Le présent accord-cadre a pour objet l’exécution de diverses missions de diagnostics immobiliers, repérage amiante et plomb ainsi que l’examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait d’amiante au sein du patrimoine immobilier de Habitats de Haute Alsace.
Ces missions s’exercent dans le cadre des obligations incombant à Habitats de Haute Alsace en ses qualités de propriétaire, de vendeur et de donneur d’ordre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Habitats de Haute-Alsace
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Adresse postale: 73 rue de Morat, BP 10049
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68001
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 389229310📞
Courrier électronique: service.marches@hha.fr📧
Fax: +33 389229310 📠
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.hha.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hha.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr🌏
URL de participation: http://marchespublics.hha.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de diagnostics immobiliers, de repérage amiante et plomb sur le patrimoine de Habitats de Haute Alsace
2018DP0029”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l’exécution de diverses missions de diagnostics immobiliers, repérage amiante et plomb ainsi que l’examen visuel des...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l’exécution de diverses missions de diagnostics immobiliers, repérage amiante et plomb ainsi que l’examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait d’amiante au sein du patrimoine immobilier de Habitats de Haute Alsace.
Ces missions s’exercent dans le cadre des obligations incombant à Habitats de Haute Alsace en ses qualités de propriétaire, de vendeur et de donneur d’ordre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics immobiliers à la relocation des logements dans le Secteur Nord du patrimoine” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 concerne les missions, décrites ci-après, de diagnostics immobiliers principalement réalisées lors de la relocation de logements ou, plus...”
Description du marché
Le lot 1 concerne les missions, décrites ci-après, de diagnostics immobiliers principalement réalisées lors de la relocation de logements ou, plus marginalement, lors de la vente de logements:
— repérage des matériaux de la liste A de l’annexe au décret du 3.6.2011 dans les parties privatives des immeubles collectifs d’habitation en vue de constituer le Dossier amiante-parties privatives (DAPP),
— repérage amiante avant travaux dans les logements, principalement avant leur remise en location (EDL) ou parties communes des immeubles d’habitation en vue constituer le dossier de repérage amiante avant travaux de relocation (DAAT EDL),
— mission de repérage amiante dans les logements individuels et collectifs dans le cadre des dispositions de la loi du 26.3.2014 dite «loi ALUR». Cette mission sera réalisée à la remise en location des logements dès lors que le décret d’application de la loi sera publié,
— constitution de Diagnostics de performance énergétique (DPE), lors de la remise en location des logements, suite à leur réhabilitation, préalablement à une vente et dans le cas de livraison de logements neufs,
— diagnostics de l’installation intérieure électrique à la relocation (loi Alur),
— contre visite suite à anomalie du diagnostic électricité,
— diagnostics de l’installation intérieure gaz à la relocation (loi Alur),
— contre visite suite à anomalie du diagnostic gaz,
— État des risques et pollutions (ERP),
— mesurage loi Carrez,
— constat amiante dans le cadre d’une vente,
— attestation de conformité de l’assainissement non collectif,
— constitution d’un DTA,
— mises à jour de DTA après travaux de retrait, de confinement ou de recouvrement de MPCA, après évaluation périodique d’un MCA et suite à une mesure d’empoussièrement dans les immeubles bâtis,
— Constat des risques d'exposition au plomb (CREP).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date fixée par un ordre de service (date prévisionnelle: début novembre 2018)....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date fixée par un ordre de service (date prévisionnelle: début novembre 2018). L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics immobiliers à la relocation des logements dans le secteur sud du patrimoine” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 concerne les missions, décrites ci-après, de diagnostics immobiliers principalement réalisées lors de la relocation de logements ou, plus...”
