PCN 2018-1002 Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la mise en œuvre de marches de maintenance multi-technique et d'accompagnement des exploitants

Centre hospitalier de Valenciennes

La présente procédure concurrentielle avec négociation est soumise aux dispositions des articles 25-i.2º et 71 à 73 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La présente consultation porte sur l'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la mise en œuvre de marchés de maintenance multi-technique et d'accompagnement des exploitants. La procédure a pour objet de définir la mission en matière d'assistance à la passation, au suivi d'exécution de marchés de maintenance multi-technique pour les établissements adhérents du Groupement hospitalier du territoire (GHT) du Hainaut Cambrésis, définis dans le RC.
Voir suite au II.2.4).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-06 Avis de marché
2019-02-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: PCN 2018-1002
Brève description:
La présente procédure concurrentielle avec négociation est soumise aux dispositions des articles 25-i.2º et 71 à 73 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La présente consultation porte sur l'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la mise en œuvre de marchés de maintenance multi-technique et d'accompagnement des exploitants. La procédure a pour objet de définir la mission en matière d'assistance à la passation, au suivi d'exécution de marchés de maintenance multi-technique pour les établissements adhérents du Groupement hospitalier du territoire (GHT) du Hainaut Cambrésis, définis dans le RC. Voir suite au II.2.4).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Désandrouinn CS 50479
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bar-f@ch-valenciennes.fr 📧
Téléphone: +33 327147698 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-06 📅
Date limite de soumission: 2018-05-07 📅
Date de publication: 2018-04-10 📅
Date de début: 2018-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 069-153358
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Le marché commence au 1.9.2018 ou à défaut à la date de sa notification et se termine à la notification des marchés d'exploitation. Dans le cas d'affermissement des tranches optionnelles 1 et 2, le marché se terminera au maximum à la fin des marchés d'exploitation (soit maximum 16 ans après la notification de chaque marché d'exploitation, cf. art. L. 241-3 du code de l'énergie).
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure concurrentielle avec négociation est soumise aux dispositions des articles 25-i.2º et 71 à 73 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La présente consultation porte sur l'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la mise en œuvre de marchés de maintenance multi-technique et d'accompagnement des exploitants. La procédure a pour objet de définir la mission en matière d'assistance à la passation, au suivi d'exécution de marchés de maintenance multi-technique pour les établissements adhérents du Groupement hospitalier du territoire (GHT) du Hainaut Cambrésis, définis dans le RC.
Afficher plus
Voir suite au II.2.4).
La mise en œuvre de la maintenance et exploitation multi-technique des installations techniques doit permettre de répondre aux exigences suivantes: adéquation des contrats de maintenance multi-technique aux besoins des établissements adhérents; conditions d'utilisation et de fonctionnement, disponibilité 7 j/7 24 h/24 et fiabilité des installations avec obligation de résultat; optimisation des coûts de fonctionnement (énergies, entretien, renouvellement,…); confort des utilisateurs.
Afficher plus
Les dates de fin des marchés d'exploitation actuels diffèrent pour chaque établissement adhérent, ainsi que les types de marché. Les premières échéances sont fixées au 30.6.2019 et la dernière au 31.12.2021.
Chaque établissement adhérent définit le périmètre de son futur marché d'exploitation multi-technique.
Le périmètre détaillé pour ces établissements sera défini en annexe du CCTP, dans le cadre de «la phase offres».
Le périmètre peut comprendre les éléments suivants:
Domaine P1 — la fourniture d'énergies: chauffage, vapeur, électricité,…
Domaine P2/P3 — la maintenance préventive et curative / renouvellement des équipements, garantie totale:
Chaudières, salle des pompes, adoucisseurs, sous-stations…; groupes électrogènes, postes haute-tension, Tableau général basse tension (TGBT), Tableaux divisionnaires (TD),…; surpresseurs eau froide, station de relance, station de relevage…; ascenseurs, monte-malades, monte-charges, ascenseurs non-accompagnés, escaliers mécaniques…; portes automatiques, barrières,…;
Afficher plus
gestion technique du bâtiment, gestion technique centralisée,…; vidéosurveillance, systèmes anti-fugue, détection intrusion,…; systèmes de sécurité incendie, contrôle d'accès,…; compresseurs d'air, pompe de vide,…; appareils de levage,...; équipements de blanchisserie, réseaux d'extraction…; matériels de stérilisation (autoclaves, laveurs, tunnels de lavage,…); contrôles réglementaires…; prestations de nettoyage…; etc.
Afficher plus
Cette liste n'est pas exhaustive et sera adaptée pour chaque établissement adhérent. Dans le cas d'un établissement multi-sites, chaque adhérent définira précisément le périmètre pour chacun de ses sites concernés.
Description des options:
Ce marché comprend 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles.
La tranche ferme est définie en différentes étapes:
Analyse de l'existant / diagnostic; proposition de scenarii pour le lancement des marchés (propositions techniques; cadre juridique); rédaction des Dossiers de consultation des entreprises (DCE); assistance à la consultation et analyse des offres.
La tranche optionnelle nº 1 (TO1) consiste à l'assistance à la mise en place et suivi du marché pour la première année.
La tranche optionnelle nº 2 (TO2) comprend la prestation de suivi par année supplémentaire à la 1
La TO1 sera affermie au plus tard lors de la notification du marché d'exploitation (pour chaque établissement adhérent).
La TO2 (pour la 2
Le détail de ces tranches sera précisé dans le CCTP, dans le cadre de la «phase offres».
Informations complémentaires:
Le marché commence au 1.9.2018 ou à défaut à la date de sa notification et se termine à la notification des marchés d'exploitation. Dans le cas d'affermissement des tranches optionnelles 1 et 2, le marché se terminera au maximum à la fin des marchés d'exploitation (soit maximum 16 ans après la notification de chaque marché d'exploitation, cf. art. L. 241-3 du code de l'énergie).
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements adhérents, pouvant comprendre plusieurs sites.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (cette attestation doit faire référence à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 tel qu'il a été modifié par l'article 39 de la loi 2016-1691 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique) et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Afficher plus
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
Afficher plus
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— une note de présentation de la société candidate,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principales missions effectuées au cours des 3 dernières années avec indication des prestations réalisées, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; …,
— un fichier comprenant l'organigramme, les formations, les qualifications, CV, expériences des intervenants au présent marché et de leur encadrants, leurs coordonnées pour les joindre, ...,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,
— une note détaillant les moyens humains et techniques pour assurer la continuité de la prestation, à chaque phase, en cas de retard, absence ou tous autres aléas, ainsi que la décomposition du temps en % d'intervention de chaque niveau d'intervenant (spécialiste, ingénieur, technicien) à chaque phase de l'ensemble des prestations.
Afficher plus

