Prestation de contrôle périodique conformément à l'arrêté du 3.11.2014 relatif au contrôle interne pour le groupement de commandes constitué entre 9 caisses de crédit municipal
Externalisation du dispositif de contrôle périodique prévu par l'arrêté du 3.11.2014 pour les 9 caisses de crédit municipal, membres du groupement de commandes: Avignon, Bordeaux, Dijon, Lyon, Nice, Nîmes, Strasbourg, Toulon, Toulouse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Crédit municipal de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 266900299
Adresse postale: 221 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le directeur du crédit municipal de Lyon, 221 rue Duguesclin, 69003 Lyon
Téléphone: +33 472606369📞
Courrier électronique: m.fayard@credit-municipal-lyon.fr📧
Fax: +33 472606389 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.credit-municipal-lyon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Caisse de crédit municipal de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 266900299
Adresse postale: 221 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de crédit et d'aide sociale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de contrôle périodique conformément à l'arrêté du 3.11.2014 relatif au contrôle interne pour le groupement de commandes constitué entre 9 caisses...”
Titre
Prestation de contrôle périodique conformément à l'arrêté du 3.11.2014 relatif au contrôle interne pour le groupement de commandes constitué entre 9 caisses de crédit municipal
AVIS no18-05
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Produits/services: Services de comptabilité et d'audit📦
Produits/services: JA18
📦
Brève description:
“Externalisation du dispositif de contrôle périodique prévu par l'arrêté du 3.11.2014 pour les 9 caisses de crédit municipal, membres du groupement de...”
Brève description
Externalisation du dispositif de contrôle périodique prévu par l'arrêté du 3.11.2014 pour les 9 caisses de crédit municipal, membres du groupement de commandes: Avignon, Bordeaux, Dijon, Lyon, Nice, Nîmes, Strasbourg, Toulon, Toulouse.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité et d'audit📦
Produits/services supplémentaires: JA18
📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Avignon bordeaux Dijon, Lyon, Nice, Nîme,s Strasbourg, Toulouse, Toulon + les agences de chaque caisse.”
Description du marché:
“Contrôle périodique des activités des 9 caisses de crédit municipal membres du groupement de commandes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“S'agissant de la caisse de crédit municipal de Toulon, la prise d'effet du marché est prévue au 1.7.2019.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: — DC1 ou équivalent,
— DC2 ou équivalent,
— Voir le DCE.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Spécialistes de l'audit bancaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-21
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 201-456989 (2018-10-15)
Avis d'attribution de marché (2019-01-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Crédit Municipal de Lyon
Personne de contact: M. le directeur du credit municipal de Lyon, 221 rue Duguesclin 69003 Lyon
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Credit municipal de Lyon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Externalisation du dispositif de contrôle périodique prévu par l'arrêté du 3.11.2014 pour les 9 Caisses de crédit municipal, membres du groupement de...”
Brève description
Externalisation du dispositif de contrôle périodique prévu par l'arrêté du 3.11.2014 pour les 9 Caisses de crédit municipal, membres du groupement de commandes: Avignon, Bordeaux, Dijon, Lyon, Nice, Nîmes, Strasbourg, Toulon, Toulouse.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 354 000 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de contrôle périodique conformément a arrêté du 3.11.2014, pour les caisses membres du groupement de commandes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains, organisation, références
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 201-456989
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AVIS 18-05
Numéro d'identification du lot: unique
Titre: Prestations de contrôle périodique conformément à l'arrêté du 3.11.2014
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: PWC Advisory
Numéro d'enregistrement national: 67200648300362
Adresse postale: 63 rue de Villiers
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 156578582📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 354 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin 69003 Lyon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir art. L. 551-1 du code de la justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Duguesclin 69003 Lyon
Commune postale: Lyon Cedex 3
Source: OJS 2019/S 021-046370 (2019-01-25)