Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurance — dommages aux biens
F841
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: prestation de services d'assurance au bénéfice de la ville de Vénissieux.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vénissieux.
Description du marché:
“La consultation porte sur les prestations désignées ci-après: prestation de services d'assurance au bénéfice de la ville de Vénissieux.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats utiliseront la déclaration de candidature jointe au dossier de consultation. Elle contiendra les éléments indiqués ci-dessous: les...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats utiliseront la déclaration de candidature jointe au dossier de consultation. Elle contiendra les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique, technique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: justification de la raison sociale et forme juridique (Kbis, INSEE…). Une déclaration sur l'honneur. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'attestation RCP. La preuve de la capacité à signer le marché (délégation de pouvoirs) dans le cas où la personne qui signerait le marché pour le compte de l'entreprise candidate ne serait pas le dirigeant de l'entreprise juridiquement habilité à l'engager. Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances: le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé. Attestation d'adhésion à l'ORIAS. Pour les compagnies d'assurance: attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du code des assurances.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Les références pour des marchés identiques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-03
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-04
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vénissieux.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché sera renouvelable à échéance de celui-ci.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 211-482475 (2018-10-29)
Avis d'attribution de marché (2019-01-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 397014.40 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Vénissieux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 211-482475
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: F841
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot unique dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99253.60 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
La valeur totale du marché indiquée est (TTC) et pour les 4 ans.
Source: OJS 2019/S 006-009919 (2019-01-07)