Prestation de service consistant en l'accompagnement d'insertion professionnelle et socioprofessionnelle des bénéficiaires du revenu de solidarité active du département du Var
La consultation porte sur la prestation désignée ci-après: Prestation de service consistant en l'accompagnement d'insertion professionnelle et socioprofessionnelle des bénéficiaires du revenu de solidarité active du département du Var selon les dispositions prévu à l'article L262-27 du code de l'action sociale et des familles (CASF). Afin de garantir ce droit, le président du conseil départemental a l'obligation de désigner, pour chaque bénéficiaire du RSA et le cas échéant pour son conjoint ou assimilé (concubin et partenaire d'un Pacs), un référent unique en charge du parcours d'insertion. Le présent accord-cadre à bons de commande est passé en marché à procédure adaptée (MAPA) selon l'article 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Par période d'un an:
— montant minimum: 1 388 333 EUR HT
— sans montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: Direction de l'insertion, 390 avenue des Lices — CS 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bambertdithuet@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de service consistant en l'accompagnement d'insertion professionnelle et socioprofessionnelle
20180535”
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“La consultation porte sur la prestation désignée ci-après: prestation de service consistant en l'accompagnement d'insertion professionnelle et...”
Brève description
La consultation porte sur la prestation désignée ci-après: prestation de service consistant en l'accompagnement d'insertion professionnelle et socioprofessionnelle des bénéficiaires du revenu de solidarité active du département du Var selon les dispositions prévu à l'article L. 262-27 du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Afin de garantir ce droit, le président du conseil départemental a l'obligation de désigner, pour chaque bénéficiaire du RSA et le cas échéant pour son conjoint ou assimilé (concubin et partenaire d'un Pacs), un référent unique en charge du parcours d'insertion. Le présent accord-cadre à bons de commande est passé en Marché à procédure adaptée (MAPA) selon l'article 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Par période de 1 an: montant minimum: 1 388 333 EUR HT — sans montant maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 872 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“La consultation porte sur la prestation désignée ci-après: prestation de service consistant en l'accompagnement d'insertion professionnelle et...”
Description du marché
La consultation porte sur la prestation désignée ci-après: prestation de service consistant en l'accompagnement d'insertion professionnelle et socioprofessionnelle des bénéficiaires du revenu de solidarité active du département du Var selon les dispositions prévu à l'article L. 262-27 du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Afin de garantir ce droit, le président du conseil départemental a l'obligation de désigner, pour chaque bénéficiaire du RSA et le cas échéant pour son conjoint ou assimilé (concubin et partenaire d'un Pacs), un référent unique en charge du parcours d'insertion. Le présent accord-cadre à bons de commande est passé en Marché à procédure adaptée (MAPA) selon l'article 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Par période de 1 an: montant minimum: 1 388 333 EUR HT — sans montant maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— une modification de la clause de variation des prix,
— des modifications, sur demande du pouvoir adjudicateur, pour mise en conformité de la législation...”
Description des options
— une modification de la clause de variation des prix,
— des modifications, sur demande du pouvoir adjudicateur, pour mise en conformité de la législation en cas d'évolution de celle-ci en cours d'exécution du marché,
— services supplémentaires qui deviendraient nécessaires,
— prestations similaires: conformément à l'article 30 I 7º dudit décret.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 089-200067
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-09-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Centre départemental pour l'insertion sociale
Adresse postale: 21 rue Peiresc
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 872 000 💰
“Date de conclusion du marché: 13.11.2018. Le marché est passé pour une durée allant du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2018. Il est renouvelable 3 fois par période...”
Date de conclusion du marché: 13.11.2018. Le marché est passé pour une durée allant du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2018. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an par reconduction tacite, la durée du marché ne pouvant excéder 4 ans. Le montant indiqué correspond au nombre estimatif prévisionnel d'accompagnements à effectuer sur l'année 2019 (14000) multiplié par le prix unitaire d'un accompagnement mensuel (29 EUR TTC). Modalités de consultation du contrat sur demande de Rdv par l'intermédiaire de la rubrique «Contact» du site var.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus.
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus.
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 231-528431 (2018-11-27)