Missions de repérage amiante et de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la SA HLM La Roseraie

SA hlm La Roseraie

Le marché a pour objet la réalisation de missions de repérage amiante et de diagnostics immobiliers dans les domaines suivants:
— repérage des matériaux de la liste A de l'annexe 13-9 du code de la santé publique dans les parties privatives des bâtiments collectifs d'habitation (Da-Pp),
— repérage amiante loi Alur à la relocation dans les logements individuels et collectifs
— diagnostics de l'installation intérieure électrique à la relocation (Loi Alur),
— diagnostics de l'installation intérieure gaz à la relocation (loi Alur),
— repérage amiante avant travaux de remise en location des logements,
— missions de mises à jour documentaires des DTA,
— repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux programmés dans les bâtiments de La Roseraie SA HLM,
— mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante code santé publique et code du travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sodiatec Centre

Qui ?

• SA hlm La Roseraie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle et d'essais techniques › Services d'inspection technique

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-07	Avis de marché
2019-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation de missions de repérage amiante et de diagnostics immobiliers dans les domaines suivants: — repérage des matériaux de la liste A de l'annexe 13-9 du code de la santé publique dans les parties privatives des bâtiments collectifs d'habitation (Da-Pp), — repérage amiante loi Alur à la relocation dans les logements individuels et collectifs — diagnostics de l'installation intérieure électrique à la relocation (Loi Alur), — diagnostics de l'installation intérieure gaz à la relocation (loi Alur), — repérage amiante avant travaux de remise en location des logements, — missions de mises à jour documentaires des DTA, — repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux programmés dans les bâtiments de La Roseraie SA HLM, — mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante code santé publique et code du travail.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM La Roseraie
Adresse postale: 25/27 rue du Grand Faubourg
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://hlmlaroseraie.ovh 🌏
Courrier électronique: jp.reau@hlmlaroseraie.fr 📧
Téléphone: +33 237917370 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-07 📅
Date limite de soumission: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2018-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 239-546063
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation de missions de repérage amiante et de diagnostics immobiliers dans les domaines suivants:

— repérage des matériaux de la liste A de l'annexe 13-9 du code de la santé publique dans les parties privatives des bâtiments collectifs d'habitation (Da-Pp),

— repérage amiante loi Alur à la relocation dans les logements individuels et collectifs

— diagnostics de l'installation intérieure électrique à la relocation (Loi Alur),

— diagnostics de l'installation intérieure gaz à la relocation (loi Alur),

— repérage amiante avant travaux de remise en location des logements,

— missions de mises à jour documentaires des DTA,

— repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux programmés dans les bâtiments de La Roseraie SA HLM,

— mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante code santé publique et code du travail.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est d'1 an renouvelable 3 fois par reconduction expresse (durée maximale de 4 ans) à compter de la date de la signature du marché par le maître d'ouvrage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.

(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Informations sur une profession particulière: Services

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-05-20 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: 25/27 rue du Grand Faubourg, CS 20128 28008 Chartres Cedex
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 80562027500042
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 239-546063 (2018-12-07)

Avis d'attribution de marché (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation de missions de repérage amiante et de diagnostics immobiliers dans les domaines suivants: — repérage des matériaux de la liste A de l'annexe 13-9 du code de la santé publique dans les parties privatives des bâtiments collectifs d'habitation (DA-PP), — repérage amiante loi Alur à la relocation dans les logements individuels et collectifs, — diagnostics de l'installation intérieure électrique à la relocation (loi Alur), — diagnostics de l'installation intérieure gaz à la relocation (loi Alur), — repérage amiante avant travaux de remise en location des logements, — missions de mises à jour documentaires des DTA, — repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux programmés dans les bâtiments de La Roseraie S.A Hlm, — mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante code santé publique et code du travail.

Valeur totale du marché: 36 505 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 25-27 rue du Grand Faubourg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-142107
Se réfère à l'avis: 2018/S 239-546063
Numéro JO-S: 61

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— repérage des matériaux de la liste A de l'annexe 13-9 du code de la santé publique dans les parties privatives des bâtiments collectifs d'habitation (DA-PP),

— repérage amiante loi Alur à la relocation dans les logements individuels et collectifs,

— diagnostics de l'installation intérieure électrique à la relocation (loi Alur),

— repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux programmés dans les bâtiments de La Roseraie S.A Hlm,

— Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux programmés dans les bâtiments de La Roseraie SA Hlm,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-27 📅
Nom: Sodiatec Centre
Adresse postale: 18 rue Charles Gille
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Valeur totale du marché: 36 505 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2019/S 061-142107 (2019-03-22)

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