Missions de repérage (prélèvements et analyses) des matériaux et produits contenant de l'amiante et du plomb dans les ouvrages et équipements exploités par la section de l'assainissement de Paris

Ville de Paris

Missions de repérage (prélèvements et analyses) des matériaux et produits contenant de l'amiante et du plomb dans les ouvrages et équipements exploités par la section de l'assainissement de Paris, en 3 lots géographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-19 Avis de marché
2019-03-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: 2018V12066420
Brève description:
Missions de repérage (prélèvements et analyses) des matériaux et produits contenant de l'amiante et du plomb dans les ouvrages et équipements exploités par la section de l'assainissement de Paris, en 3 lots géographiques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction de la propreté et de l'eau — service des affaires financières — 103 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-19 📅
Date limite de soumission: 2018-10-23 📅
Date de publication: 2018-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 183-414106
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Marché reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 3
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les repérages amiante et plomb s'effectuent avant chaque démarrage de travaux. Les ouvrages concernés sont les enduits de maçonnerie tachés par les coulures de peintures bitumineuses de protection des conduites d'eau (brai de houille), les égouts élémentaires (environ 1 800 km), les collecteurs, les déversoirs d'orages, les galeries des eaux, 16 km d'ouvrages non visitables (déversoirs, siphons, intercepteurs), les ouvrages canalisés en terre (environ 82 km), les ouvrages annexes (branchements particuliers, branchements de regard, bouches d'égout …, environ 684 km), les canalisations d'assainissement en galerie: 25 km (principalement les canalisations abandonnées SUDAC), les 136 stations de gestion locale dont 68 enterrées: 17 usines de pompages ou bassins, 39 déversoirs d'orages, 12 vannes de maillage et 68 points de mesure ou pluviomètres.
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Durée de l'accord: 23 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, sur le fondement des textes en vigueur, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.
Informations complémentaires: Marché reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes termes.
Intitulé du lot: 1
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 5
Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1, DC2.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché comporte des clauses environnementales détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Point de contact: Bureau des marchés
Pays: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Point de contact: Bureau des marchés — Accueil RDC, horaires: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Les prestations démarreront:
— pour le lot nº 1: à la plus tardive des 2 dates suivantes:
—— le 4.4.2019,
—— à la date de notification du marché au titulaire,
— pour les lots nº 2 et 3: à la plus tardive des 2 dates suivantes:
—— le 1.3.2019,
—— à la date de notification du marché au titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 183-414106 (2018-09-19)
Avis d'attribution de marché (2019-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché vise des missions de repérage (prélèvement et analyse) des matériaux contenant de l'amiante et du plomb dans les ouvrages et équipements exploités par la section de l'assainissement de Paris. Dans certains arrondissements, des techniques particulières ont été utilisées comme le béton composé d'agrégats trouvés sur place associé à une faible teneur en ciment. Certains matériaux susceptibles de contenir de l'amiante ont été appliqués sur les canalisations. Ils nécessitent une analyse rigoureuse afin de déterminer la teneur en amiante et en plomb.
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Valeur totale du marché: 2 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-147334
Se réfère à l'avis: 2018/S 183-414106
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Le présent contrat a été conclu le 6.3.2019. Il est consultable en en faisant la demande à l'adresse suivante: Direction des finances et des achats-bureau des marchés 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris. La durée du marché se définit comme suit: 23 mois reconductible 1 fois selon les mêmes termes.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Missions de repérage (prélèvements et analyses) des matériaux et produits contenant de l'amiante et du plomb dans les ouvrages et équipements exploités par la section de l'assainissement de Paris
Brève description:
Pour ce lot les prestations se feront sur Paris rive droite, dans les arrondissements du 3
Informations complémentaires:
Le présent contrat a été conclu le 6.3.2019. Il est consultable en en faisant la demande à l'adresse suivante:
Direction des finances et des achats-bureau des marchés
7 avenue de la Porte d'Ivry
75013 Paris.
La durée du marché se définit comme suit: 23 mois reconductible 1 fois selon les mêmes termes.
Intitulé du lot: Missions de repérage (prélèvements et analyses) des matériaux et produits contenant de l'amiante et du plomb dans les ouvrages et équipements exploités par la section d'assainisement de Paris
Brève description:
Pour ce lot les prestations se feront sur Paris rive
droite, dans les arrondissements du 2
gauche dans les arrondissements du 5

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains et de l'organisation mise en place(sous-citère1: pertinence des profil 20 %, sous-critère2: pertinence nombre équipe 20 %, sous-critère3: pertinence du chargé d'affaires 60%
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Pertinence de ma méthodologie mise en place pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains et de l'organisation mise en place(sous-citère1: pertinence des profil 20 %,sous-critère2: pertinence nombre équipe 20 %, sous-critère3: pertinence du chargé d'affaires 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-21 📅
Nom: SGDS international
Adresse postale: 4 boulevard de l'Europe
Commune postale: Évry
Code postal: 91000
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.sgds.fr 🌏
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Nom: GTA Énergies
Adresse postale: 152 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.gtaenergies.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4 .4.2014 (nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 063-147334 (2019-03-25)