Plan d'Investissement Autoroutier Aires de repos Réseau APRR — Maîtrise d'Œuvre

Société APRR

La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre afférente aux études et au suivi des travaux du Plan d'Investissement Autoroutier 2018-2020 pour la requalification d'un ensemble d'aires de repos situées sur les autoroutes A5, A6, A26, A31, A39, A19, A36, A42 et A77. Le champ de la mission de maîtrise d'œuvre couvre les domaines et techniques des voiries, réseaux divers et ouvrages de génie-civil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artélia Ville & Transport SAS
• SARL C2I Conseil

Qui ?

• Société APRR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière de systèmes de transport › Services d'ingénierie autoroutière

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-11	Avis de marché
2018-06-15	Informations complémentaires
2019-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie autoroutière
Numéro de référence: 180113
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Bourgogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société APRR
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint Apollinaire
Contact
Adresse Internet: http://www.aprr.fr 🌏
Courrier électronique: jacques.demareschal@aprr.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_xwHVFdSKym 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date limite de soumission: 2018-07-12 📅
Date de publication: 2018-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 111-253086
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Le délai d'exécution du marché est de 34 mois y compris 12 mois pour le parfait achèvement. Le marché est prorogeable d'une durée d'1 an par avenant sans que sa durée n'excède 46 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — maîtrise d'œuvre VRD LOT NORD
Numéro du lot: 1
Brève description:

Missions de maîtrise d'oeuvre PRO, EXE d'études, ACT, VISA Synthèse, DET, AOR, et OPC (Etudes et travaux), missions complémentaires DT/DICT (Etudes) et Topographie (Etudes et Travaux) pour la requalification d'un ensemble d'aires de repos situées sur les autoroutes A5, A6 NORD, A19, A26, A31 NORD et A77 — tranche ferme 24 sites — tranche optionnelle N

Durée de l'accord: 34 mois
Description des options: Les options sont décrites dans le chapitre II.2.4.
Informations complémentaires:

Le délai d'exécution du marché est de 34 mois y compris 12 mois pour le parfait achèvement. Le marché est prorogeable d'une durée d'1 an par avenant sans que sa durée n'excède 46 mois.

Intitulé du lot: Lot 2 — Maîtrise d'œuvre VRD LOT SUD
Numéro du lot: 2
Brève description:

Missions de maîtrise d'oeuvre PRO, EXE d'études, ACT, VISA Synthèse, DET, AOR, et OPC (Etudes et travaux), missions complémentaires DT/DICT (Etudes) et Topographie (Etudes et Travaux) pour la requalification d'un ensemble d'aires de repos situées sur les autoroutes A6 SUD, A36, A31 NORD, A39 et A42 — tranche ferme 11 sites — tranche optionnelle N

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: Les options sont décrites au chapitre II.2.4.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

A5, A6 Nord, A19, A26, A31 NORD et A77 sur réseau autoroutier concédé APRR.

A6 SUD, A36, A31 NORD, A39 et A42 sur Réseau autoroutier concédé APRR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces à fournir:

1) Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1). L'opérateur économique précisera la / les adresse (s) électronique (s) qui sera / seront utilisée (s) pour les communications sur le profil d'acheteur;

2) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Pièces à fournir (suite):

3) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents;

4) la preuve d'une assurance des risques professionnels Les candidats sont invités à s'inscrire et à déposer ce document sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr, en application de l'article 53-I du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour l'acheteur. Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plateforme conforme au standard de sécurité et d'interopérabilité OPERA, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer l'option de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plateforme « attestationlegale.fr » ne sera pas utile.

Capacité technique et professionnelle:

Pièces à fournir (suite):

5) une liste des principaux services sur infrastructures routières à fortes contraintes d'exploitation fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

6) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

7) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché cf.III.2.3;

8) des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations de services par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualification OPQIBI 1801 — Ingénierie de routes, d'autoroutes ou de pistes d'aérodrome ou équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: APRR — 36 rue du Docteur Schmitt — 21850 Saint-Apollinaire.
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure de la séance d'ouverture sont données à titre prévisionnel.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 016 250 029 00606
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Point de contact: Direction Achats et Organisation — Cellule contractuelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_xwHVFdSKym 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidats:

— capacités économiques et financières suffisantes,

— garanties professionnelles suffisantes,

— capacités techniques suffisantes,

— manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur. Modalités d'accès au DCE: le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://www.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via le profil d'acheteur https://www.achatpublic.com. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas suivants:

