Le marché a pour objet la réalisation de missions de repérage amiante et de diagnostics immobiliers dans les domaines suivants:
— repérage des matériaux de la liste A de l'annexe 13-9 du code de la santé publique dans les parties privatives des bâtiments collectifs d'habitation (Da-Pp),
— repérage amiante loi Alur à la relocation dans les logements individuels et collectifs
— diagnostics de l'installation intérieure électrique à la relocation (Loi Alur),
— diagnostics de l'installation intérieure gaz à la relocation (loi Alur),
— repérage amiante avant travaux de remise en location des logements,
— missions de mises à jour documentaires des DTA,
— repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux programmés dans les bâtiments de La Roseraie SA HLM,
— mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante code santé publique et code du travail.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de repérage amiante et de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de la SA HLM La Roseraie”
Produits/services: Services d'inspection technique📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de missions de repérage amiante et de diagnostics immobiliers dans les domaines suivants:
— repérage des matériaux de...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation de missions de repérage amiante et de diagnostics immobiliers dans les domaines suivants:
— repérage des matériaux de la liste A de l'annexe 13-9 du code de la santé publique dans les parties privatives des bâtiments collectifs d'habitation (Da-Pp),
— repérage amiante loi Alur à la relocation dans les logements individuels et collectifs
— diagnostics de l'installation intérieure électrique à la relocation (Loi Alur),
— diagnostics de l'installation intérieure gaz à la relocation (loi Alur),
— repérage amiante avant travaux de remise en location des logements,
— missions de mises à jour documentaires des DTA,
— repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux programmés dans les bâtiments de La Roseraie SA HLM,
— mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante code santé publique et code du travail.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet la réalisation de missions de repérage amiante et de diagnostics immobiliers dans les domaines suivants:
— repérage des matériaux de...”
Description du marché
Le marché a pour objet la réalisation de missions de repérage amiante et de diagnostics immobiliers dans les domaines suivants:
— repérage des matériaux de la liste A de l'annexe 13-9 du code de la santé publique dans les parties privatives des bâtiments collectifs d'habitation (Da-Pp),
— repérage amiante loi Alur à la relocation dans les logements individuels et collectifs
— diagnostics de l'installation intérieure électrique à la relocation (Loi Alur),
— diagnostics de l'installation intérieure gaz à la relocation (loi Alur),
— repérage amiante avant travaux de remise en location des logements,
— missions de mises à jour documentaires des DTA,
— repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux programmés dans les bâtiments de La Roseraie SA HLM,
— mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante code santé publique et code du travail.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est d'1 an renouvelable 3 fois par reconduction expresse (durée maximale de 4 ans) à compter de la date de la signature du marché par le...”
Description des renouvellements
La durée du marché est d'1 an renouvelable 3 fois par reconduction expresse (durée maximale de 4 ans) à compter de la date de la signature du marché par le maître d'ouvrage.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.
(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-21
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-05-20 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-22
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 25/27 rue du Grand Faubourg, CS 20128 28008 Chartres Cedex
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 239-546063 (2018-12-07)
Avis d'attribution de marché (2019-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 25-27 rue du Grand Faubourg
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de missions de repérage amiante et de diagnostics immobiliers dans les domaines suivants:
— repérage des matériaux de...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation de missions de repérage amiante et de diagnostics immobiliers dans les domaines suivants:
— repérage des matériaux de la liste A de l'annexe 13-9 du code de la santé publique dans les parties privatives des bâtiments collectifs d'habitation (DA-PP),
— repérage amiante loi Alur à la relocation dans les logements individuels et collectifs,
— diagnostics de l'installation intérieure électrique à la relocation (loi Alur),
— diagnostics de l'installation intérieure gaz à la relocation (loi Alur),
— repérage amiante avant travaux de remise en location des logements,
— missions de mises à jour documentaires des DTA,
— repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux programmés dans les bâtiments de La Roseraie S.A Hlm,
— mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante code santé publique et code du travail.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 36 505 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la réalisation de missions de repérage amiante et de diagnostics immobiliers dans les domaines suivants:
— repérage des matériaux de...”
Description du marché
Le marché a pour objet la réalisation de missions de repérage amiante et de diagnostics immobiliers dans les domaines suivants:
— repérage des matériaux de la liste A de l'annexe 13-9 du code de la santé publique dans les parties privatives des bâtiments collectifs d'habitation (DA-PP),
— repérage amiante loi Alur à la relocation dans les logements individuels et collectifs,
— diagnostics de l'installation intérieure électrique à la relocation (loi Alur),
— diagnostics de l'installation intérieure gaz à la relocation (loi Alur),
— repérage amiante avant travaux de remise en location des logements,
— missions de mises à jour documentaires des DTA,
— Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant travaux programmés dans les bâtiments de La Roseraie SA Hlm,
— mesures d'empoussièrement en fibres d'amiante code santé publique et code du travail.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 239-546063
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodiatec Centre
Adresse postale: 18 rue Charles Gille
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 505 💰
Source: OJS 2019/S 061-142107 (2019-03-22)