Procédure
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1 — qualité de la proposition: compétences, références et nombre des intervenants affectés à la mission: 60 %;
2 — représentativité des références données, illustrant la capacité du candidat à mener à bien sa mission: 40 %.
Pour ces 2 critères, voir sous-critères et pondération dans le RC.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension de la problématique et pertinence de la méthode proposée pour répondre au cahier des charges (voir sous-critères et pondération dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Proposition de calendrier en cohérence avec l'échéance des marchés
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de coût: Prix des prestations (voir sous-critères et pondération dans le RC)
Pondération du coût: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Certains membres du GHT du Hainaut-Cambrésis participant à la procédure, en plus du centre hospitalier de Valenciennes qui agit en tant qu'établissement support et établissement adhérent au présent marché, sont: le centre hospitalier de Cambrai
Adresse postale: 516 avenue de Paris
Commune postale: Cambrai
Code postal: 59400
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital départemental de Felleries-Liessies
Adresse postale: 21 rue du Val Joly
Commune postale: Felleries
Code postal: 59740
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Fourmies
Adresse postale: rue de l'Hôpital
Commune postale: Fourmies
Code postal: 59610
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Le Cateau-Cambrésis
Adresse postale: 28 boulevard Paturle
Commune postale: Le Cateau Cambrésis
Code postal: 59360
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Hautmont
Adresse postale: 136 rue Gambetta
Commune postale: Hautmont
Code postal: 59330
Contact
Point de contact: Cellule marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 27147698 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: avenue Désandrouin, CS 50479
Point de contact: M. Bernard Waselynck
Téléphone: +33 327147622 📞
Courrier électronique: waselynck-b@ch-valenciennes.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le règlement de la consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Le téléchargement du dossier sur la plate-forme est obligatoire. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. L'unité monétaire est l'euro. Le centre hospitalier de Valenciennes pourra passer des marchés ayant pour objet des prestations similaires conformément à l'article 30-7º du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il pourra également modifier le marché en ajoutant des prestations supplémentaires dans les conditions de l'article 139-2º du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy sis préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 069-153358 (2018-04-06)
Avis d'attribution de marché (2019-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur l'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la mise en œuvre de marchés de maintenance multi-technique et d'accompagnement des exploitants.
Valeur totale du marché: 110 938 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue Désandrouin, CS 50479

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-15 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-081690
Se réfère à l'avis: 2018/S 069-153358
Numéro JO-S: 36

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mise en œuvre de la maintenance et exploitation multi-technique des installations techniques doit permettre de répondre aux exigences suivantes:
— adéquation des contrats de maintenance multi-technique aux besoins des établissements adhérents,
— conditions d'utilisation et de fonctionnement, disponibilité 7 j/7 24 h/24 et fiabilité des installations avec obligation de résultat,
— optimisation des coûts de fonctionnement,
— confort des utilisateurs.
Description des options:
La tranche optionnelle nº 1 consiste à l'assistance à la mise en place et suivi du marché pour la première année.
La tranche optionnelle no2 comprend la prestation de suivi par année supplémentaire à la 1ère année.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthode proposée pour mettre au point et rédiger les marchés d'exploitation d'installations thermiques
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthode proposée pour mettre au point et rédiger les marchés de maintenance multi-technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Vision du rôle de l'AMO auprès de l'exploitant et du maître d'ouvrage et méthode proposée dans le suivi des contrats
Critère de qualité (pondération): 5
10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-23 📅
Nom: Ferest Ing
Numéro d'enregistrement national: 44811351400013
Adresse postale: 20 rue de la Halle
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3201332 📞
Courrier électronique: contact@ferest-ing.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 110 938 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Certains membres du GHT du Hainaut-Cambrésis participant à la procédure, en plus du Centre hospitalier de Valenciennes qui agit en tant qu'établissement support et établissement adhérent au présent marché, sont: le Centre hospitalier de Cambrai
Adresse postale: rue de l'hôpital
Commune postale: Le Cateau-Cambrésis

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy sis préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2019/S 036-081690 (2019-02-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services d'assistance technique