Prestation d'accompagnement et d'aide au pilotage à la création d'une université cible constituée entre l'université Paris Descartes, l'université Paris Diderot et l'Ipgp
Les universités Paris Descartes et Paris Diderot ainsi que l'Institut de physique du globe de Paris (Ipgp) se sont engagés dans un processus de transformation de leurs établissements visant à la création de l'université de Paris au 1.1.2019. Suite à l'obtention en mars 2018, de la labellisation et du financement Idex dans le cadre du programme d'investissement, les Directions générales des services des établissements souhaitent mobiliser un accompagnement pour l'ensemble du processus de changement, dont l'accompagnement des groupes de travail.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Université Paris Descartes
Adresse postale: 12 rue de l'École de Médecine
Commune postale: Paris Cedex 06
Code postal: 75270
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@parisdescartes.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.parisdescartes.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Enseignement supérieur et de la recherche
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'accompagnement et d'aide au pilotage à la création d'une université cible constituée entre l'université Paris Descartes, l'université Paris...”
Titre
Prestation d'accompagnement et d'aide au pilotage à la création d'une université cible constituée entre l'université Paris Descartes, l'université Paris Diderot et l'IPGP
2018SETTUFR009
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Produits/services: Services de conseil professionnel📦
Brève description:
“Les universités Paris Descartes et Paris Diderot ainsi que l'institut de Physique du Globe de Paris (IPGP) se sont engagés dans un processus de...”
Brève description
Les universités Paris Descartes et Paris Diderot ainsi que l'institut de Physique du Globe de Paris (IPGP) se sont engagés dans un processus de transformation de leurs établissements visant à la création de l'université de Paris au 1.1.2019. Suite à l'obtention en mars 2018, de la labellisation et du financement IDEX dans le cadre du programme d'investissement, les directions générales des services des établissements souhaitent mobiliser un accompagnement pour l'ensemble du processus de changement, dont l'accompagnement des groupes de travail.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 460 200 💰
Prestation d'accompagnement et d'aide au pilotage à la création d'une université cible constituée entre l'université Paris Descartes, l'université Paris Diderot et l'IPGP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (ss critère 1(60):compréhension du projet et méthodologie proposée et livrables attendus; sous-critère 2(40): composition de l'équipe dédiée”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 065-144853
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018SETTUFR009
Titre:
“Prestation d'accompagnement et d'aide au pilotage à la création d'une université cible constituée entre l'université Paris Descartes, l'université Paris...”
Titre
Prestation d'accompagnement et d'aide au pilotage à la création d'une université cible constituée entre l'université Paris Descartes, l'université Paris Diderot et l'IPGP
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Date de conclusion du contrat: 2018-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Plein Sens
Adresse postale: 5 rue Jules Valles
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: theret@pleinsens.fr📧
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 200 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 60 000 💰
“La date de notification du marché est le 2.7.2018 et la date de signature est le 29.6.2018. La date d'attribution, au sens du présent avis, s'entend comme...”
La date de notification du marché est le 2.7.2018 et la date de signature est le 29.6.2018. La date d'attribution, au sens du présent avis, s'entend comme étant la date de notification du marché à la société plein sens comme indiqué dans le CCAP. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'état (CE, assemblée, département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquées à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par e-mail à: achats@parisdescartes.fr à la DIA de l'université sur prise de RDV du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du CJA), dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du CJA), dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat.
Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courriel (articles R421-1 et suivants du CJA).
Un recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence «Tropic travaux signalisation» (CA, 16.7.2007) et «Département du Tarn-et-Garonne» (CA, assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la date de signature du contrat.
Un recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande (article R421-3 CJA), ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet.
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Source: OJS 2018/S 132-301208 (2018-07-10)