Le présent accord-cadre consiste en:
— la réalisation de Diagnostics de performance énergétique (DPE) multiples pour des immeubles neufs, réhabilités ou non destinés à la location, définis par les articles L. 134-1 à L. 134-5 et R. 134-1 à R.134-5 du code de la construction et de l'habitation,
— la réalisation de DPE à l'unité au logement à chaque départ programmé d'un locataire et avant la relocation du logement.
Ces biens sont propriétés de Logemloiret. La plus grande partie des bâtiments sont à usage principal d'habitation. Néanmoins, certains sont de type tertiaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: LogemLoiret
Numéro d'enregistrement national: 34214395500017
Adresse postale: 6 rue du Commandant de Poli, CS 14314
Commune postale: Orléans
Code postal: 45043
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238704444📞
Courrier électronique: servicemarches@logemloiret.fr📧
Fax: +33 238704451 📠
Région: Loiret🏙️
URL: http://www.logemloiret.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Patrimoine de Logemloiret. Réalisation de diagnostics de performance énergétique accord-cadre à bons de commande
18s0022”
Produits/services: Services de contrôle de la qualité environnementale📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre consiste en:
— la réalisation de Diagnostics de performance énergétique (DPE) multiples pour des immeubles neufs, réhabilités ou non...”
Brève description
Le présent accord-cadre consiste en:
— la réalisation de Diagnostics de performance énergétique (DPE) multiples pour des immeubles neufs, réhabilités ou non destinés à la location, définis par les articles L. 134-1 à L. 134-5 et R. 134-1 à R. 134-5 du code de la construction et de l'habitation,
— la réalisation de DPE à l'unité au logement à chaque départ programmé d'un locataire et avant la relocation du logement.
Ces biens sont propriétés de Logemloiret. La plus grande partie des bâtiments sont à usage principal d'habitation. Néanmoins, certains sont de type tertiaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 45 660 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de la qualité environnementale📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché: Lot unique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie globale d'intervention et de réalisation des diagnostics
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Capacité à respecter les délais impartis, notamment concernant les diagnostics à l'unité”
Critère de qualité (nom): Qualité du rapport
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 113-257332
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot unique
Date de conclusion du contrat: 2018-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: EX'IM Centre
Adresse postale: 808, rue Bergeresse
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
URL: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 660 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 211-482824 (2018-10-30)