Numéro de la consultation: 18pi012 Animation d'une maîtrise d'œuvre urbaine et sociale relogement et mise en œuvre du protocole de relogement inter bailleurs dans le cadre du NPNRU du Grand Avignon
Le Grand Avignon, porteur du nouveau programme national de renouvellement urbain, entend confier une mission de Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) pour assurer le relogement de 490 ménages concernés par des démolitions de logements HLM et pour mettre en œuvre le protocole de relogement inter-bailleurs. Cette MOUS comporte un technique (solutions de relogement), un stratégique (inter-bailleurs, qualité du relogement) et un social (accompagnement des ménages). 7 grandes missions en découlent:
1) mise en place d'outils méthodologiques et organisationnels;
2) réalisation des diagnostics sociaux et enquêtes sociales;
3) mise en œuvre de la stratégie de relogement et l'animation du relogement;
4) relogement effectif respectant le planning des opérations de démolition;
5) l'animation du relogement et la mobilisation de l'offre de logement;
6) l'accompagnement social des familles post relogement;
7) le bilan du relogement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Numéro de la consultation: 18pi012 Animation d'une maîtrise d'œuvre urbaine et sociale relogement et mise en œuvre du protocole de relogement inter...”
Titre
Numéro de la consultation: 18pi012 Animation d'une maîtrise d'œuvre urbaine et sociale relogement et mise en œuvre du protocole de relogement inter bailleurs dans le cadre du NPNRU du Grand Avignon
18pi012/Cp
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Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“Le Grand Avignon, porteur du nouveau programme national de renouvellement urbain, entend confier une mission de Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS)...”
Brève description
Le Grand Avignon, porteur du nouveau programme national de renouvellement urbain, entend confier une mission de Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) pour assurer le relogement de 490 ménages concernés par des démolitions de logements HLM et pour mettre en œuvre le protocole de relogement inter-bailleurs. Cette MOUS comporte un technique (solutions de relogement), un stratégique (inter-bailleurs, qualité du relogement) et un social (accompagnement des ménages). 7 grandes missions en découlent:
1) mise en place d'outils méthodologiques et organisationnels;
2) réalisation des diagnostics sociaux et enquêtes sociales;
3) mise en œuvre de la stratégie de relogement et l'animation du relogement;
4) relogement effectif respectant le planning des opérations de démolition;
5) l'animation du relogement et la mobilisation de l'offre de logement;
6) l'accompagnement social des familles post relogement;
7) le bilan du relogement.
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Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Le Grand Avignon, porteur du nouveau programme national de renouvellement urbain, entend confier une mission de Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS)...”
Description du marché
Le Grand Avignon, porteur du nouveau programme national de renouvellement urbain, entend confier une mission de Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) pour assurer le relogement de 490 ménages concernés par des démolitions de logements HLM et pour mettre en œuvre le protocole de relogement inter-bailleurs. Cette MOUS comporte un technique (solutions de relogement), un stratégique (inter-bailleurs, qualité du relogement) et un social (accompagnement des ménages). 7 grandes missions en découlent:
1) mise en place d'outils méthodologiques et organisationnels;
2) réalisation des diagnostics sociaux et enquêtes sociales;
3) mise en œuvre de la stratégie de relogement et l'animation du relogement;
4) relogement effectif respectant le planning des opérations de démolition;
5) l'animation du relogement et la mobilisation de l'offre de logement;
6) l'accompagnement social des familles post relogement;
7) le bilan du relogement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1.
La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1.
La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 72 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, selon art. 30-i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, selon art. 30-i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Des avenants pourront être conclus en cas de modifications du contrat encours d'exécution dans les conditions de l' article 139-6º du DMP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-03
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les documents indiqués ci-dessous ne sont pas disponibles par voie électronique et seront transmis sur demande des candidats sur support physique électronique / par courriel du suivi des échanges électroniques: correspondre @aws-france.com
— diagnostic social résidence Pierre et Marie Curie/ Mistral habitat — soliha vaucluse 2017),
— diagnostic social résidence Mistral Grand Avignon Résidences (2015- lieuxdits),
— diagnostic social résidence Ventoureso (Grand Avignon Résidences _ Lieux dits 2017),
— données d'occupation des 4 bailleurs au 2 trimestre 2018 qui comporte notamment: tableau récapitulatif des typologies, composition des ménages, niveau de ressources,situation administrative et comptable (impayés, contentieux)le cas échéant.
Numéro de la consultation: 18pi012.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 232-530258 (2018-11-27)
Avis d'attribution de marché (2019-03-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Numéro de la consultation: 18pi012 animation d'une maîtrise d'œuvre urbaine et sociale relogement
18pi012/Cp”
Brève description:
“Le Grand Avignon, porteur du nouveau programme national de renouvellement urbain, entend confier une mission de Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS)...”
Brève description
Le Grand Avignon, porteur du nouveau programme national de renouvellement urbain, entend confier une mission de Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) pour assurer le relogement de 490 ménages concernés par des démolitions de logements HLM et pour mettre en œuvre le protocole de relogement inter-bailleurs. Cette MOUS comporte un technique (solutions de relogement), un stratégique (inter-bailleurs, qualité du relogement) et un social (accompagnement des ménages).
7 grandes missions en découlent:
1) Mise en place d'outils méthodologiques et organisationnels;
2) Réalisation des diagnostics sociaux et enquêtes sociales;
3) Mise en œuvre de la stratégie de relogement et l'animation du relogement;
4) Relogement effectif respectant le planning des opérations de démolition;
5) L'animation du relogement et la mobilisation de l'offre de logement;
6) L'accompagnement social des familles post relogement;
7) Le bilan du relogement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 906 199 💰
Description
Description du marché:
“Le Grand Avignon, porteur du nouveau programme national de renouvellement urbain, entend confier une mission de Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS)...”
Description du marché
Le Grand Avignon, porteur du nouveau programme national de renouvellement urbain, entend confier une mission de Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) pour assurer le relogement de 490 ménages concernés par des démolitions de logements HLM et pour mettre en œuvre le protocole de relogement inter-bailleurs. Cette MOUS comporte un technique (solutions de relogement), un stratégique (inter-bailleurs, qualité du relogement) et un social (accompagnement des ménages).
7 grandes missions en découlent:
1) Mise en place d'outils méthodologiques et organisationnels;
2) Réalisation des diagnostics sociaux et enquêtes sociales;
3) Mise en œuvre de la stratégie de relogement et l'animation du relogement;
4) Relogement effectif respectant le planning des opérations de démolition;
5) L'animation du relogement et la mobilisation de l'offre de logement;
6) L'accompagnement social des familles post relogement;
7) Le bilan du relogement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, selon art. 30-i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, selon art. 30-i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 232-530258
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-03-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: BE Colline
Adresse postale: 11 rue Montgrand
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 906 199 💰
Source: OJS 2019/S 048-110799 (2019-03-05)