne fait pas l'objet de lot. L'allotissement n'est pas possible techniquement compte tenu de l'objet même du marché qui est d'assurer un suivi...”
Informations complémentaires
Le marché ne fait pas l'objet de lot. L'allotissement n'est pas possible techniquement compte tenu de l'objet même du marché qui est d'assurer un suivi cohérent dans l'application de la convention PIG 3.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de communes du Pays Mornantais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service commande publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert.
Date prévisionnelle de commencement d'exécution du marché: 1.1.2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement: Budget...”
Appel d'offres ouvert.
Date prévisionnelle de commencement d'exécution du marché: 1.1.2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement: Budget principal de la collectivité sur ressources propres.
Le présent marché est à prix unitaires (à bons de commande).
Montant maximum de 175 000 EUR par période de 18 mois pas de montant minimum.
Prix fermes pendant un an puis révisables à la date fixée pour le commencement d'exécution du marché dans l'ordre de service.
Avance et modalités de facturation et de paiement (voir RC).
Forme juridique des groupements (Voir RC).
Modalités de présentation des candidatures et des offres (voir RC).
Critères de jugement des candidatures et des offres précisés au RC.
La négociation est interdite compte tenu de la procédure choisie. Cependant, conformément à l'article 59 du décret, la collectivité se réserve la possibilité d'autoriser tous les soumissionnaires concernés, à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.
Réception des plis: par papier ou par voie dématérialisée: voir modalités au RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
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Source: OJS 2018/S 179-406082 (2018-09-14)
Avis d'attribution de marché (2019-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 50 av du Pays Mornantais — CS 40107
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de suivi-animation du Programme d'intérêt général (PIG) du Pays Mornantais nº 3
2018-12”
Brève description:
“Les prestations sont regroupées autour de 3 missions, hors prestations annexes envisagées (opérations façades) et prestations ponctuelles supplémentaires à...”
Brève description
Les prestations sont regroupées autour de 3 missions, hors prestations annexes envisagées (opérations façades) et prestations ponctuelles supplémentaires à titre exceptionnel sur devis préalable:
1) les missions d'accompagnement des propriétaires;
2) les missions spécifiques;
3) les missions transversales.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le Bordereau des prix unitaires (BPU).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté de communes du Pays Mornantais et sur l'ensemble des 9 communes du territoire (hors communes de Mornant et de Soucieu-en-Jarrest).”
Description du marché:
“Les prestations sont regroupées autour de 3 missions, hors prestations annexes envisagées (opérations façades) et prestations ponctuelles supplémentaires à...”
Description du marché
Les prestations sont regroupées autour de 3 missions, hors prestations annexes envisagées (opérations façades) et prestations ponctuelles supplémentaires à titre exceptionnel sur devis préalable:
1) les missions d'accompagnement des propriétaires;
2) les missions spécifiques;
3) les missions transversales.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le Bordereau des prix unitaires (BPU). Le marché n'a pas de montant minimum. Un montant maximum est fixé à 175 000 EUR HT sur 18 mois renouvelable 1 fois dans les mêmes termes.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 179-406082
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-12
Titre:
“Prestation de suivi-animation du Programme d'intérêt général (PIG) du Pays Mornantais nº 3”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha Rhône et Grand Lyon
Numéro d'enregistrement national: 30247604900036
Adresse postale: 51 avenue Jean Jaurès — BP 7114
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69301
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SLCI espace immobilier Darim Transaction
Numéro d'enregistrement national: 42916239900019
Adresse postale: 11 place Maréchal Lyautey
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
“Date d'attribution par la commission d'appel d'offres: 23.11.2018.
Date de signature du marché: 27.12.2018.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE,
— recours de plein...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
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Source: OJS 2019/S 010-019615 (2019-01-11)