Nº 18C040AO — PT-HZ — prestations de suivi technique et écologique des herbiers — années 2018 à 2022

Toulouse Métropole

Nº 18C040AO — PT-HZ — prestations de suivi technique et écologique des herbiers — années 2018 à 2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alisma

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-24	Avis de marché
2018-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 18C040AO
Brève description:

Nº 18C040AO — PT-HZ — prestations de suivi technique et écologique des herbiers — années 2018 à 2022.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_4s2KuxUtvA 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-24 📅
Date limite de soumission: 2018-06-26 📅
Date de publication: 2018-05-26 📅
Date de début: 2018-09-01 📅
Date de fin: 2019-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 099-226255
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Les estimations annuelles sont réparties entre les 2 collectivités comme suit: Pour Toulouse Métropole: 18 000 EUR (HT); Pour la ville de Toulouse: 18 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 144 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.9.2018 jusqu'au 30.6.2019. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans excéder le 30.6.2022.

Informations complémentaires:

Les estimations annuelles sont réparties entre les 2 collectivités comme suit:

Pour Toulouse Métropole: 18 000 EUR (HT);

Pour la ville de Toulouse: 18 000 EUR (HT).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités financières capacités techniques et professionnelles cet accord-cadre fait partie du dispositif «marché public simplifié» (MPS) dans le cadre du programme national «Dites-Le-Nous une fois».

1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne;

2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature: joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat:

— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations.

Ces renseignements sont nécessaires pour garantir qu'un candidat dispose de la capacité juridique et financière ainsi que des compétences techniques et professionnelles nécessaires pour exécuter l'accord-cadre à attribuer. Les éléments de la candidature pourront faire l'objet de demande de précisions et de compléments;

3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. article 4 du RC.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées à l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.toulouse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_4s2KuxUtvA 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole, pour les renseignements techniques: direction environnement et énergie, service Garonne et Canaux, M. Julien Carles, Tél: +33 581917318 ou M. Daniel Assemat, Tél: +33 562274898
Adresse postale: Bâtiment Marengo Ovale, 1 place de la Légion d'honneur
Point de contact: Pour les renseignements administratifs: direction de la performance, service achats et marchés publics, Mme Cathy Vulliez,
Téléphone: +33 561222527 📞
Courrier électronique: dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 561222005 📠
Adresse Internet: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2022.

Procédure: cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 avec les organismes suivants: Toulouse Métropole, ville de Toulouse. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commandes sans minimum ni maximum passé avec un attributaire. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires, révisés annuellement.

Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, le document contractuel devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23.7.2014.

Renseignements sur la dématérialisation: Toulouse Métropole, direction de la commande publique, Mme Hana Zarevucka, Tél: +33 562276553, mail: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr

Financement: ressources propres de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole.

Délais: les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Les relevés de données sur les secteurs définis se dérouleront sur un maximum de 3 jours. Les bons de commande seront envoyés au minimum 7 jours avant le début de la réalisation des prestations. Les livrables intermédiaires et les rapports seront transmis 7 jours après la réalisation de l'état des lieux. Le rapport de synthèse sera transmis par courriel le 1

Conditions de participation: aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres de groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Demande de renseignements: les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https\\www.marchespublics.toulouse-metropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 56273574 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2018/S 099-226255 (2018-05-24)

Avis d'attribution de marché (2018-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

No18c040ao — pT-HZ — Prestations de suivi technique et écologique des herbiers — Années 2018 à 2022.

Valeur totale du marché: 144 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-22 📅
Date de publication: 2018-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 161-368819
Se réfère à l'avis: 2018/S 099-226255
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Il s'agit des accords-cadres s'exécutant au moyen de bons de commande sans minimum ni maximum pour chaque collectivité. Ces conditions seront identiques pour chaque période de reconduction des accords-cadres et pour chaque collectivité.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-20 📅
Nom: Alisma
Adresse postale: route de Py, Les Barolines
Commune postale: Sahorre
Code postal: 66360
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 15 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Toulouse
Source: OJS 2018/S 161-368819 (2018-08-22)

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