PIAT-530: Contrat Cadre d’ingénierie Sites pour les équipes communes des centrales nucléaires d'EDF dans les domaines Essais / Electricité / Mécanique

EDF SA Direction des achats groupe — AAI Rhône

Réalisation de prestations d'ingénierie de site dans les domaines de la Mécanique, de l’électricité et des Essais pour le compte des équipes communes, sur tous les sites des centrales nucléaires d'EDF, tous paliers, y compris EPR lorsque ce dernier sera en mode de fonctionnement IPE, soient 20 sites au total répartis sur le territoire national. Les prestations intègrent la partie ponctuelle et accessoire de génie civil adhérente aux modifications. Les prestations se déroulent sur l'ensemble des sites nucléaires de France et demandent de la part des salariés du candidat de fréquents déplacements, de durées diverses et parfois dans le cadre d'équipes constituées qui déploieront des modifications sur plusieurs sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-25.

Qui ?

• EDF SA Direction des achats groupe — AAI Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne-Rhône-Alpes › Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-25	Avis de marché
2018-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: PIAT-530
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie mécanique 📦
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des Achats Groupe — AAI Rhône
Adresse postale: 106 boulevard Vivier Merle — CS 93411
Code postal: 69507
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏
Courrier électronique: laurence.rabilloud@edf.fr 📧
Téléphone: +33 469654279 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-25 📅
Date limite de soumission: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 019-040171
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information nº RFx_050731 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Le cahier des clauses techniques particulières de chaque lot est joint à titre indicatif dans le portail achats d'EDF et peut être téléchargé à partir de la Demande d'information RFx_050731 dont les références sont citées ci-avant. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Pour toute difficulté liée au portail achats d'EDF, vous pouvez contacter le +33 184770026 ou support-edf@ivalua.com (prix d'un appel local). La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com). La langue française sera exclusivement utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux. EDF se réserve le droit de rejeter tout dossier reçu hors délai ou incomplet. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations d'ingénierie d'assistance technique en équipe commune dans le domaine mécanique pour les sites nucléaires en exploitation.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations d'ingénierie de sites ont pour objet des activités de préparation, d’organisation, de suivi de réalisation des travaux exercées par des entreprises intervenantes, d’activités de gestion technique (y compris d’appui logistique), de collecte et d’analyse du REX (Retour d’expérience).

Ces prestations sont réalisées sur tous les CNPE (centres nationaux de production d'électricité) de France pour le compte des équipes communes (DIPDE-Marseille et du CNEPE-Tours).

Le Titulaire est chargé de préparer et d'intégrer les dossiers d'intervention de modification et/ou de travaux neufs, dans les spécialités du domaine Mécanique, conformément aux méthodes d'un chargé d’affaire responsable d’activité sur une équipe commune.

Le Cahier des prescriptions techniques (CPT), qui définit les différentes activités objet des prestations d'Ingénierie de Sites ainsi que les obligations réciproques du titulaire et de l'entreprise dans le cadre du Lot 1, est mis à disposition des candidats (voir conditions d’accès à la section VI.3).

Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Prestations d'ingénierie d'assistance technique en équipe commune dans le domaine électricité pour les sites nucléaires en exploitation.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations d'ingénierie de sites ont pour objet des activités de préparation, d’organisation, de suivi de réalisation des travaux exercées par des entreprises intervenantes; d’activités de gestion technique (y compris d’appui logistique); de collecte et d’analyse du REX (Retour d’expérience).

Ces prestations sont réalisées sur tous les CNPE (centres nationaux de production d'électricité) de France pour le compte des équipes communes d’EDF (DIPDE-Marseille et du CNEPE-Tours).

Le titulaire est chargé de préparer et d'intégrer les dossiers d'intervention de modification et/ou de travaux neufs, dans les spécialités du domaine électricité, conformément aux méthodes d'un chargé d’affaire responsable d’activité sur une équipe commune.

