Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de diagnostics techniques dans les bâtiments départementaux — Lots 2 et 3
20189300137”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Missions de diagnostics techniques dans les bâtiments départementaux — Lots 2 et 3.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 050 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics techniques amiante / plomb / déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis
Description du marché: Diagnostics techniques amiante / plomb / déchets
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés de prestations similaires de services ou de travaux prévue à...”
Description des options
La collectivité se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés de prestations similaires de services ou de travaux prévue à l'article 30-i-7º du décret qui consistent en la conclusion d'un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Les prestations similaires désignées ici sont des options au sens du droit européen.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre fractionné à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dont les...”
Informations complémentaires
Accord-cadre fractionné à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dont les montants sont les suivants pour une durée totale de 4 ans:
— minimum: 200 000 EUR (HT),
— maximum: 800 000 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics techniques structure batiment solidite des ouvrages
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Diagnostics techniques structure batiment solidite des ouvrages
Informations complémentaires:
“Accord-cadre fractionné à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dont les...”
Informations complémentaires
Accord-cadre fractionné à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics dont les montants sont les suivants pour une durée totale de 4 ans:
— minimum: 300 000 EUR (HT),
— maximum: 1 250 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats sont incités à utiliser le formulaire de candidature (Annexe 4 du Rc) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats sont incités à utiliser le formulaire de candidature (Annexe 4 du Rc) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site internet: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043. Ce document est rédigé en langue française. en tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments demandés à l'article 3.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
Une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 5 dernières années, assortie de certificats de capacité de bonne exécution du maître d'ouvrage destinataire pour les prestations les plus importantes. Ces certificats de capacité indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé des prestations. En l'absence de ces certificats de capacité, ces références ne seront pas prises en compte dans l'analyse de candidature;
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-20
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté avec comme mot clé «20189300137» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante:...”
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté avec comme mot clé «20189300137» et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr *Critères de sélection des offres:
Lot 2 :
1) Valeur technique appréciée à partir du cadre de mémoire technique (Coefficient de pondération de 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20) dont les sous-critères sont pondérés comme suit:
— méthodologie d'intervention par type de prestations (Noté sur 15 points) appréciée pour les diagnostics amiante (8 points), plomb (5 points), déchets (2 points),
— quantité de personnel qualifié affecté à la réalisation des prestations (Noté sur 5 points).
2) Prix des prestations: apprécié à partir de l'hypothèse d'école (Coefficient de pondération de 50 % avec une échelle de notation de 0 à 20);
3) Délais (Coefficient de pondération de 10 % avec une échelle de notation de 0 à 20) - les délais de production des livrables (noté sur 20 points).
Lot 3 :
1) Valeur technique appréciée à partir du cadre de mémoire technique (Coefficient de pondération de 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20) dont les sous-critères sont pondérés comme suit:
— méthodologie d'intervention par type de prestations (Noté sur 15 points),
— quantité de personnel qualifié affecté à la réalisation des prestations (Noté sur 5 points)
2) Prix des prestations: apprécié à partir de l'hypothèse d'école (Coefficient de pondération de 50 % avec une échelle de notation de 0 à 20);
3) Délais (Coefficient de pondération de 10 % avec une échelle de notation de 0 à 20) — les délais de production des livrables (noté sur 20 points) * condition de remise des offres: — transmission électronique obligatoire: Voir annexe 3 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du CJA).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2018/S 159-364852 (2018-08-17)
Avis d'attribution de marché (2019-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale:
“Direction des bâtiments et de la logistique — rue Mathurin Renaud — immeuble Papillon”
Personne de contact: M. Fraisse
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de diagnostics techniques dans les bâtiments départementaux — lots 2 et 3
20189300137”
Brève description:
“Missions de diagnostics techniques dans les bâtiments départementaux — lots 2 et 3.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 050 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics techniques amiante/plomb/déchets
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.
Description du marché: Diagnostics techniques amiante/plomb/déchets.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics techniques structure bâtiment solidité des ouvrages
Description
Description du marché: Diagnostics techniques structure bâtiment solidité des ouvrages.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 159-364852
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20199300002478
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Diagnostics techniques amiante/plomb/déchets
Date de conclusion du contrat: 2019-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Adx Expertises
Adresse postale: 62 b avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 245 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Inconnue
2️⃣
Numéro de contrat: 20199300002479
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Diagnostics techniques structure bâtiment solidité ouvrages
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Géotec
Adresse postale: 3 avenue des Chaumes
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78100
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199 600 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'offre non retenue. Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Source: OJS 2019/S 030-067833 (2019-02-07)