Il apparait nécessaire, dans le contexte de la nouvelle grande région Bourgogne-Franche-Comté, d'engager une phase de convergence avec l'objectif du déploiement du même document de référence PMS et de son adaptation à chaque unité de restauration, de vérifier annuellement la mise en œuvre du PMS et d'en assurer l'actualisation dans chaque établissement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Plan de maintenance des plans de maîtrise sanitaire en restauration pour les lycées de la région Bourgogne-Franche-Comté
201806S010013”
Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Il apparait nécessaire, dans le contexte de la nouvelle grande région Bourgogne-Franche-Comté, d'engager une phase de convergence avec l'objectif du...”
Brève description
Il apparait nécessaire, dans le contexte de la nouvelle grande région Bourgogne-Franche-Comté, d'engager une phase de convergence avec l'objectif du déploiement du même document de référence PMS et de son adaptation à chaque unité de restauration, de vérifier annuellement la mise en œuvre du PMS et d'en assurer l'actualisation dans chaque établissement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“Le présent marché intègre les quatre missions suivantes:
— Mission 1: Déploiement et adaptation par phase du document de référence PMS appliqué en Bourgogne...”
Description du marché
Le présent marché intègre les quatre missions suivantes:
— Mission 1: Déploiement et adaptation par phase du document de référence PMS appliqué en Bourgogne dans les unités de restauration à chaque unité,
— mission 2: Réalisation d'audits annuels de mise en œuvre des nouveaux PMS (Vérification de l'appropriation du Pms) déployés dans les lycées francs-comtois et au CREPS de Dijon,
— Mission 3: Actualisation annuelle des documents du PMS pour les lycées du périmètre franc-comtois et du CREPS de Dijon,
— Mission 4: Adaptation du dossier d'agrément et/ou de dérogation à l'agrément sanitaire pour les unités de restauration modernisées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article 139 alinéa 2 à 6 du décret 2016-360 du 25/03/2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.
En...”
Description des options
En application de l'article 139 alinéa 2 à 6 du décret 2016-360 du 25/03/2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.
En application de l'article 30 alinéa 7 du décret 2016-360 du 25/03/2016, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-28
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 243-555839 (2018-12-13)
Avis d'attribution de marché (2019-05-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan — CS 51857
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il apparaît nécessaire, dans le contexte de la nouvelle grande région Bourgogne-Franche-Comté, d'engager une phase de convergence avec l'objectif du...”
Brève description
Il apparaît nécessaire, dans le contexte de la nouvelle grande région Bourgogne-Franche-Comté, d'engager une phase de convergence avec l'objectif du déploiement du même document de référence PMS et de son adaptation à chaque unité de restauration, de vérifier annuellement la mise en œuvre du PMS et d'en assurer l'actualisation dans chaque établissement.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 246 250 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché intègre les 4 missions suivantes:
— mission 1: déploiement et adaptation par phase du document de référence PMS appliqué en Bourgogne dans...”
Description du marché
Le présent marché intègre les 4 missions suivantes:
— mission 1: déploiement et adaptation par phase du document de référence PMS appliqué en Bourgogne dans les unités de restauration à chaque unité,
— mission 2: réalisation d'audits annuels de mise en œuvre des nouveaux PMS (Vérification de l'appropriation du PMS) déployés dans les lycées francscomtois et au CREPS de Dijon,
— mission 3: actualisation annuelle des documents du PMS pour les lycées du périmètre franc-comtois et du CREPS de Dijon,
— mission 4: adaptation du dossier d'agrément et/ou de dérogation à l'agrément sanitaire pour les unités de restauration modernisées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation proposition
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Expérience des intervenants
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“En application de l'article 139 alinéa 2 à 6 du décret 2016-360 du 25.3.2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En...”
Description des options
En application de l'article 139 alinéa 2 à 6 du décret 2016-360 du 25.3.2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article 30 alinéa 7 du décret 2016-360 du 25.3.2016, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 243-555839
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.06S01M0109.00
Date de conclusion du contrat: 2019-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Acmaris
Commune postale: Villeneuve-de-Berg
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Fac'Hygyène
Commune postale: Pierrelatte
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 246 250 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2019/S 104-253307 (2019-05-28)