Le Cahier des prescriptions techniques (CPT), qui définit les différentes activités objet des prestations d'Ingénierie de Sites ainsi que les obligations réciproques du titulaire et de l'entreprise dans le cadre du Lot 2, est mis à disposition des candidats (voir conditions d’accès à la section VI.3).

Intitulé du lot: Prestations d'ingénierie d'assistance technique en équipe commune dans le domaine essais pour les sites nucléaires en exploitation.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les prestations d'ingénierie de sites ont pour objet des activités de préparation, d’organisation, de suivi de réalisation des essais (de bon fonctionnement et de requalification de matériels) exercées par des entreprises intervenantes, d’activités de gestion technique, de collecte et d’analyse du REX (Retour d’expérience).

Ces prestations sont réalisées sur tous les CNPE (Centres nationaux de production d'électricité) de France pour le compte des équipes communes d’EDF (DIPDE-Marseille et du CNEPE-Tours).

Le Titulaire est chargé de préparer et d'intégrer les dossiers d'intervention de modification et/ou de travaux neufs, dans les spécialités du domaine Essais, conformément aux méthodes d'un chargé d’affaire responsable d’activité sur une équipe commune.

Le Cahier des prescriptions techniques (CPT), qui définit les différentes activités objet des prestations d'Ingénierie de Sites ainsi que les obligations réciproques du titulaire et de l'entreprise dans le cadre du Lot 3, est mis à disposition des candidats (voir conditions d’accès à la section VI.3).

Intitulé du lot: Prestations d'ingénierie d'assistance technique en équipe commune dans le domaine multi-spécialités pour les sites nucléaires en exploitation.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les prestations d'ingénierie de sites, objet de ce lot, concernent le domaine multi-spécialités. On entend par multi-spécialités les domaines mécanique, électrique, essais et génie civil des modifications.

Les prestations d'ingénierie de sites de ce lot ont pour objet des activités de préparation, d’organisation, de suivi de réalisation des travaux exercées par des entreprises intervenantes, d’activités de gestion technique (y compris d’appui logistique), de collecte et d’analyse du REX (Retour d’expérience).

Le Titulaire est chargé de préparer et d'intégrer les dossiers d'intervention de modification et/ou de travaux neufs, dans les spécialités du domaine multi-spécialités, conformément aux méthodes d'un chargé d’affaire responsable d’activité sur une équipe commune.

Le Cahier des prescriptions techniques (CPT), qui définit les différentes activités objet des prestations d'Ingénierie de Sites ainsi que les obligations réciproques du titulaire et de l'entreprise dans le cadre du Lot 4, est mis à disposition des candidats (voir conditions d’accès à la section VI.3).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront réalisées sur les Centres nationaux de production d'électricité (CNPE) du parc nucléaire français.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat (candidats individuels, ou chacun des membres d'un groupement candidat)…

… doit, à l'appui de sa candidature et sous peine de rejet, présenter un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K bis), ou au répertoire des métiers ou, le cas échéant, une attestation officielle de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays concerné.

… doit recenser et communiquer sur un seul document:

— le nom et qualité du dirigeant,

— l'adresse du siège social,

— la forme juridique,

— l'objet social,

— le nº de SIRET (ou code DUNS pour étranger),

— le nº de RCS,

— la date d'enregistrement au RCS,

— le code NAF,

— les actionnaires de l'entreprise,

— le capital social,

— les mandataires sociaux,

— le site internet de l'entreprise,

— la convention collective dont il dépend.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

— Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit justifier d'un chiffre d'affaire annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à…

… 6 MEUR en cas de candidature sur le lot 1 (domaine Mécanique). À cet effet, le candidat ou le GME fournit le bilan ou l'extrait de bilan pour les 3 derniers exercices attestant le chiffre d'affaire, ou tout autre moyen en cas d'incapacité à le fournir,

… 7 MEUR en cas de candidature sur le lot 2 (domaine Électricité). À cet effet, le candidat ou le GME fournit le bilan ou l'extrait de bilan pour les 3 derniers exercices attestant le chiffre d'affaire, ou tout autre moyen en cas d'incapacité à le fournir,