Description du marché
Le lot 2 concerne les missions, décrites ci-après, de diagnostics immobiliers principalement réalisées lors de la relocation de logements ou, plus marginalement, lors de la vente de logements:
— repérage des matériaux de la liste A de l’annexe au décret du 3 .6.2011 dans les parties privatives des immeubles collectifs d’habitation en vue de constituer le Dossier amiante-parties privatives (DAPP),
— repérage amiante avant travaux dans les logements, principalement avant leur remise en location (EDL) ou parties communes des immeubles d’habitation en vue constituer le dossier de repérage amiante avant travaux de relocation (DAAT EDL),
— mission de repérage amiante dans les logements individuels et collectifs dans le cadre des dispositions de la loi du 26.3.2014 dite «loi ALUR». Cette mission sera réalisée à la remise en location des logements dès lors que le décret d’application de la loi sera publié,
— constitution de Diagnostics de performance énergétique (DPE), lors de la remise en location des logements, suite à leur réhabilitation, préalablement à une vente et dans le cas de livraison de logements neufs,
— diagnostics de l’installation intérieure électrique à la relocation (loi Alur),
— contre visite suite à anomalie du diagnostic électricité,
— diagnostics de l’installation intérieure gaz à la relocation (loi Alur),
— contre visite suite à anomalie du diagnostic gaz,
— État des risques et pollutions (ERP),
— mesurage loi Carrez,
— constat amiante dans le cadre d’une vente,
— attestation de conformité de l’assainissement non collectif,
— constitution d’un DTA,
— mises à jour de DTA après travaux de retrait, de confinement ou de recouvrement de MPCA, après évaluation périodique d’un MCA et suite à une mesure d’empoussièrement dans les immeubles bâtis,
— Constat des risques d'exposition au plomb (CREP).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics amiante et plomb dans le cadre d'opérations programmées de réhabilitation ou de démolition dans l'ensemble du patrimoine” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot 3 concerne des missions de diagnostics, décrites ci-après, réalisées sur l'ensemble du parc immobilier en fonction des besoins particuliers de...”
Description du marché
Le lot 3 concerne des missions de diagnostics, décrites ci-après, réalisées sur l'ensemble du parc immobilier en fonction des besoins particuliers de Habitats de Haute-Alsace:
— mission de repérage amiante avant travaux programmés de type remplacement de composants, réhabilitation, entretien programmé sur les immeubles d’Habitats de Haute Alsace,
— missions de repérage amiante avant démolition sur les immeubles d’Habitats de Haute Alsace,
— constitution d’un repérage plomb avant travaux. Cette mission sera réalisée à l’immeuble au fur et à mesure de la programmation de travaux d’Habitats de Haute Alsace sur son patrimoine,
— missions de mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante dans les immeubles bâtis,
— missions d’examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l’amiante.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l’honneur du candidat attestant que l’entreprise n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé pour les 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années,
— une liste des effectifs moyens annuels (effectif global et importance...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années,
— une liste des effectifs moyens annuels (effectif global et importance du personnel d’encadrement) et moyens en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution des prestations).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-08
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date ci-dessous est susceptible de modification, en fonction de la disponibilité des membres de la commission d'appel d'offres. D'autre part, et...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
La date ci-dessous est susceptible de modification, en fonction de la disponibilité des membres de la commission d'appel d'offres. D'autre part, et conformément à la législation française, la séance d'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2022
Informations complémentaires
“— la présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— il...”
— la présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— il s’agit d’un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont divisées en 3 lots; chaque lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L’émission des bons de commande s’effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités prévues par l’accord-cadre,
— le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 171-388850 (2018-09-05)
Avis d'attribution de marché (2019-01-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de diagnostics immobiliers, de repérage amiante et plomb sur le patrimoine de habitats de Haute Alsace
2018DP0029”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot 1 concerne les missions, décrites ci-après, de diagnostics immobiliers principalement réalisées lors de la relocation de logements ou, plus...”
Description du marché
Le lot 1 concerne les missions, décrites ci-après, de diagnostics immobiliers principalement réalisées lors de la relocation de logements ou, plus marginalement, lors de la vente de logements:
— repérage des matériaux de la liste A de l’annexe au décret du 3.6.2011 dans les parties privatives des immeubles collectifs d’habitation en vue de constituer le Dossier amiante-parties privatives (DAPP),
— repérage amiante avant travaux dans les logements, principalement avant leur remise en location (EDL) ou parties communes des immeubles d’habitation en vue constituer le dossier de repérage amiante avant travaux de relocation (DAAT EDL),
— mission de repérage amiante dans les logements individuels et collectifs dans le cadre des dispositions de la loi du 26.3.2014 dite «loi ALUR». Cette mission sera réalisée à la remise en location des logements dès lors que le décret d’application de la loi sera publié,
— constitution de Diagnostics de performance énergétique (DPE), lors de la remise en location des logements, suite à leur réhabilitation, préalablement à une vente et dans le cas de livraison de logements neufs,
— diagnostics de l’installation intérieure électrique à la relocation (Loi Alur),
— contre visite suite à anomalie du diagnostic électricité,
— diagnostics de l’installation intérieure gaz à la relocation (Loi Alur),
— contre visite suite à anomalie du diagnostic gaz,
— État des risques et pollutions (ERP),
— mesurage loi Carrez,
— constat amiante dans le cadre d’une vente,
— attestation de conformité de l’assainissement non collectif,
— constitution d’un DTA,
— mises à jour de DTA après travaux de retrait, de confinement ou de recouvrement de MPCA, après évaluation périodique d’un MCA et suite à une mesure d’empoussièrement dans les immeubles bâtis,
— constat des risques d'exposition au plomb (CREP)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics immobiliers à la relocation des logements dans le Secteur Sud du patrimoine” Description
Description du marché:
“Le lot 2 concerne les missions, décrites ci-après, de diagnostics immobiliers principalement réalisées lors de la relocation de logements ou, plus...”
