Marche de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'audits énergétiques et la réhabilitation énergétique en site occupé pour un ensemble de 151 logements sur les résidences Les Peupliers, Les Roseaux et M. Langlet à Villeurbanne (Rhône)
— lot 1: résidences Les Roseaux et Les Peupliers (75 logements),
— lot 2: résidence M Langlet (76 logements)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MOE réalisation d'audits énergétiques et la réhabilitation énergétique en site occupé pour 151 logement à Villeurbanne (Rhône)
AO/MOE AUDITS ENERG/ca”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Marche de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'audits énergétiques et la réhabilitation énergétique en site occupé pour un ensemble de 151 logements sur...”
Brève description
Marche de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'audits énergétiques et la réhabilitation énergétique en site occupé pour un ensemble de 151 logements sur les résidences Les Peupliers, Les Roseaux et M. Langlet à Villeurbanne (Rhône)
— lot 1: résidences Les Roseaux et Les Peupliers (75 logements),
— lot 2: résidence M Langlet (76 logements)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: résidences Les Roseaux et Les Peupliers (75 logements)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lot 1: résidences Les Roseaux et Les Peupliers (75 logements)
Description du marché:
“Lot 1: mission tranche ferme: audit énergétique RP
Lot 1: optionnelle 1: mission de base de maîtrise d'œuvre pour scénario bas RP
Lot 1: optionnelle 1 bis:...”
Description du marché
Lot 1: mission tranche ferme: audit énergétique RP
Lot 1: optionnelle 1: mission de base de maîtrise d'œuvre pour scénario bas RP
Lot 1: optionnelle 1 bis: OPC pour scénario bas RP
Lot 1: optionnelle 2: mission de base de maîtrise d'œuvre pour scénario haut RP
Lot 1: optionnelle 2 bis: OPC pour scénario haut RP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Lot 1: mission tranche ferme: audit énergétique RP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: résidence M Langlet (76 logements)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“11 — 15 rue Clément Michut et 12 —16 — 20 rue Docteur Ollier, 69100 Villeurbanne”
Description du marché:
“Lot 2: mission tranche ferme: audit énergétique L
Lot 2: optionnelle 1: mission de base de maîtrise d'œuvre pour scénario bas L
Lot 2: optionnelle 1 bis:...”
Description du marché
Lot 2: mission tranche ferme: audit énergétique L
Lot 2: optionnelle 1: mission de base de maîtrise d'œuvre pour scénario bas L
Lot 2: optionnelle 1 bis: OPC pour scénario bas L
Lot 2: optionnelle 2: mission de base de maîtrise d'œuvre pour scénario haut L
Lot 2: optionnelle 2 bis: OPC pour scénario haut L
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Informations complémentaires: Lot 2: résidence M Langlet (76 logements)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement ou formulaire DC1 joint au présent règlement de consultation. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement ou formulaire DC1 joint au présent règlement de consultation. En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DC1 (dûment daté et signé) précisera:
— l'identification de chaque membre du groupement: dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire,
— désignation du mandataire. Cette lettre de candidature ou formulaire DC1 sera signé par l'ensemble des membres du groupement. À défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DC1, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou formulaire DC1, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): minimum 550 000 EUR de chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années (CA global de l'équipe en cas de groupement);
2) preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
2) indication des...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
2) indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché public;
3) présentation d'une liste de principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
4) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
5) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres; le mandataire devra présenter lattestation de certification pour le Label RGE Le mandataire devra justifier de 2 références réalisées de moins de 3 ans de taille et de complexité équivalente. Pour les autres compétences, présentation d'une référence équivalente par compétence.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'équipe de maîtrise d'œuvre devra présenter a minima les capacités suivantes: BET fluide et thermique (qui sera le mandataire) économiste architecte...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L'équipe de maîtrise d'œuvre devra présenter a minima les capacités suivantes: BET fluide et thermique (qui sera le mandataire) économiste architecte (l'architecte ou le cabinet devra être inscrit à l'ordre des architectes ou posséder un diplôme reconnu pour les candidats étrangers) OPC
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Est Métropole Habitat est soumis à l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et à son décret d'application n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics....”
Est Métropole Habitat est soumis à l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et à son décret d'application n 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. La présente consultation a pour objet un marché de maîtrise d'oeuvre et est lancé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Modalités de remise des candidatures et des offres: le pouvoir adjudicateur autorise la remise des offres format papier ou format numérique:
1) modalités de remise des offres sous forme papier: les seuls modes de remise ou d'envoi des plis sont les suivants: recommandé avec accusé de réception remise par un service de messagerie spécialisé (Chronopost, Jet service etc.)
Dépôt direct contre récépissé à l'adresse suivante: Est Métropole Habitat — 53 avenue Paul Krüger — BP 45030 — 69100 Villeurbanne; horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 8:30 à 12:15 et de 13:30 à 17:00. Le pli fermé doit comporter la mention suivante: nom du candidat— adresse ne pas ouvrir «Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'audits énergétiques et la réhabilitation énergétique en site occupé pour un ensemble de 151 logements sur les résidences Les Peupliers, Les Roseaux et M. Langlet à Villeurbanne (Rhône)» lot n:…;
2) modalités de remise des candidatures et offres sous forme électronique (articles 40, 41 III, 42 et 102 du décret n2016-360 du 25.3.2016) Les offres sont remises par voie électronique, via la plate-forme de dématérialisation. L'envoi par e-mail n'est pas autorisé et l'offre sera déclarée irrecevable.
Les candidatures et offres doivent être rédigées en français.
Les candidatures et les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.
La référence de la consultation est: www.achatpublic.com. Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'audits énergétiques et la réhabilitation énergétique en site occupé pour un ensemble de 151 logements sur les résidences Les Peupliers, Les Roseaux et M. Langlet à Villeurbanne (Rhône).
La liste des pièces à fournir et contenu du pli sont indiqués dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du CJA),
— un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— u Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n 358994, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2018/S 145-332121 (2018-07-26)