Organisation de séjours pour le secteur enfance de la ville de Fos-sur-Mer

Ville de Fos-sur-Mer

Lot 2: séjours courts en centre de vacances à dominante «activités sportives». Nombre de séjours par an: 2 périodes: vacances d'été (2 séjours). Tranche d'âge: 6/12 ans. Lot 3: séjours courts en centre de vacances à dominante «multi-activités». Nombre de séjour par an: 3 périodes: vacances de printemps (1 séjour) et vacances d'été (2 séjours). Tranche d'âge: 4/12 ans. Lot 4: séjours en centre de vacances à dominante «multi-activités». Nombre de séjours par an: 1 période: vacances d'été. Tranche d'âge: 6/12 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Fos-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-28	Avis de marché
2019-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Numéro de référence: 2018-8-198
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Avenue René Cassin — BP 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 442477059 📞
Fax: +33 442488205 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ANb5dOLPLH&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2018_ANb5dOLPLH&v=1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-28 📅
Date limite de soumission: 2018-10-04 📅
Date de publication: 2018-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 166-378648
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Nombre de séjours par an: 2 périodes: vacances d'été (2 séjours). Tranche d'âge: 6/12 ans minimum: 8 enfants et 2 adultes maximum: 48 enfants et 10 adultes

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Séjours courts en centre de vacances à dominante «activités sportives»
Numéro du lot: 2
Brève description: Séjours courts en centre de vacances à dominante «activités sportives»
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter de la date indiquée sur le courrier de notification adressé au titulaire. Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) tacitement renouvelable 2 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 3 ans (36 mois).

Informations complémentaires:

Nombre de séjours par an: 2 périodes: vacances d'été (2 séjours). Tranche d'âge: 6/12 ans minimum: 8 enfants et 2 adultes maximum: 48 enfants et 10 adultes

Intitulé du lot: Séjours courts en centre de vacances à dominante «multi-activités»
Numéro du lot: 3
Brève description: Séjours courts en centre de vacances à dominante «multi-activités»
Informations complémentaires:

Nombre de séjour par an: 3 périodes: vacances de printemps (1 séjour) et vacances d'été (2 séjours), tranche d'âge: 4/12 ans. Minimum: 8 enfants et 2 adultes, maximum: 48 enfants et 10 adultes

Intitulé du lot: Séjour en centre de vacances à dominante «multi-activités»
Numéro du lot: 4
Brève description: Séjour en centre de vacances à dominante «multi-activités»
Informations complémentaires:

Nombre de séjours par an: 1 période: vacances d'été. Tranche d'âge: 6/12 ans, minimum: 30 enfants et 6 adultes, maximum: 90 enfants et 20 adultes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements permettant d'apprécier la capacité juridique du candidat: formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant) dûment complété. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la ville de Fos-sur-Mer. Le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature: les déclarations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2017 auxquelles il est fait référence à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. L'attestation d'assurance de prise en charge de rapatriement ou la preuve que le candidat a souscrit un contrat pour l'assurance rapatriement (l'attention du candidat est attirée sur le fait que cette attestation ou document doit préciser la période de validité du contrat d'assistance rapatriement et le détail des prestations). Demande éventuelle de prise en compte de sous-traitant(s): si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il aura à produire pour chaque opérateur (sous-traitant) les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques dans le cadre d'une cotraitance, pour présenter sa candidature, il aura à produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché, nature des prestations co-traitées, sans aucune indication relative à leur montant. Conformément à l'article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements de candidature si le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique (exemple: coffre-fort numérique), à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

Renseignements permettant d'apprécier la capacité économique et financière du candidat: formulaire DC2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants: une déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat est une association: un bilan récapitulatif par exercice civil des recettes et des dépenses des 3 dernières années; si le candidat est une entreprise, le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat: formulaire DC2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années; si le candidat est une association: un bilan récapitulatif par exercice civil des recettes et des dépenses des 3 dernières années; si le candidat est une entreprise, le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; la liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché (séjours pour enfants), réalisées au cours des 3 dernières années (montant, année de référence et destinataire public ou privé, nombre de journées et d'enfants); les agréments suivants, en cours de validité: agrément de la Direction départementale de la jeunesse et des sports (DDJS), agrément de la commission départementale de sécurité, agrément de la direction des services vétérinaires; les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Direction de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ANb5dOLPLH&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fos-sur-Mer
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 442477000 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Si reconduction des années du marché effectuée, nouvelle publication dans 3 ans

