Prestation d'audit des organisations médicales du service de neurochirurgie du centre hospitalier de valenciennes

Centre hospitalier de Valenciennes

AOO 2018-2099 prestation d'audit des organisations médicales du service de neurochirurgie du centre hospitalier de valenciennes. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché comporte une tranche ferme et 1 tranche optionnelle (voir règlement de consultation).
Le montant maximum de la tranche ferme sera de 25 000 EUR HT.
Le montant maximum de la tranche conditionnelle sera de 10 000 EUR HT.
Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché aura une durée de 1 an à compter de sa notification. Une soutenance sera organisée (voir règlement de consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arthur hunt consulting sante

Qui ?

• Centre hospitalier de Valenciennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-29	Avis de marché
2018-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Brève description:

AOO 2018-2099 prestation d'audit des organisations médicales du service de neurochirurgie du centre hospitalier de valenciennes. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché comporte une tranche ferme et 1 tranche optionnelle (voir règlement de consultation). Le montant maximum de la tranche ferme sera de 25 000 EUR HT. Le montant maximum de la tranche conditionnelle sera de 10 000 EUR HT. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché aura une durée de 1 an à compter de sa notification. Une soutenance sera organisée (voir règlement de consultation).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Désandrouin, CS 50479
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: danis-p@ch-valenciennes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-29 📅
Date limite de soumission: 2018-03-01 📅
Date de publication: 2018-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 021-044151
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire. L'unité monétaire est l'euro. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à l'application des articles 30-7 et 139-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le montant maximum de la tranche ferme sera de 25 000 EUR HT.

Le montant maximum de la tranche conditionnelle sera de 10 000 EUR HT.

Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché aura une durée de 1 an à compter de sa notification. Une soutenance sera organisée (voir règlement de consultation).

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Valenciennes, service de Neurochirurgie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (cette attestation doit faire référence à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 tel qu'il a été modifié par l'article 39 de la loi 2016-1691 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique), copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Cellule des marchés
Téléphone: +33 327140042 📞
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à l'application des articles 30-7 et 139-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy sis préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2018/S 021-044151 (2018-01-29)

Avis d'attribution de marché (2018-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aoo 2018-2099 Prestation d'Audit des organisations médicales du service de neurochirurgie du centre hospitalier de valenciennes. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1

Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de valenciennes
Adresse postale: Avenue Désandrouin, CS 50479

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 092-209301
Se réfère à l'avis: 2018/S 021-044151
Numéro JO-S: 92

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

AOO 2018-2099 Prestation d'audit des organisations médicales du service de neurochirurgie du centre hospitalier de valenciennes. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe: compétences des intervenants et expérience dans les domaines liés à l'objet du marché, références dans des missions similaires
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Formalisation des engagements comportementaux au sein du groupe, au sein du service et avec les autres services du CHV et du CHRU: définition des modalités et conditions du travailler ensemble, ..
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire; CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy sis Préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Source: OJS 2018/S 092-209301 (2018-05-14)

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