Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions topographiques et foncières de géomètre
VS 101 Atalante ViaSilva
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande — Missions topographiques et foncières de géomètre.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cesson — Sévigné — Rennes
Description du marché: Missions topographiques et foncières de géomètre.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique:
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent),
— une déclaration sur l'honneur,
— les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent),
— une déclaration sur l'honneur,
— les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités techniques et professionnelles,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— capacité financière: une déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— capacité professionnelle: la présentation de 5 références similaires au cours des 3 dernières années,
— une note présentant l'entreprise, les moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
— capacité professionnelle: la présentation de 5 références similaires au cours des 3 dernières années,
— une note présentant l'entreprise, les moyens humains et matériels disponibles pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Inscription à l'ordre des géomètres experts
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'accord-cadre est conclu avec un maximum fixé à 230 000 EUR HT.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-26
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rennes
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: TGI de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire — 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: TGI de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire — 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TGI de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire — 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 206-470476 (2018-10-23)