… 6 MEUR en cas de candidature sur le lot 3 (domaine Essais). A cet effet, le candidat ou le GME fournit le bilan ou l'extrait de bilan pour les 3 derniers exercices attestant le chiffre d'affaire, ou tout autre moyen en cas d'incapacité à le fournir,

… 17 MEUR en cas de candidature sur le lot 4 (domaine Multi Spécialités). À cet effet, le candidat ou le GME fournit le bilan ou l'extrait de bilan pour les 3 derniers exercices attestant le chiffre d'affaire, ou tout autre moyen en cas d'incapacité à le fournir,

— En cas de candidature sur plusieurs lots, le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit disposer des capacités requises cumulées pour ces lots: notamment les critères de capacité financière sont à cumuler. Par exemple pour une candidature simultanée sur le lot 1 et le lot 4, le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit justifier d'un chiffre d'affaire annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 23 MEUR.

Capacité technique et professionnelle:

Critères de capacité technique et professionnelle applicables à tous les lots:

— En cas de GME, le GME démontre que les co-traitants ayant à intervenir sur les prestations répondent aux certifications ou 3 critères suivants:

1) Le candidat dispose d’une maîtrise suffisante de la langue française pour l'expression, la lecture et la rédaction dans toutes les prestations du marché.

2) Le candidat dispose d'une capacité organisationnelle sous assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 ou équivalent et fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalente.

3) Le candidat est certifié CEFRI (E) ou équivalent et fournit le certificat.

Le candidat ne peut pas sous-traiter les tâches essentielles du marché dans le lot auquel il postule, ni au stade des candidatures, ni au stade de l’exécution du marché. Il en découle que les tâches essentielles du marché telles que répertoriées dans le cahier des charges, sont effectuées par le soumissionnaire lui-même ou, si la candidature est déposée au titre d’un GME, par l’un des membres de ce groupement.

Critères capacité technique et professionnelle applicables à tous les lots:

Le candidat, ou en cas de GME chaque membre du groupement qui aura à réaliser les prestations objet du marché, est qualifié ou est en cours sur le système de qualification UTO « Prestations Intellectuelles Assistance Technique » — domaine « Surveillance/Vérification d'activités de réalisation » et le sous domaine « Surveillance Technique ». Le candidat, ou chaque membre du groupement qui aura à réaliser les prestations objet du marché dans le cas d’un GME, fournit le certificat de qualification. À défaut, le candidat ou le membre du groupement non qualifié devra s'engager moyennant une attestation sur l’honneur à se faire qualifier par l'unité technique opérationnelle d'EDF (UTO), sur le système de qualification, domaine et sous domaine identifiés ci-dessus, au plus tard dans un délai de 1 an à compter de la réception du DEA par le Titulaire, dans le cas où l'entreprise candidate serait attributaire.

Critère spécifique aux lots 3 et 4: Le candidat est qualifié ou est en cours sur le système de qualification UTO « Contrôles Analyses Mesures et Essais » — domaine « Essais » et le sous domaine « Essais pour le compte des équipes communes ». Le candidat fournit le certificat de qualification. Dans le cas d’une candidature sous forme de groupement d’entreprises, chaque membre composant le GME qui aura à réaliser les prestations objet du marché doit être qualifié dans le système de qualification, le domaine et le sous domaine sur lequel il intervient. À défaut, le candidat (ou le membre du groupement non qualifié qui aura à réaliser les prestations) devra s'engager moyennant une attestation sur l’honneur à se faire qualifier par l'unité technique opérationnelle d'EDF (UTO), sur le système de qualification, domaine et sous domaine identifiés ci-dessus, au plus tard dans un délai de 1 an à compter de la réception du DEA par le Titulaire, dans le cas où l'entreprise candidate serait attributaire.

