Lot 2: séjours courts en centre de vacances à dominante «activités sportives». Nombre de séjours par an: 2 périodes: vacances d'été (2 séjours). Tranche d'âge: 6/12 ans. Lot 3: séjours courts en centre de vacances à dominante «multi-activités». Nombre de séjour par an: 3 périodes: vacances de printemps (1 séjour) et vacances d'été (2 séjours). Tranche d'âge: 4/12 ans. Lot 4: séjours en centre de vacances à dominante «multi-activités». Nombre de séjours par an: 1 période: vacances d'été. Tranche d'âge: 6/12 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation de séjours pour le secteur enfance de la ville de Fos-sur-Mer
2018-8-198”
Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Brève description:
“Lot 2: séjours courts en centre de vacances à dominante «activités sportives». Nombre de séjours par an: 2 périodes: vacances d'été (2 séjours). Tranche...”
Brève description
Lot 2: séjours courts en centre de vacances à dominante «activités sportives». Nombre de séjours par an: 2 périodes: vacances d'été (2 séjours). Tranche d'âge: 6/12 ans. Lot 3: séjours courts en centre de vacances à dominante «multi-activités». Nombre de séjour par an: 3 périodes: vacances de printemps (1 séjour) et vacances d'été (2 séjours). Tranche d'âge: 4/12 ans. Lot 4: séjours en centre de vacances à dominante «multi-activités». Nombre de séjours par an: 1 période: vacances d'été. Tranche d'âge: 6/12 ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Séjours courts en centre de vacances à dominante «activités sportives»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Produits/services supplémentaires: Services de centres de vacances📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Séjours courts en centre de vacances à dominante «activités sportives»
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de la date indiquée sur le courrier de notification adressé au titulaire. Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter de la date indiquée sur le courrier de notification adressé au titulaire. Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) tacitement renouvelable 2 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 3 ans (36 mois).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Nombre de séjours par an: 2 périodes: vacances d'été (2 séjours). Tranche d'âge: 6/12 ans minimum: 8 enfants et 2 adultes maximum: 48 enfants et 10 adultes”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Séjours courts en centre de vacances à dominante «multi-activités»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Séjours courts en centre de vacances à dominante «multi-activités»
Informations complémentaires:
“Nombre de séjour par an: 3 périodes: vacances de printemps (1 séjour) et vacances d'été (2 séjours), tranche d'âge: 4/12 ans. Minimum: 8 enfants et 2...”
Informations complémentaires
Nombre de séjour par an: 3 périodes: vacances de printemps (1 séjour) et vacances d'été (2 séjours), tranche d'âge: 4/12 ans. Minimum: 8 enfants et 2 adultes, maximum: 48 enfants et 10 adultes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Séjour en centre de vacances à dominante «multi-activités»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Séjour en centre de vacances à dominante «multi-activités»
Informations complémentaires:
“Nombre de séjours par an: 1 période: vacances d'été. Tranche d'âge: 6/12 ans, minimum: 30 enfants et 6 adultes, maximum: 90 enfants et 20 adultes”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements permettant d'apprécier la capacité juridique du candidat: formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements permettant d'apprécier la capacité juridique du candidat: formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant) dûment complété. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la ville de Fos-sur-Mer. Le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature: les déclarations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2017 auxquelles il est fait référence à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. L'attestation d'assurance de prise en charge de rapatriement ou la preuve que le candidat a souscrit un contrat pour l'assurance rapatriement (l'attention du candidat est attirée sur le fait que cette attestation ou document doit préciser la période de validité du contrat d'assistance rapatriement et le détail des prestations). Demande éventuelle de prise en compte de sous-traitant(s): si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il aura à produire pour chaque opérateur (sous-traitant) les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques dans le cadre d'une cotraitance, pour présenter sa candidature, il aura à produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché, nature des prestations co-traitées, sans aucune indication relative à leur montant. Conformément à l'article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements de candidature si le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique (exemple: coffre-fort numérique), à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements permettant d'apprécier la capacité économique et financière du candidat: formulaire DC2 (déclaration du candidat) dûment complété et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements permettant d'apprécier la capacité économique et financière du candidat: formulaire DC2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants: une déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat est une association: un bilan récapitulatif par exercice civil des recettes et des dépenses des 3 dernières années; si le candidat est une entreprise, le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat: formulaire DC2 (déclaration du candidat) dûment complété et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat: formulaire DC2 (déclaration du candidat) dûment complété et accompagné des documents suivants: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années; si le candidat est une association: un bilan récapitulatif par exercice civil des recettes et des dépenses des 3 dernières années; si le candidat est une entreprise, le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; la liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché (séjours pour enfants), réalisées au cours des 3 dernières années (montant, année de référence et destinataire public ou privé, nombre de journées et d'enfants); les agréments suivants, en cours de validité: agrément de la Direction départementale de la jeunesse et des sports (DDJS), agrément de la commission départementale de sécurité, agrément de la direction des services vétérinaires; les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-05
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction de la commande publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Si reconduction des années du marché effectuée, nouvelle publication dans 3 ans
Informations complémentaires
“La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen en vertu des articles 12, 25, 33, 39, 43, 66 à 68, 78 et 80 du...”
