La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les phases de conception et réalisation relatives à une opération de catégorie II au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Port 2000 — 3 phase — coordination sécurité protection de la santé pour la réalisation de 2 postes à quai 11 et 12
18ETI19”
Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS)...”
Brève description
La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les phases de conception et réalisation relatives à une opération de catégorie II au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail
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Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS)...”
Description du marché
La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les phases de conception et réalisation relatives à une opération de catégorie II au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les formulaires CERFA (Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Liste et brève description des conditions
Les formulaires CERFA (Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants: pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Un extrait Kbis,
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement, si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La présentation d'une liste de prestations réalisées au cours des trois dernières années disponibles, notamment coordonnateur SPS de niveau 2 (ou 1)...”
Liste et brève description des critères de sélection
La présentation d'une liste de prestations réalisées au cours des trois dernières années disponibles, notamment coordonnateur SPS de niveau 2 (ou 1) titulaire ou suppléant, pour des opérations de volume équivalent et notamment dans le domaine de travaux maritimes, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus significatives. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. en cas d'impossibilité pour le candidat de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité technique et financière par tous moyens
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du GPMH, susceptible d'intégrer des...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du GPMH, susceptible d'intégrer des budgets de la Région, de l'État, de l'Europe et seront financées par le GPMH.
Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou de nantir sa créance.
L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire.
Les prix sont révisable sur chaque acompte. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance.
Le règlement des prestations interviendra:
— en une seule fois pour la phase conception «Quai et dragages associés» et la phase conception «Dessertes routières»,
— par acomptes mensuels versés au prorata de l'avancement des prestations pour le «suivi sur site», — le règlement du prix forfaitaire «Dossier d'interventions ultérieures sur les ouvrages» sera effectué à la validation du document. Le mode de règlement est le virement à 30 jours à compter de la réception de la facture
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics dans les conditions de l'article 45 du décret nº 2016-360”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics dans les conditions de l'article 45 du décret nº 2016-360
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-09
14:15 📅
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers...”
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 48, 50 à 54 du décret nº 2016-360.
Conformément aux dispositions de l'article 48 II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants…). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le Grand Port Maritime du Havre (GPMH) procède à une consultation pour un marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (article 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). L'ouverture des plis n'est pas publique.
Les différentes phases conception et réalisation des missions seront notifiées par un ordre de service en prescrivant le démarrage. Elles s'achèveront après la levée de la dernière réserve et au plus tard à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement, soit un an à compter de la date d'effet de la réception du dernier marché de travaux faisant l'objet de l'opération, ou à la fin de la dernière mission réalisée dans le cadre de la phase 1 (conception) si le marché a été arrêté avant le début de la phase 2 (réalisation).
Les différents travaux, objet de l'opération, se réaliseront en partie pendant le délai de 28 mois, correspondant à la réalisation du mur de quai et en partie au-delà de ce délai sur une durée de 12 mois, portant le délai global des travaux sur site à environ 40 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 169-385786 (2018-08-31)
Avis d'attribution de marché (2018-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“à l'attention de M. Martel, représentant légal de l'établissement public, Directeur général, Terre Plein de la Barre, CS 81413”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Port 2000 - 3 phase - coordination sécurité protection de la santé pour la réalisation de deux postes à quai 11 et 12
18ETI19”
Brève description:
“La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS)...”
Brève description
La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les phases de conception et réalisation relatives à une opération de catégorie II au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 39 090 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS)...”
Description du marché
La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les phases de conception et réalisation relatives à une opération de catégorie II au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 169-385786
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18 124
Titre:
“Port 2 000 - coordination sécurité protection de la santé pour la réalisation de deux postes à quai (11 et 12)”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult Sécurité
Adresse postale: 58 rue du Général Chanzy
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 090 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2018/S 246-566324 (2018-12-18)