Missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux de désamiantage et déconstruction de bâtiments dans les départements du 13, 84 et 04 (hors champ d'application loi MOP)
La consultation porte sur des missions de maîtrise d'œuvre, hors champ d'application de la loi MOP, pour des travaux de désamiantage et de déconstruction de bâtiments dans les départements du 13, 84 et 04, et pour des travaux dont le montant total est inférieur ou égal à 2 900 kEUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ets Pub Foncier PACA
Adresse postale: immeuble Le Noailles — 62/64 La Canebière — CS 10474
Commune postale: Marseille Cedex 01
Code postal: 13207
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.epfpaca.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epfpaca.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.epfpaca.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux de désamiantage et déconstruction de bâtiments dans les départements du 13, 84 et 04 (hors champ d'application...”
Titre
Missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux de désamiantage et déconstruction de bâtiments dans les départements du 13, 84 et 04 (hors champ d'application loi MOP)
18S0018
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La consultation porte sur des missions de maîtrise d'œuvre, hors champ d'application de la loi MOP, pour des travaux de désamiantage et de déconstruction de...”
Brève description
La consultation porte sur des missions de maîtrise d'œuvre, hors champ d'application de la loi MOP, pour des travaux de désamiantage et de déconstruction de bâtiments dans les départements du 13, 84 et 04, et pour des travaux dont le montant total est inférieur ou égal à 2 900 kEUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum portant sur des missions de maîtrise d'œuvre (hors champ d'application de la loi MOP) relatives...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum portant sur des missions de maîtrise d'œuvre (hors champ d'application de la loi MOP) relatives à des travaux de déconstruction et de désamiantage dans les départements 13, 84 et 04.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre issu de la présente consultation est d'une durée de 1 an renouvelable éventuellement 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre issu de la présente consultation est d'une durée de 1 an renouvelable éventuellement 3 fois par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'accord-cadre pourra faire l'objet de marchés similaires et de reconductions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature,
— pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature,
— pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvés par des attestations du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat avec les qualifications OPQIBI suivantes ou équivalentes: 0902 désamiantage et 1 208 étude de démolition d'ouvrage.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
14:00 📅
“Modalités de retrait des documents: sur le site de l'epf PACA: http://www.epfpaca.com rubrique marchés publics. Les documents du DCE sont disponibles par...”
Modalités de retrait des documents: sur le site de l'epf PACA: http://www.epfpaca.com rubrique marchés publics. Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.
Autres renseignements complémentaires: les candidats transmettent leur pli cacheté portant les mentions: offre pour un accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux de désamiantage et de déconstruction dans les départements 13, 84 et 04 — ne pas ouvrir. Réception des plis aux heures de bureau de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ou transmis par Chronopost ou équivalent, ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse indiquée au 1.1. Transmission sous support électronique: les candidats déposent les plis sous forme électronique sur le site www.epfpaca.com — rubrique marchés publics.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-marseille.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité inter-régional de règlement amiable (CIRAL)
Adresse postale: Préfecture région PACA, place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.1 et s. du code de justice administrative,
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.1 et s. du code de justice administrative,
— référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.13 et s. du code de justice administrative,
— par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 142-324777 (2018-07-23)
Avis d'attribution de marché (2018-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ETS Pub Foncier PACA
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 162 500 💰
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 142-324777
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201800053
Titre:
“Maîtrise d'œuvre pour des travaux de désamiantage et de déconstruction de bâtiments dans les départements du 13, 84 et 04”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Antea France
Adresse postale: parc Napollon — 400 avenue du Passe-Temps
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13676
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.marseille-fr@anteagroup.com📧
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162 500 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.1 et s. du code de justice administrative,
— référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.1 et s. du code de justice administrative,
— référé contractuel conformément aux délais et dispositions de l'article L. 551.13 et s. du code de justice administrative.
Par recours de plein juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 232-530954 (2018-11-29)