Missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux de désamiantage et déconstruction de bâtiments dans les départements du 13, 84 et 04 (hors champ d'application loi MOP)
ETS pub foncier PACA
La consultation porte sur des missions de maîtrise d'œuvre, hors champ d'application de la loi MOP, pour des travaux de désamiantage et de déconstruction de bâtiments dans les départements du 13, 84 et 04, et pour des travaux dont le montant total est inférieur ou égal à 2 900 kEUR HT.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-23 | Avis de marché |
| 2018-11-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 18S0018
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ets Pub Foncier PACA
Adresse postale: immeuble Le Noailles — 62/64 La Canebière — CS 10474
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.epfpaca.com 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 142-324777
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epfpaca.com 🌏
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité inter-régional de règlement amiable (CIRAL)
Adresse postale: Préfecture région PACA, place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 142-324777 (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 18S0018
Brève description:
La consultation porte sur des missions de maîtrise d'œuvre, hors champ d'application de la loi MOP, pour des travaux de désamiantage et de déconstruction de bâtiments dans les départements du 13, 84 et 04, et pour des travaux dont le montant total est inférieur ou égal à 2 900 kEUR HT.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ets Pub Foncier PACA
Adresse postale: immeuble Le Noailles — 62/64 La Canebière — CS 10474
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.epfpaca.com 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 142-324777
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: sur le site de l'epf PACA: http://www.epfpaca.com rubrique marchés publics. Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.
Autres renseignements complémentaires: les candidats transmettent leur pli cacheté portant les mentions: offre pour un accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux de désamiantage et de déconstruction dans les départements 13, 84 et 04 — ne pas ouvrir. Réception des plis aux heures de bureau de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ou transmis par Chronopost ou équivalent, ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiquée au 1.1. Transmission sous support électronique: les candidats déposent les plis sous forme électronique sur le site www.epfpaca.com — rubrique marchés publics.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum portant sur des missions de maîtrise d'œuvre (hors champ d'application de la loi MOP) relatives à des travaux de déconstruction et de désamiantage dans les départements 13, 84 et 04.
Durée de l'accord: 48 mois Description des renouvellements:
L'accord-cadre issu de la présente consultation est d'une durée de 1 an renouvelable éventuellement 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
Description des options: L'accord-cadre pourra faire l'objet de marchés similaires et de reconductions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature,
— pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat avec les qualifications OPQIBI suivantes ou équivalentes: 0902 désamiantage et 1 208 étude de démolition d'ouvrage.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epfpaca.com 🌏
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: sur le site de l'epf PACA: http://www.epfpaca.com rubrique marchés publics. Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.
Autres renseignements complémentaires: les candidats transmettent leur pli cacheté portant les mentions: offre pour un accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux de désamiantage et de déconstruction dans les départements 13, 84 et 04 — ne pas ouvrir. Réception des plis aux heures de bureau de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ou transmis par Chronopost ou équivalent, ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiquée au 1.1. Transmission sous support électronique: les candidats déposent les plis sous forme électronique sur le site www.epfpaca.com — rubrique marchés publics.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.1 et s. du code de justice administrative,
— référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.13 et s. du code de justice administrative,
— par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Nom: Comité inter-régional de règlement amiable (CIRAL)
Adresse postale: Préfecture région PACA, place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 142-324777 (2018-07-23)
Avis d'attribution de marché (2018-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 162 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ETS Pub Foncier PACA
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-29 📅
Date de publication: 2018-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 232-530954
Se réfère à l'avis: 2018/S 142-324777
Numéro JO-S: 232
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-28 📅
Nom: Antea France
Adresse postale: parc Napollon — 400 avenue du Passe-Temps
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13676
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.marseille-fr@anteagroup.com 📧
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 162 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 232-530954 (2018-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 162 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ETS Pub Foncier PACA
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-29 📅
Date de publication: 2018-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 232-530954
Se réfère à l'avis: 2018/S 142-324777
Numéro JO-S: 232
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-28 📅
Nom: Antea France
Adresse postale: parc Napollon — 400 avenue du Passe-Temps
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13676
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.marseille-fr@anteagroup.com 📧
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 162 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.13 et s. du code de justice administrative.
Par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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