Missions de diagnostics immobiliers, de repérage amiante et plomb sur le patrimoine de Habitats de Haute Alsace

Habitats de Haute-Alsace

Le présent accord-cadre a pour objet l’exécution de diverses missions de diagnostics immobiliers, repérage amiante et plomb ainsi que l’examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait d’amiante au sein du patrimoine immobilier de Habitats de Haute Alsace.
Ces missions s’exercent dans le cadre des obligations incombant à Habitats de Haute Alsace en ses qualités de propriétaire, de vendeur et de donneur d’ordre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Habitats de Haute-Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-05	Avis de marché
2019-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 2018DP0029
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l’exécution de diverses missions de diagnostics immobiliers, repérage amiante et plomb ainsi que l’examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait d’amiante au sein du patrimoine immobilier de Habitats de Haute Alsace. Ces missions s’exercent dans le cadre des obligations incombant à Habitats de Haute Alsace en ses qualités de propriétaire, de vendeur et de donneur d’ordre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitats de Haute-Alsace
Adresse postale: 73 rue de Morat, BP 10049
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hha.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Téléphone: +33 389229310 📞
Fax: +33 389229310 📠
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.hha.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-05 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 171-388850
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

La date ci-dessous est susceptible de modification, en fonction de la disponibilité des membres de la commission d'appel d'offres. D'autre part, et conformément à la législation française, la séance d'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces missions s’exercent dans le cadre des obligations incombant à Habitats de Haute Alsace en ses qualités de propriétaire, de vendeur et de donneur d’ordre.

Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Diagnostics immobiliers à la relocation des logements dans le Secteur Nord du patrimoine
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 concerne les missions, décrites ci-après, de diagnostics immobiliers principalement réalisées lors de la relocation de logements ou, plus marginalement, lors de la vente de logements:

— repérage des matériaux de la liste A de l’annexe au décret du 3.6.2011 dans les parties privatives des immeubles collectifs d’habitation en vue de constituer le Dossier amiante-parties privatives (DAPP),

— repérage amiante avant travaux dans les logements, principalement avant leur remise en location (EDL) ou parties communes des immeubles d’habitation en vue constituer le dossier de repérage amiante avant travaux de relocation (DAAT EDL),

— mission de repérage amiante dans les logements individuels et collectifs dans le cadre des dispositions de la loi du 26.3.2014 dite «loi ALUR». Cette mission sera réalisée à la remise en location des logements dès lors que le décret d’application de la loi sera publié,

— constitution de Diagnostics de performance énergétique (DPE), lors de la remise en location des logements, suite à leur réhabilitation, préalablement à une vente et dans le cas de livraison de logements neufs,

— diagnostics de l’installation intérieure électrique à la relocation (loi Alur),

— contre visite suite à anomalie du diagnostic électricité,

— diagnostics de l’installation intérieure gaz à la relocation (loi Alur),

— contre visite suite à anomalie du diagnostic gaz,

— État des risques et pollutions (ERP),

— mesurage loi Carrez,

— constat amiante dans le cadre d’une vente,

— attestation de conformité de l’assainissement non collectif,

— constitution d’un DTA,

— mises à jour de DTA après travaux de retrait, de confinement ou de recouvrement de MPCA, après évaluation périodique d’un MCA et suite à une mesure d’empoussièrement dans les immeubles bâtis,

— Constat des risques d'exposition au plomb (CREP).

Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date fixée par un ordre de service (date prévisionnelle: début novembre 2018). L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Intitulé du lot: Diagnostics immobiliers à la relocation des logements dans le secteur sud du patrimoine
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 concerne les missions, décrites ci-après, de diagnostics immobiliers principalement réalisées lors de la relocation de logements ou, plus marginalement, lors de la vente de logements:

— repérage des matériaux de la liste A de l’annexe au décret du 3 .6.2011 dans les parties privatives des immeubles collectifs d’habitation en vue de constituer le Dossier amiante-parties privatives (DAPP),

Intitulé du lot: Diagnostics amiante et plomb dans le cadre d'opérations programmées de réhabilitation ou de démolition dans l'ensemble du patrimoine
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot 3 concerne des missions de diagnostics, décrites ci-après, réalisées sur l'ensemble du parc immobilier en fonction des besoins particuliers de Habitats de Haute-Alsace:

— mission de repérage amiante avant travaux programmés de type remplacement de composants, réhabilitation, entretien programmé sur les immeubles d’Habitats de Haute Alsace,

— missions de repérage amiante avant démolition sur les immeubles d’Habitats de Haute Alsace,

— constitution d’un repérage plomb avant travaux. Cette mission sera réalisée à l’immeuble au fur et à mesure de la programmation de travaux d’Habitats de Haute Alsace sur son patrimoine,

— missions de mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante dans les immeubles bâtis,

— missions d’examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l’amiante.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l’honneur du candidat attestant que l’entreprise n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé pour les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années,

— une liste des effectifs moyens annuels (effectif global et importance du personnel d’encadrement) et moyens en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution des prestations).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hha.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

— la présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

— il s’agit d’un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont divisées en 3 lots; chaque lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L’émission des bons de commande s’effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités prévues par l’accord-cadre,

— le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 171-388850 (2018-09-05)

Avis d'attribution de marché (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2019-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 006-009902
Se réfère à l'avis: 2018/S 171-388850
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

— procédure suivie: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1 — Il s’agit d’un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret n — date de signature des contrats: 11.12.2018 — modalité de consultation des contrats: sur demande écrite envoyée à Habitats de Haute-Alsace, service commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, courriel: service.marches@hha.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— diagnostics de l’installation intérieure électrique à la relocation (Loi Alur),

— diagnostics de l’installation intérieure gaz à la relocation (Loi Alur),

— constat des risques d'exposition au plomb (CREP)

Intitulé du lot: Diagnostics immobiliers à la relocation des logements dans le Secteur Sud du patrimoine
Brève description:

— mission de repérage amiante dans les logements individuels et collectifs dans le cadre des dispositions de la loi du 26 mars 2014 dite « loi ALUR ». Cette mission sera réalisée à la remise en location des logements dès lors que le décret d’application de la loi sera publié,

— constitution de Diagnostics de Performance Energétique (DPE), lors de la remise en location des logements, suite à leur réhabilitation, préalablement à une vente et dans le cas de livraison de logements neufs,

— constitution d’un repérage Plomb avant travaux. Cette mission sera réalisée à l’immeuble au fur et à mesure de la programmation de travaux d’Habitats de Haute Alsace sur son patrimoine,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Nom: Analogia
Numéro d'enregistrement national: 45202928300044
Commune postale: Horbourg-Wihr
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Nom: BE Energaire
Numéro d'enregistrement national: 52383974400035
Commune postale: Noveant-sur-Moselle
Pays: Moselle 🏙️
Numéro d'enregistrement national: 45202998300044
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: Expert habitat & industrie Ingénierie
Commune postale: Avesnes-les-Bapaume
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Air Habitat & Industrie
Commune postale: Cenon
Pays: Gironde 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Référence
Informations complémentaires

— procédure suivie: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1

— Il s’agit d’un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret n

— date de signature des contrats: 11.12.2018

— modalité de consultation des contrats: sur demande écrite envoyée à Habitats de Haute-Alsace, service commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, courriel: service.marches@hha.fr.

Source: OJS 2019/S 006-009902 (2019-01-07)

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