Modernisation de la signalisation de la ligne 2 du Métro

Régie des transports de Marseille

La présente consultation s'inscrit dans le cadre de la modernisation de la signalisation sur la ligne 2 du métro. Ce marché consiste à déposer les «postes de manœuvre local», plus communément nommés «PML», de la ligne 2 du métro dans les stations Sainte-Marguerite, Castellane et Joliette; et à les remplacer par des boîtiers de commande à pied d'œuvre placés en amont de chacune des cibles de manœuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-22.

Qui ?

• Régie des transports de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-22	Avis de marché
2018-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage
Numéro de référence: 17S0023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: Immeuble l'astrolabe, 79 boulevard de Dunkerque, CS 60478
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_auQE_5lDpu 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_auQE_5lDpu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-22 📅
Date limite de soumission: 2018-03-30 📅
Date de publication: 2018-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 039-085969
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

A/ les candidatures doivent être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009; B/ en phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: en application de l'article 40-i alinéa 4 du DRMP, la RTM a choisi d'imposer la remise des offres par voie électronique. Les candidats devront donc transmettre leur pli obligatoirement de façon dématérialisée via le site «www.achatpublic.com». Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés; C/ pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la RTM se fonde sur les critères pondérés suivants: — critère 1: le prix, analysé compte tenu du montant résultant de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), annexe 1 de l'Acte d'engagement (Ae), pondéré à 40 %, — critère 2: la valeur technique, appréciée au vu du mémoire technique, pondérée à 60 %. Ce critère est composé de trois sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique: —— sous-critère 1 (45 %): analyse de l'architecture de la signalisation et méthodologie proposée, —— sous-Critère 2 (15 %): évaluation de l'organisation proposée, —— sous-critère 3 (40 %): évaluation des compétences de l'équipe proposée. D/ la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité; E/ chaque candidat admis à déposer une offre aura l'obligation d'effectuer une visite: F/ conformément à l'article 62-i-2 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, la RTM a décidé s'agissant du présent marché, de limiter les cas de recours à la sous-traitance. En effet «les études», correspondant à la phase 1 du présent marché, devront impérativement être effectuées directement par le titulaire du marché.

Informations complémentaires

A/ les candidatures doivent être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009;

B/ en phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: en application de l'article 40-i alinéa 4 du DRMP, la RTM a choisi d'imposer la remise des offres par voie électronique. Les candidats devront donc transmettre leur pli obligatoirement de façon dématérialisée via le site «www.achatpublic.com». Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés;

C/ pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la RTM se fonde sur les critères pondérés suivants:

— critère 1: le prix, analysé compte tenu du montant résultant de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), annexe 1 de l'Acte d'engagement (Ae), pondéré à 40 %,

— critère 2: la valeur technique, appréciée au vu du mémoire technique, pondérée à 60 %. Ce critère est composé de trois sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique:

—— sous-critère 1 (45 %): analyse de l'architecture de la signalisation et méthodologie proposée,

—— sous-Critère 2 (15 %): évaluation de l'organisation proposée,

—— sous-critère 3 (40 %): évaluation des compétences de l'équipe proposée.

D/ la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité;

E/ chaque candidat admis à déposer une offre aura l'obligation d'effectuer une visite:

F/ conformément à l'article 62-i-2 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, la RTM a décidé s'agissant du présent marché, de limiter les cas de recours à la sous-traitance. En effet «les études», correspondant à la phase 1 du présent marché, devront impérativement être effectuées directement par le titulaire du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché se décompose en 4 phases successives:

Phase 1: réalisation des études des stations Joliette, Castellane et Sainte-Marguerite par le titulaire du marché, validation des études par la RTM, l'oqa et le STRMTG. Le titulaire soumettra des dossiers par station sans attendre la complétude pour l'ensemble;

Phase 2: fabrication (dans les locaux du titulaire ou éventuellement du sous-traitant);

Phase 3: installation sur site, essais fonctionnels, vérification d'aptitude;

Phase 4: vérification de service régulier, validation par un contrôleur technique, production du PV de visite initial, mise en service définitive et réception. Validation des mises en service par l'OQA et le Strmtg.