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen en vertu des articles 12, 25, 33, 39, 43, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 en date du 25.3.2016 relatif aux marchés publics faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com). Il sera passé, un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Marché de services couvert par l'AMP. Lot 2: séjours courts en centre de vacances à dominante «activités sportives». Nombre de séjours par an: 2 périodes: vacances d'été (2 séjours). Tranche d'âge: 6/12 ans. Lot 3: séjours courts en centre de vacances à dominante «multi-activités». Nombre de séjour par an: 3 périodes: vacances de printemps (1 séjour) et vacances d'été (2 séjours). Tranche d'âge: 4/12 ans. Lot 4: séjours en centre de vacances à dominante «multi-activités». Nombre de séjours par an: 1 période: vacances d'été. Tranche d'âge: 6/12 ans pour chaque lot, les commandes sont émises sur la base des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaire, annexé à l'acte d'engagement, rapportés aux quantités réellement commandées. Les prix du marché sont révisables annuellement. Les critères retenus pour le jugement des offres, communs à tous les lots, sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante: valeur technique 60 %, appréciée au regard de l'attractivité du séjour (structure, lieu, activités, …) sur la base du mémoire de présentation dans ses éléments exhaustifs et s'il y a lieu de la visite des lieux par la commission d'évaluation. Si visite des lieux: 30 % au regard des éléments décrits dans le mémoire de présentation et 30 % au regard de la visite; prix 40 % apprécié au regard du montant total HT de la commande type. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique ou par courriel n'est autorisée. Dossier de consultation disponible sous format électronique sur www.achatpublic.com Formats utilisés: .doc, .rtf. Dossier de consultation disponible également sur support «Papier», à demander par écrit: mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, avenue René Cassin, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex. Par télécopie: +33 442488205 ou le dossier de consultation peut également faire l'objet d'un retrait sur place, à l'adresse suivante: mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, site de la Mériquette — RN 569, bât 19 G, 13270 Fos-sur-Mer. Du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique via www.achatpublic.com ou postal ou dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (cf. règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442477059📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2018/S 166-378648 (2018-08-28)
Avis d'attribution de marché (2019-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: avenue René Cassin — BP 5
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Lot 2: séjours courts en centre de vacances à dominante «activités sportives» Nombre de séjours par an: 2 périodes: vacances d'été (2 séjours). Tranche...”
Brève description
Lot 2: séjours courts en centre de vacances à dominante «activités sportives» Nombre de séjours par an: 2 périodes: vacances d'été (2 séjours). Tranche d'âge: 6/12 ans;
Lot 3 Séjours courts en centre de vacances à dominante «multi-activités» Nombre de séjour par an: 3 périodes: vacances de printemps (1 séjour) et vacances d'été (2 séjours). Tranche d'âge: 4/12 ans;
Lot 4 Séjours en centre de vacances à dominante «multi-activités» Nombre de séjours par an: 1 Période: vacances d'été. Tranche d'âge: 6/12 ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 221 805 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Séjours courts en centre de vacances à dominante «activités sportives».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, appréciée au regard de l'attractivité du séjour (structure, lieu, activités, ...) sur la base du mémoire Si visite des lieux: 30 % regard...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique, appréciée au regard de l'attractivité du séjour (structure, lieu, activités, ...) sur la base du mémoire Si visite des lieux: 30 % regard des éléments décrits dans le mémoire
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix, apprécié au regard du montant total HT de la commande type.
Critère de coût (pondération): 40
Description
Description du marché: Séjours courts en centre de vacances à dominante «multi-activités».
Description du marché: Séjour en centre de vacances à dominante «multi-activités».
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 166-378648
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 13.039.197.2018.11
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Organisation de séjours pour le secteur enfance de la ville de Fos-sur-Mer — lot 2 séjours courts en centre de vacances à dominante «Activités sportives»”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Chalets du Mezenc
Adresse postale: route du Rouzoulin
Commune postale: Les Estables
Code postal: 43150
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10252.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 13.039.198.2018.11
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Organisation de séjours pour le secteur enfance de la ville de Fos-sur-Mer — lot 3 séjours courts en centre de vacances à dominante «Multi activités»” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10252.50 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 13.039.199.2018.11
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Organisation de séjours pour le secteur enfance de la ville de Fos-sur-Mer — lot 4 séjours longs en centre de vacances à dominante «Multi activités»” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Fédération des œuvres laïques de l'Ardèche
Adresse postale: boulevard de la Chaumette, BP 219
Commune postale: Privas
Code postal: 07000
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 430 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2019/S 036-081767 (2019-02-15)