— un membre du groupement est concerné par l'un des motifs d'exclusion prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance n

— en cas d'opération de restructuration de société,

— lorsque le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans l'un de ces cas, le groupement peut demander au maître d'ouvrage l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du maître d'ouvrage, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées. Le maître d'ouvrage se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies dans le présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Dijon
Adresse postale: Cité Judiciaire 13 Boulevard Clémenceau — BP 13313
Commune postale: Dijon cedex
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380704500 📞
Fax: +33 380704589 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Source: OJS 2018/S 111-253086 (2018-06-11)

Informations complémentaires (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre afférente aux études et au suivi des travaux du plan d'investissement autoroutier 2018-2020 pour la requalification d'un ensemble d'aires de repos situées sur les autoroutes A5, A6, A26, A31, A39, A19, A36, A42 et A77. Le champ de la mission de maîtrise d'œuvre couvre les domaines et techniques des voiries, réseaux divers et ouvrages de génie-civil.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Apollinaire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date limite de soumission: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 115-262396
Se réfère à l'avis: 2018/S 111-253086
Numéro JO-S: 115

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction achats et organisation — Cellule contractuelle
Source: OJS 2018/S 115-262396 (2018-06-15)

Avis d'attribution de marché (2019-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 686 986 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-14 📅
Date de publication: 2019-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 035-079458
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — Maîtrise d'œuvre VRD Lot Nord
Brève description:

Missions de maîtrise d'oeuvre PRO, EXE d'études, ACT, VISA Synthèse, DET, AOR, et OPC (études et travaux), missions complémentaires DT/DICT (études) et topographie (études et travaux) pour la requalification d'un ensemble d'aires de repos situées sur les autoroutes A5, A6 Nord, A19, A26, A31 Nord et A77 — Tranche ferme 24 sites — Tranche optionnelle nº 1 — Aire de Fleury Ouest (site nord) — Tranche optionnelle nº 2 — Aire d'Arbonne — Tranche optionnelle nº 3 — Aire de Villiers — Tranche optionnelle nº 4 — Aire de Sonville — Tranche optionnelle nº 5 — Aire de Villeroy — Tranche optionnelle nº 6 — Aire de Fleury Ouest (site sud).

Description des options: Les options sont décrites dans le chapitre II.2.4).
Intitulé du lot: Lot 2 — Maîtrise d'œuvre VRD Lot Sud
Brève description:

Missions de maîtrise d'oeuvre PRO, EXE d'études, ACT, VISA Synthèse, DET, AOR, et OPC (études et travaux), missions complémentaires DT/DICT (études) et topographie (études et travaux) pour la requalification d'un ensemble d'aires de repos situées sur les autoroutes A6 Sud, A36, A31 Nord, A39 et A42 — Tranche ferme 11 sites — Tranche optionnelle nº 1 — Aire de Lima Ouest — Tranche optionnelle nº 2 — Aire de Beynost Est — Tranche optionnelle nº 3 — Aire de Beynost Ouest — Tranche optionnelle nº 4 — Aire de Fermenot — Tranche optionnelle nº 5 — Aire de Boitray (site lac) — Tranche optionnelle nº 6 — Aire de Boitray (site nord) — Tranche optionnelle nº 7 — Aire de Frachère — Tranche optionnelle nº 8 — Aire de Jugy — Tranche optionnelle nº 9 — Aire de Dijon Spoy — Tranche optionnelle nº 10 — Aire de Boitray (site sud) — Tranche optionnelle nº 11 — Aire de Chevaney.

Description des options: Les options sont décrites au chapitre II.2.4).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

A5, A6 Nord, A19, A26, A31 Nord et A77 sur réseau autoroutier concédé APRR

A6 Sud, A36, A31 Nord, A39 et A42 sur réseau autoroutier concédé APRR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-15 📅
Nom: Artelia Ville & Transport SAS
Adresse postale: 2 avenue Lacassagne
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69425
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 356 700 EUR 💰
Nom: SARL C2I Conseil
Adresse postale: chemin de Taffignon
Commune postale: Chaponost
Code postal: 69630
Valeur totale du marché: 330 286 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Dijon
Adresse postale: Cité judiciaire, 13 boulevard Clémenceau — BP 13313
Commune postale: Dijon Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours: Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.
Source: OJS 2019/S 035-079458 (2019-02-14)

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