Critère spécifique aux lots 1, lot 2 et lot 3:

— Le candidat, ou le groupement dans son ensemble, doit présenter des expériences réalisées au cours des 3 dernières années dans le domaine du suivi — de travaux Mécaniques pour le lot 1 – de travaux Electricité pour le lot 2 – des Essais pour le lot 3 - sur sites concernant la mise en œuvre de modifications ou d'évolutions d'installations nucléaires en exploitation de taille importante (INB) ou sites industriels complexes. Pour cela, le candidat, ou le groupement dans son ensemble, fournit une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire des prestations permettant d’illustrer, pour chacun des lots, les installations nucléaires ou installations industrielles complexes concernées, l'objet détaillé des marchés réalisés, la durée globale des marchés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Critère spécifique aux lots 1, lot 2 et lot 3:

— Le candidat, ou le groupement dans son ensemble, doit être en capacité de mettre à disposition a minima 20 intervenants par lot à mobiliser pendant toute la durée du marché, expérimentés et habilités (HN2 et/ou HN3).

— un niveau BEP/CAP ou BAC et une expérience supérieure à 8 ans dans le domaine du lot [Mécanique pour le lot 1; Electricité pour le lot 2; des Essais sur site pour le lot 3],

— ou un niveau BAC+2/BAC+3/BAC+4/ niveau Ingénieur ou BAC+5 et une expérience supérieure à 2 ans dans le domaine du lot [Mécanique pour le lot 1; Electricité pour le lot 2; des essais sur site pour le lot 3], attestent à titre d’illustration du niveau d’expérimentation attendu.

À cet effet, et pour chaque lot postulé, le candidat ou le groupement dans son ensemble fournit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du domaine d’activités du lot pour lequel il postule, ainsi que des certificats de qualification professionnelle permettant d’illustrer les profils type de son entreprise et pour les candidats étrangers les titres permettant également de démontrer une maîtrise suffisante de la langue française.

— Critère Spécifique lot 4:

— Le candidat, ou le groupement dans son ensemble, doit présenter des expériences réalisées au cours des 3 dernières années dans le domaine du suivi des travaux mécanique et électricité et essais et génie civil des modifications sur sites concernant la mise en œuvre de modifications ou d'évolutions d'installations nucléaires en exploitation de taille importante (INB) ou sites industriels complexes.

À cet effet, candidat, ou le groupement dans son ensemble, fournit une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire des prestations permettant d’illustrer, pour tous les domaines du lot 4, les installations nucléaires ou installations industrielles complexes concernées, l'objet détaillé des marchés réalisés, la durée globale des marchés.

— Le candidat, ou le groupement dans son ensemble, doit être en capacité de mettre à disposition a minima 5 intervenants Génie Civil, 10 intervenants mécanique, 15 intervenants essais et 20 intervenants Electricité, soit un total de 50 intervenants, à mobiliser pendant toute la durée du marché, expérimentés et habilités (HN2 et/ou HN3).

— un niveau BEP/CAP ou BAC et une expérience supérieure à 8 ans dans les domaines du lot 4,

— ou un niveau BAC+2 /BAC+3 / BAC+4 / niveau Ingénieur ou BAC+5 et une expérience supérieure à 2 ans dans les domaines du lot 4, attestent à titre d’illustration du niveau d’expérimentation attendu.

À cet effet, candidat ou le groupement dans son ensemble, fournit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celles des domaines d’activités du lot 4, ainsi que des certificats de qualification professionnelle permettant d’illustrer les profils type de son entreprise et pour les candidats étrangers les titres permettant également de démontrer une maîtrise suffisante de la langue française.

Important: En cas de candidature sur plusieurs lots, le candidat doit disposer cumulativement des compétences requises pour chaque lot auquel il postule.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire d'un marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 12
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères qui permettent de réduire le nombre de candidats qui seront admis à soumissionner sont les suivants:

— L’expérience dans le domaine mécanique,

— La capacité de mise à disposition d’intervenants ayant le titre professionnel de chargé d’affaires dans le domaine mécanique,

— Le niveau de formation et habilitations spécifiques portant sur la sûreté nucléaire, l’assurance qualité, la sécurité conventionnelle, la radioprotection et l’incendie: taux d’intervenants habilités en milieu nucléaire (HN2 et/ou HN3).