Description du marché
Le lot 2 concerne les missions, décrites ci-après, de diagnostics immobiliers principalement réalisées lors de la relocation de logements ou, plus marginalement, lors de la vente de logements:
— repérage des matériaux de la liste A de l’annexe au décret du 3.6.2011 dans les parties privatives des immeubles collectifs d’habitation en vue de constituer le Dossier amiante-parties privatives (DAPP),
— repérage amiante avant travaux dans les logements, principalement avant leur remise en location (EDL) ou parties communes des immeubles d’habitation en vue constituer le dossier de repérage amiante avant travaux de relocation (DAAT EDL),
— mission de repérage amiante dans les logements individuels et collectifs dans le cadre des dispositions de la loi du 26 mars 2014 dite « loi ALUR ». Cette mission sera réalisée à la remise en location des logements dès lors que le décret d’application de la loi sera publié,
— constitution de Diagnostics de Performance Energétique (DPE), lors de la remise en location des logements, suite à leur réhabilitation, préalablement à une vente et dans le cas de livraison de logements neufs,
— diagnostics de l’installation intérieure électrique à la relocation (Loi Alur),
— contre visite suite à anomalie du diagnostic électricité,
— diagnostics de l’installation intérieure gaz à la relocation (Loi Alur),
— contre visite suite à anomalie du diagnostic gaz,
— État des risques et pollutions (ERP),
— mesurage loi Carrez,
— constat amiante dans le cadre d’une vente,
— attestation de conformité de l’assainissement non collectif,
— constitution d’un DTA,
— mises à jour de DTA après travaux de retrait, de confinement ou de recouvrement de MPCA, après évaluation périodique d’un MCA et suite à une mesure d’empoussièrement dans les immeubles bâtis,
— constat des risques d'exposition au plomb (CREP)
Afficher plus
Description du marché:
“Le lot 3 concerne des missions de diagnostics, décrites ci-après, réalisées sur l'ensemble du parc immobilier en fonction des besoins particuliers de...”
Description du marché
Le lot 3 concerne des missions de diagnostics, décrites ci-après, réalisées sur l'ensemble du parc immobilier en fonction des besoins particuliers de Habitats de Haute-Alsace:
— mission de repérage amiante avant travaux programmés de type remplacement de composants, réhabilitation, entretien programmé sur les immeubles d’Habitats de Haute Alsace,
— missions de repérage amiante avant démolition sur les immeubles d’Habitats de Haute Alsace,
— constitution d’un repérage Plomb avant travaux. Cette mission sera réalisée à l’immeuble au fur et à mesure de la programmation de travaux d’Habitats de Haute Alsace sur son patrimoine,
— missions de mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante dans les immeubles bâtis,
— missions d’examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l’amiante.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 171-388850
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20180285
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Diagnostics immobiliers à la relocation des logements dans le Secteur Nord du patrimoine”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Analogia
Numéro d'enregistrement national: 45202928300044
Commune postale: Horbourg-Wihr
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: BE Energaire
Numéro d'enregistrement national: 52383974400035
Commune postale: Noveant-sur-Moselle
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20180286
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Diagnostics immobiliers à la relocation des logements dans le Secteur Sud du patrimoine” Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 45202998300044
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20180287
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Diagnostics amiante et plomb dans le cadre d'opérations programmées de réhabilitation ou de démolition dans l'ensemble du patrimoine” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
6️⃣ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Expert habitat & industrie Ingénierie
Commune postale: Avesnes-les-Bapaume
Région: Pas-de-Calais🏙️
Nom: Air Habitat & Industrie
Commune postale: Cenon
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“— procédure suivie: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016,
— Il s’agit d’un...”
— procédure suivie: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016,
— Il s’agit d’un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont divisées en trois lots; chaque lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L’émission des bons de commande s’effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités prévues par l’accord-cadre,
— date de signature des contrats: 11.12.2018
— modalité de consultation des contrats: sur demande écrite envoyée à Habitats de Haute-Alsace, service commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, courriel: service.marches@hha.fr.
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Source: OJS 2019/S 006-009902 (2019-01-07)