Prestation d'accompagnement et d'aide au pilotage à la création d'une université cible constituée entre l'université Paris Descartes, l'université Paris Diderot et l'Ipgp

Université Paris Descartes

Les universités Paris Descartes et Paris Diderot ainsi que l'Institut de physique du globe de Paris (Ipgp) se sont engagés dans un processus de transformation de leurs établissements visant à la création de l'université de Paris au 1.1.2019. Suite à l'obtention en mars 2018, de la labellisation et du financement Idex dans le cadre du programme d'investissement, les Directions générales des services des établissements souhaitent mobiliser un accompagnement pour l'ensemble du processus de changement, dont l'accompagnement des groupes de travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Plein SENS

Qui ?

• Université Paris Descartes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-30	Avis de marché
2018-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil professionnel
Numéro de référence: 2018SETTUFR009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion de projet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: université Paris Descartes
Adresse postale: 12 rue de l'École de Médecine
Code postal: 75270
Commune postale: Paris Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.parisdescartes.fr 🌏
Courrier électronique: achats@parisdescartes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372188&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372188&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-30 📅
Date limite de soumission: 2018-05-03 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-144853
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation d'accompagnement et d'aide au pilotage à la création d'une université cible constituée entre l'université Paris Descartes, l'université Paris Diderot et l'Ipgp.

Durée de l'accord: 30 mois
Description des renouvellements:

La première période court de la notification du marché jusqu'au 31.12.2018. Le présent accord-cadre peut-être reconduit tacitement 2 fois pour une durée d'un an sans que sa durée n'excède le 31.12.2020.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12, rue de l'École de Médecine -75270 Paris Cedex 06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec un candidat individuel ou un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si les candidats retenus se sont présentés sous une autre forme, ils devront obligatoirement modifier celle-ci dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Un candidat ne pourra pas faire acte de candidature ni en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ni en tant que mandataire de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Enseignement supérieur et de la recherche
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372188&orgAcronyme=f2h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé pré-contractuel peut être introduit dans un délai de 16 jours à compter de la décision de choix de la personne publique jusqu'à la signature du marché.- le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché, sauf publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le contrat- le recours indemnitaire peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la décision explicite ou implicite de rejet de l'administration.le recours en excès de pouvoir peut être introduit dans les mêmes délais.

Source: OJS 2018/S 065-144853 (2018-03-30)

Avis d'attribution de marché (2018-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les universités Paris Descartes et Paris Diderot ainsi que l'institut de Physique du Globe de Paris (IPGP) se sont engagés dans un processus de transformation de leurs établissements visant à la création de l'université de Paris au 1.1.2019. Suite à l'obtention en mars 2018, de la labellisation et du financement IDEX dans le cadre du programme d'investissement, les directions générales des services des établissements souhaitent mobiliser un accompagnement pour l'ensemble du processus de changement, dont l'accompagnement des groupes de travail.

Valeur totale du marché: 460 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris Descartes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-10 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-301208
Se réfère à l'avis: 2018/S 065-144853
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

La date de notification du marché est le 2.7.2018 et la date de signature est le 29.6.2018. La date d'attribution, au sens du présent avis, s'entend comme étant la date de notification du marché à la société plein sens comme indiqué dans le CCAP. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'état (CE, assemblée, département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquées à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par e-mail à: achats@parisdescartes.fr à la DIA de l'université sur prise de RDV du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation d'accompagnement et d'aide au pilotage à la création d'une université cible constituée entre l'université Paris Descartes, l'université Paris Diderot et l'IPGP

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 rue de l'École de Médecine — 75270 Paris Cedex 06

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (ss critère 1(60):compréhension du projet et méthodologie proposée et livrables attendus; sous-critère 2(40): composition de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-02 📅
Nom: Plein Sens
Adresse postale: 5 rue Jules Valles
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: theret@pleinsens.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 460 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du CJA), dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat.

Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courriel (articles R421-1 et suivants du CJA).

Un recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence «Tropic travaux signalisation» (CA, 16.7.2007) et «Département du Tarn-et-Garonne» (CA, assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la date de signature du contrat.

Un recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande (article R421-3 CJA), ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet.

Source: OJS 2018/S 132-301208 (2018-07-10)

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