— L’expérience dans le domaine électricité,

— La capacité de mise à disposition d’intervenants ayant le titre professionnel de chargé d’affaires dans le domaine électricité,

— L’expérience dans le domaine essais,

— La capacité de mise à disposition d’intervenants ayant le titre professionnel de chargé d'essais dans le domaine essais,

Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— L’expérience dans les domaines d'activités du lot 4 (mécanique, électricité et essais et Génie Civil des modifications),

— La capacité de mise à disposition d’intervenants ayant le titre professionnel de chargé d’affaires dans les domaines d'activités du lot 4 (mécanique, électricité et essais et Génie Civil des modifications),

Nombre de participants à envisager: 20
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA Direction des Achats Groupe — AAI Rhône / Laurence Rabilloud
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le cahier des clauses techniques particulières de chaque lot est joint à titre indicatif dans le portail achats d'EDF et peut être téléchargé à partir de la Demande d'information RFx_050731 dont les références sont citées ci-avant.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Pour toute difficulté liée au portail achats d'EDF, vous pouvez contacter le +33 184770026 ou support-edf@ivalua.com (prix d'un appel local).

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com).

La langue française sera exclusivement utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.

EDF se réserve le droit de rejeter tout dossier reçu hors délai ou incomplet.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande Instance de Paris
Source: OJS 2018/S 019-040171 (2018-01-25)

Avis d'attribution de marché (2018-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations d'ingénierie de site dans les domaines de la mécanique, de l’électricité et des essais pour le compte des équipes communes, sur tous les sites des centrales nucléaires d'EDF, tous paliers, y compris EPR lorsque ce dernier sera en mode de fonctionnement IPE, soient 20 sites au total répartis sur le territoire national. Les prestations intègrent la partie ponctuelle et accessoire de génie civil adhérente aux modifications. Les prestations se déroulent sur l'ensemble des sites nucléaires de France et demandent de la part des salariés du candidat de fréquents déplacements, de durées diverses et parfois dans le cadre d'équipes constituées qui déploieront des modifications sur plusieurs sites.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats groupe — AAI Rhône

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-27 📅
Date de publication: 2018-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 231-528913
Se réfère à l'avis: 2018/S 019-040171
Numéro JO-S: 231

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations d'ingénierie d'assistance technique en équipe commune dans le domaine mécanique pour les sites nucléaires en exploitation
Brève description:

Ces prestations sont réalisées sur tous les CNPE (Centres nationaux de production d'électricité) de France pour le compte des équipes communes (DIPDE-Marseille et du CNEPE-Tours).

Le titulaire est chargé de préparer et d'intégrer les dossiers d'intervention de modification et/ou de travaux neufs, dans les spécialités du domaine mécanique, conformément aux méthodes d'un chargé d’affaire responsable d’activité sur une équipe commune.

Intitulé du lot: Prestations d'ingénierie d'assistance technique en équipe commune dans le domaine électricité pour les sites nucléaires en exploitation
Prestations d'ingénierie d'assistance technique en équipe commune dans le domaine essais pour les sites nucléaires en exploitation
Brève description:

Le titulaire est chargé de préparer et d'intégrer les dossiers d'intervention de modification et/ou de travaux neufs, dans les spécialités du domaine essais, conformément aux méthodes d'un chargé d’affaire responsable d’activité sur une équipe commune.

Intitulé du lot: Prestations d'ingénierie d'assistance technique en équipe commune dans le domaine multi-spécialités pour les sites nucléaires en exploitation
Brève description:

Le titulaire est chargé de préparer et d'intégrer les dossiers d'intervention de modification et/ou de travaux neufs, dans les spécialités du domaine multi-spécialités, conformément aux méthodes d'un chargé d’affaire responsable d’activité sur une équipe commune.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-12 📅
2018-11-14 📅
2018-11-13 📅
2018-11-19 📅
2018-11-26 📅
2018-11-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA direction des achats groupe — AAI Rhône / Laurence Rabilloud

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instace de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2018/S 231-528913 (2018-11-27)

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