Durée de l'accord: 19 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 48 du DRMP ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte. Déclaration des effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années et du personnel d'encadrement.

Liste et brève description des règles et critères:

Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:

— le formulaire DC1 «lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants» ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. Pour chaque candidat(entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature),

— le formulaire DC2, «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. Il est rappelé que le DUME est accepté en lieu et place de ces documents.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet de la présente consultation, sont financées sur le budget d'investissement de la régie des transports métropolitains. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement, qui sera émise à la réception des prestations par la RTM. En application de la loi nº 2013-100 du 28.3.2013 et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 45.iv du DRMP, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. Aucune forme de groupement n'est imposée par la RTM. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45.iii du DRMP. Conformément à l'article 45.v du DRMP, la RTM interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: RTM Département Achats Marchés et Approvisionnements 3, rue Paul Langevin 13013 Marseille
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_auQE_5lDpu 🌏

Référence
Informations complémentaires

B/ en phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: en application de l'article 40-i alinéa 4 du DRMP, la RTM a choisi d'imposer la remise des offres par voie électronique. Les candidats devront donc transmettre leur pli obligatoirement de façon dématérialisée via le site «www.achatpublic.com». Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés;

C/ pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la RTM se fonde sur les critères pondérés suivants:

— critère 1: le prix, analysé compte tenu du montant résultant de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), annexe 1 de l'Acte d'engagement (Ae), pondéré à 40 %,

— critère 2: la valeur technique, appréciée au vu du mémoire technique, pondérée à 60 %. Ce critère est composé de trois sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique:

—— sous-critère 1 (45 %): analyse de l'architecture de la signalisation et méthodologie proposée,

—— sous-Critère 2 (15 %): évaluation de l'organisation proposée,

—— sous-critère 3 (40 %): évaluation des compétences de l'équipe proposée.

D/ la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité;

E/ chaque candidat admis à déposer une offre aura l'obligation d'effectuer une visite:

F/ conformément à l'article 62-i-2 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, la RTM a décidé s'agissant du présent marché, de limiter les cas de recours à la sous-traitance. En effet «les études», correspondant à la phase 1 du présent marché, devront impérativement être effectuées directement par le titulaire du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Préfecture de la région Paca secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Source: OJS 2018/S 039-085969 (2018-02-22)

Avis d'attribution de marché (2018-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation s'inscrit dans le cadre de la modernisation de la signalisation sur la ligne 2 du métro. Ce marché consiste à déposer les «Postes de manœuvre local», plus communément nommés «PML», de la ligne 2 du métro dans les stations Sainte-Marguerite, Castellane et Joliette; et à les remplacer par des boitiers de commande à pied d'œuvre placés en amont de chacune des cibles de manœuvre.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble l'Astrolabe 79 boulevard de Dunkerque CS 60478

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 105-240609
Se réfère à l'avis: 2018/S 039-085969
Numéro JO-S: 105

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— phase 1: réalisation des études des stations Joliette, Castellane et Sainte-Marguerite par le titulaire du marché, validation des études par la RTM, l'OQA et le STRMTG. Le titulaire soumettra des dossiers par station sans attendre la complétude pour l'ensemble,

— phase 2: fabrication (dans les locaux du titulaire ou éventuellement du sous-traitant),

— phase 3: installation sur site, essais fonctionnels, vérification d'aptitude,

— phase 4: vérification de service régulier, validation par un contrôleur technique, production du PV de visite initial, mise en service définitive et réception. Validation des mises en service par l'OQA et le STRMTG.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: RTM département achats marchés et approvisionnements 3 rue Paul Langevin 13013 Marseille

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région PACA secrétariat général pour les affaires régionales place Félix-Baret CS 80001
Source: OJS 2018/S 105-240609 (2018-06-04)

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