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen en vertu des articles 12, 25, 33, 39, 43, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 en date du 25.3.2016 relatif aux marchés publics faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com). Il sera passé, un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Marché de services couvert par l'AMP. Lot 2: séjours courts en centre de vacances à dominante «activités sportives». Nombre de séjours par an: 2 périodes: vacances d'été (2 séjours). Tranche d'âge: 6/12 ans. Lot 3: séjours courts en centre de vacances à dominante «multi-activités». Nombre de séjour par an: 3 périodes: vacances de printemps (1 séjour) et vacances d'été (2 séjours). Tranche d'âge: 4/12 ans. Lot 4: séjours en centre de vacances à dominante «multi-activités». Nombre de séjours par an: 1 période: vacances d'été. Tranche d'âge: 6/12 ans pour chaque lot, les commandes sont émises sur la base des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaire, annexé à l'acte d'engagement, rapportés aux quantités réellement commandées. Les prix du marché sont révisables annuellement. Les critères retenus pour le jugement des offres, communs à tous les lots, sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante: valeur technique 60 %, appréciée au regard de l'attractivité du séjour (structure, lieu, activités, …) sur la base du mémoire de présentation dans ses éléments exhaustifs et s'il y a lieu de la visite des lieux par la commission d'évaluation. Si visite des lieux: 30 % au regard des éléments décrits dans le mémoire de présentation et 30 % au regard de la visite; prix 40 % apprécié au regard du montant total HT de la commande type. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique ou par courriel n'est autorisée. Dossier de consultation disponible sous format électronique sur www.achatpublic.com Formats utilisés: .doc, .rtf. Dossier de consultation disponible également sur support «Papier», à demander par écrit: mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, avenue René Cassin, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex. Par télécopie: +33 442488205 ou le dossier de consultation peut également faire l'objet d'un retrait sur place, à l'adresse suivante: mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, site de la Mériquette — RN 569, bât 19 G, 13270 Fos-sur-Mer. Du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique via www.achatpublic.com ou postal ou dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (cf. règlement de la consultation).

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442477059 📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2018/S 166-378648 (2018-08-28)

Avis d'attribution de marché (2019-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 2: séjours courts en centre de vacances à dominante «activités sportives» Nombre de séjours par an: 2 périodes: vacances d'été (2 séjours). Tranche d'âge: 6/12 ans; Lot 3 Séjours courts en centre de vacances à dominante «multi-activités» Nombre de séjour par an: 3 périodes: vacances de printemps (1 séjour) et vacances d'été (2 séjours). Tranche d'âge: 4/12 ans; Lot 4 Séjours en centre de vacances à dominante «multi-activités» Nombre de séjours par an: 1 Période: vacances d'été. Tranche d'âge: 6/12 ans.

Valeur totale du marché: 221 805 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue René Cassin — BP 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-15 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-081767
Se réfère à l'avis: 2018/S 166-378648
Numéro JO-S: 36

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 2: séjours courts en centre de vacances à dominante «activités sportives» Nombre de séjours par an: 2 périodes: vacances d'été (2 séjours). Tranche d'âge: 6/12 ans;

Lot 3 Séjours courts en centre de vacances à dominante «multi-activités» Nombre de séjour par an: 3 périodes: vacances de printemps (1 séjour) et vacances d'été (2 séjours). Tranche d'âge: 4/12 ans;

Lot 4 Séjours en centre de vacances à dominante «multi-activités» Nombre de séjours par an: 1 Période: vacances d'été. Tranche d'âge: 6/12 ans.

Séjours courts en centre de vacances à dominante…

… «activités sportives».

… «multi-activités».

Séjour en centre de vacances à dominante «multi-activités».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, appréciée au regard de l'attractivité du séjour (structure, lieu, activités, ...) sur la base du mémoire Si visite des lieux: 30 % regard des éléments décrits dans le mémoire
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix, apprécié au regard du montant total HT de la commande type.
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-12 📅
Nom: Les Chalets du Mezenc
Adresse postale: route du Rouzoulin
Commune postale: Les Estables
Code postal: 43150
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 10252.50 EUR 💰
Nom: Fédération des œuvres laïques de l'Ardèche
Adresse postale: boulevard de la Chaumette, BP 219
Commune postale: Privas
Code postal: 07000
Valeur totale du marché: 53 430 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2019/S 036-081767 (2019-02-15)

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