Notation financière de la Région des Pays de la Loire

Conseil régional des Pays de la Loire

L'accord-cadre a pour objet la notation financière de la Région des Pays de la Loire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-30 Avis de marché
2018-09-20 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-09-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44966
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique et stratégie d'achat
Téléphone: +33 228205838 📞
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Notation financière de la Région des Pays de la Loire DFCP07-31780
Produits/services: Services d'audit financier 📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la notation financière de la Région des Pays de la Loire.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion des marchés financiers 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes (44).
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet l'attribution et le suivi de la notation financière de la Région des Pays de la Loire, dans le cadre de ses interventions sur...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Informations sur les options
Options
Description des options: L'accord-cadre comporte une option de reconduction de 3 fois 12 mois.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 086-192891

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DFCP07-31780
Titre: Notation financière de la region des pays de la Loire
Date de conclusion du contrat: 2018-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: S et P Global Ratings France SAS
Adresse postale: 40 rue de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Référé contractuel article L. 551-13 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 183-413878 (2018-09-20)